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| Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015 | Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 13 NOVEMBRE 2015. - Décret portant assentiment au Traité entre le | 13 NOVEMBRE 2015. - Décret portant assentiment au Traité entre le |
| Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction | Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction |
| de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février | de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février |
| 2015 (1) | 2015 (1) |
| Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce | Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce |
| qui suit : | qui suit : |
| Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et | Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et |
| la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de | la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de |
| Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015 | Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015 |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale. |
Art. 2.Le Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande |
Art. 2.Le Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande |
| concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à | concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à |
| Terneuzen le 5 février 2015, et la Déclaration conjointe y afférente | Terneuzen le 5 février 2015, et la Déclaration conjointe y afférente |
| sortiront leur plein et entier effet. | sortiront leur plein et entier effet. |
Art. 3.Les modifications aux annexes A à F, adoptées conformément à |
Art. 3.Les modifications aux annexes A à F, adoptées conformément à |
| l'article 15.2, sortiront leur plein et entier effet. Chaque | l'article 15.2, sortiront leur plein et entier effet. Chaque |
| modification est notifiée au Parlement flamand. | modification est notifiée au Parlement flamand. |
| Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur | Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur |
| belge . | belge . |
| Bruxelles, le 13 novembre 2015. | Bruxelles, le 13 novembre 2015. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine | Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine |
| immobilier, | immobilier, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la | Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la |
| Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des | Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des |
| Animaux, | Animaux, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Session 2014-2015. | (1) Session 2014-2015. |
| Document. - Projet de décret, 417 - N° 1. | Document. - Projet de décret, 417 - N° 1. |
| Session 2015-2016. | Session 2015-2016. |
| Documents. - Rapport, 417 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, | Documents. - Rapport, 417 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, |
| 417 - N° 3. | 417 - N° 3. |
| Annales. - Discussion et adoption. Séance du 28 octobre 2015. | Annales. - Discussion et adoption. Séance du 28 octobre 2015. |