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Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe
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10 NOVEMBRE 2010. - Décret portant modification de la limite entre les 10 NOVEMBRE 2010. - Décret portant modification de la limite entre les
communes de Manage et Seneffe (1) communes de Manage et Seneffe (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce
qui suit : qui suit :

Article 1er.Sont distraites du territoire de la commune de Manage et

Article 1er.Sont distraites du territoire de la commune de Manage et

rattachées à celui de la commune de Seneffe les parties de territoire rattachées à celui de la commune de Seneffe les parties de territoire
suivantes : suivantes :
- Manage - 1re division (Manage) - Section A - 2e feuille - n° - Manage - 1re division (Manage) - Section A - 2e feuille - n°
52043A020000 : 52043A020000 :
les parcelles cadastrales 407P3, 407N3, 407X3, 407V3, 407W3, 407S3, les parcelles cadastrales 407P3, 407N3, 407X3, 407V3, 407W3, 407S3,
407/02, 407/03, 407L3, 408D, 408E, 416N, 416P, 417G, 408/02B, 405G, 407/02, 407/03, 407L3, 408D, 408E, 416N, 416P, 417G, 408/02B, 405G,
413Y, 413Z, 413V, 413T, 420E, 415D, 423E, 447B, 424A, 439D, 449E, 413Y, 413Z, 413V, 413T, 420E, 415D, 423E, 447B, 424A, 439D, 449E,
449D, 436L, 436H, 436K, 436G, 439E, 436E, 436F, 437D, 444C, 453C, 449D, 436L, 436H, 436K, 436G, 439E, 436E, 436F, 437D, 444C, 453C,
450F, 450G, 452E, 452F, 454C, 454D, 456C, 457B, 461F, 461M, 461L, 450F, 450G, 452E, 452F, 454C, 454D, 456C, 457B, 461F, 461M, 461L,
461K, 462C, 461P, 464D, 461H, 479N, 479/02, 479P, 479L, 479S, 461R, 461K, 462C, 461P, 464D, 461H, 479N, 479/02, 479P, 479L, 479S, 461R,
461N, 477B, 479R, 468C, 468D, 469P, 469N, 469L; 461N, 477B, 479R, 468C, 468D, 469P, 469N, 469L;
- Manage - 1re division (Manage) - Section A - 3e feuille - n° - Manage - 1re division (Manage) - Section A - 3e feuille - n°
52043A030000 : 52043A030000 :
les parcelles cadastrales 672G, 687/02A, 688K, 688/02A, 691E, 687R, les parcelles cadastrales 672G, 687/02A, 688K, 688/02A, 691E, 687R,
690, 691F, 692E, 710/02D, 710/02E, 710/02F, 710/02A, 710F, 710E, 694L, 690, 691F, 692E, 710/02D, 710/02E, 710/02F, 710/02A, 710F, 710E, 694L,
694M, 705E, 705F, 705H, 705G, 699E, 699F, 699D, 701D, 703A, 704D, 694M, 705E, 705F, 705H, 705G, 699E, 699F, 699D, 701D, 703A, 704D,
704C, 717G, 723G, 717F, 723T, 723S, 723R, 723P, 723H, 723V, 723D, 704C, 717G, 723G, 717F, 723T, 723S, 723R, 723P, 723H, 723V, 723D,
723W, 726D, 726F, 726A, 726E, 727A, 727B, 727D, 728A, 728B, 728D; 723W, 726D, 726F, 726A, 726E, 727A, 727B, 727D, 728A, 728B, 728D;
- Manage - 2e division (Bois-d'Haine) - Section A - 4e feuille - n° - Manage - 2e division (Bois-d'Haine) - Section A - 4e feuille - n°
52006A040000 : 52006A040000 :
les parcelles cadastrales 508A, 526G, 526L, 526M. les parcelles cadastrales 508A, 526G, 526L, 526M.

Art. 2.Sont distraites du territoire de la commune de Seneffe et

Art. 2.Sont distraites du territoire de la commune de Seneffe et

rattachées à celui de la commune de Manage les parties de territoire rattachées à celui de la commune de Manage les parties de territoire
suivantes : suivantes :
- Seneffe - section A : - Seneffe - section A :
les parcelles cadastrales 626B, 607E, 612A, 540A, 539A, 536D, 538B, les parcelles cadastrales 626B, 607E, 612A, 540A, 539A, 536D, 538B,
541, 548B, 549A, 545, 544A, 543A, 542, 542/02A, 591B, 591C, 588, 590A, 541, 548B, 549A, 545, 544A, 543A, 542, 542/02A, 591B, 591C, 588, 590A,
589K, 587; 589K, 587;
- Seneffe - section E : - Seneffe - section E :
les parcelles cadastrales 139E, 139F, 139G, 138P, 138R, 138/02. les parcelles cadastrales 139E, 139F, 139G, 138P, 138R, 138/02.

Art. 3.Les indications cadastrales auxquelles se réfère l'article 1er

Art. 3.Les indications cadastrales auxquelles se réfère l'article 1er

sont extraites des documents cadastraux mis à jour au 1er janvier sont extraites des documents cadastraux mis à jour au 1er janvier
2009. 2009.
Les indications cadastrales auxquelles se réfère l'article 2 sont Les indications cadastrales auxquelles se réfère l'article 2 sont
extraites des documents cadastraux mis à jour au 1er janvier 2008. extraites des documents cadastraux mis à jour au 1er janvier 2008.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur
belge. belge.
Namur, le 10 novembre 2010. Namur, le 10 novembre 2010.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE, R. DEMOTTE,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
A. ANTOINE A. ANTOINE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN P. FURLAN
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
chances, chances,
Mme E. TILLIEUX Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN B. LUTGEN
_______ _______
Note Note
Session 2010-2011. Session 2010-2011.
Documents du Parlement wallon, 239 (2010-2011). Nos 1 et 2. Documents du Parlement wallon, 239 (2010-2011). Nos 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance plénière du 10 novembre 2010. Compte rendu intégral, séance plénière du 10 novembre 2010.
Votes. Votes.
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