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paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté
du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit s Monsieur
Roland VAN PUYENBROECK, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organ(...)"
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit s Monsieur Roland VAN PUYENBROECK, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organ(...) | Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit s Monsieur Roland VAN PUYENBROECK, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organ(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés | Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés |
concernant les membres des commissions paritaires | concernant les membres des commissions paritaires |
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité | Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit ses |
effets le 2 novembre 2019, | effets le 2 novembre 2019, |
Monsieur Roland VAN PUYENBROECK, à Saint-Nicolas, est nommé, en | Monsieur Roland VAN PUYENBROECK, à Saint-Nicolas, est nommé, en |
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre | qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre |
suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de | suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de |
l'électricité, en remplacement de Monsieur Luc DEPREZ, à | l'électricité, en remplacement de Monsieur Luc DEPREZ, à |
Libramont-Chevigny, dont le mandat a pris fin à la demande de | Libramont-Chevigny, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire pour pour les entreprises de travail adapté, les | Commission paritaire pour pour les entreprises de travail adapté, les |
ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" | ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit ses | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui produit ses |
effets le 4 novembre 2019, | effets le 4 novembre 2019, |
Monsieur Frederik DE BROYER, à Overijse, est nommé, en qualité de | Monsieur Frederik DE BROYER, à Overijse, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la | représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la |
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les | Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les |
ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", en remplacement de | ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", en remplacement de |
Monsieur Hugo DE VOS, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande | Monsieur Hugo DE VOS, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son | de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de | Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de |
quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des | quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des |
carrières de quartzite de la province du Brabant wallon | carrières de quartzite de la province du Brabant wallon |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Monsieur Jean-Louis TEHEUX, à Awans, est nommé, en qualité de | Monsieur Jean-Louis TEHEUX, à Awans, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et | la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et |
de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des | de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des |
carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en | carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en |
remplacement de Monsieur Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris | remplacement de Monsieur Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris |
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera | fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera |
le mandat de son prédécesseur. | le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et | Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et |
de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de | de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de |
Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant | Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant |
flamand | flamand |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Monsieur Cis STERKENS, à Geel, est nommé, en qualité de représentant | Monsieur Cis STERKENS, à Geel, est nommé, en qualité de représentant |
d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et | Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et |
de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de | de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de |
Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant | Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant |
flamand, en remplacement de Monsieur Peter GORIS, à Kasterlee, dont le | flamand, en remplacement de Monsieur Peter GORIS, à Kasterlee, dont le |
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; | mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; |
il achèvera le mandat de son prédécesseur. | il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire du commerce alimentaire | Commission paritaire du commerce alimentaire |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019: | vigueur le 26 novembre 2019: |
Madame Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de | Madame Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de | Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de |
Monsieur Dieter DE WAEGENEER, à Liedekerke, qui est nommé membre | Monsieur Dieter DE WAEGENEER, à Liedekerke, qui est nommé membre |
suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
Monsieur Dieter DE WAEGENEER, à Liedekerke, membre effectif de cette | Monsieur Dieter DE WAEGENEER, à Liedekerke, membre effectif de cette |
commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation | commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation |
d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de | d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de |
Madame Wendy SIMONET, à Montaigu-Zichem, dont le mandat a pris fin à | Madame Wendy SIMONET, à Montaigu-Zichem, dont le mandat a pris fin à |
la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le | la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le |
mandat de son prédécesseur. | mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire des électriciens: installation et | Sous-commission paritaire des électriciens: installation et |
distribution | distribution |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Monsieur Luc SCHOOLMEESTERS, à Dilsen-Stokkem, est nommé, en qualité | Monsieur Luc SCHOOLMEESTERS, à Dilsen-Stokkem, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de | de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de |
la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et | la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et |
distribution, en remplacement de Monsieur Kris OPDEDRYNCK, à Bredene, | distribution, en remplacement de Monsieur Kris OPDEDRYNCK, à Bredene, |
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait | dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait |
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. | présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail | Commission paritaire pour les employés du commerce de détail |
alimentaire | alimentaire |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019: | vigueur le 26 novembre 2019: |
Madame Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de | Madame Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la | représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la |
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail | Commission paritaire pour les employés du commerce de détail |
alimentaire, en remplacement de Madame Wendy SIMONET, à | alimentaire, en remplacement de Madame Wendy SIMONET, à |
Montaigu-Zichem, dont le mandat a pris fin à la demande de | Montaigu-Zichem, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur; | prédécesseur; |
Madame Anne GOOVAERTS, à Steenokkerzeel, est nommée, en qualité de | Madame Anne GOOVAERTS, à Steenokkerzeel, est nommée, en qualité de |
représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette | représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette |
commission, en remplacement de Madame Isabel DA SILVA, à | commission, en remplacement de Madame Isabel DA SILVA, à |
Woluwe-Saint-Lambert, qui est nommée membre suppléant; elle achèvera | Woluwe-Saint-Lambert, qui est nommée membre suppléant; elle achèvera |
le mandat de son prédécesseur; | le mandat de son prédécesseur; |
Madame Isabel DA SILVA, à Woluwe-Saint-Lambert, membre effectif de | Madame Isabel DA SILVA, à Woluwe-Saint-Lambert, membre effectif de |
cette commission, est nommée, en qualité de représentante de | cette commission, est nommée, en qualité de représentante de |
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en | l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en |
remplacement de Madame Hilde DE SUTTER, à Buggenhout, dont le mandat a | remplacement de Madame Hilde DE SUTTER, à Buggenhout, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires | Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Madame Laetitia HAYEZ, à Wezembeek-Oppem, et Monsieur Jan SAP, à Gand, | Madame Laetitia HAYEZ, à Wezembeek-Oppem, et Monsieur Jan SAP, à Gand, |
sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation | sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation |
d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les | d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les |
employés occupés chez les notaires, en remplacement respectivement de | employés occupés chez les notaires, en remplacement respectivement de |
Messieurs Erik VAN TRICHT, à Anvers, et Philippe MALHERBE, à Spa, dont | Messieurs Erik VAN TRICHT, à Anvers, et Philippe MALHERBE, à Spa, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Sous-commission paritaire pour la production de films | Sous-commission paritaire pour la production de films |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019: | vigueur le 26 novembre 2019: |
Monsieur Philippe SAMEK, à Ecaussinnes, est nommé, en qualité de | Monsieur Philippe SAMEK, à Ecaussinnes, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la | représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la |
Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement | Sous-commission paritaire pour la production de films, en remplacement |
de Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, qui est nommé | de Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, qui est nommé |
membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; | membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; |
Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, membre effectif de | Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, membre effectif de |
cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une | cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une |
organisation de travailleurs, membre suppléant de cette | organisation de travailleurs, membre suppléant de cette |
sous-commission, en remplacement de Madame Claude LAMBRECHTS, à | sous-commission, en remplacement de Madame Claude LAMBRECHTS, à |
Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de | Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail | Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Monsieur Jan TOMMISSEN, à Bruxelles, est nommé, en qualité de | Monsieur Jan TOMMISSEN, à Bruxelles, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en | la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en |
remplacement de Monsieur Stijn TERRYN, à Tervuren, dont le mandat a | remplacement de Monsieur Stijn TERRYN, à Tervuren, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et | Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et |
des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et | des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et |
de la Communauté germanophone | de la Communauté germanophone |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Madame Laure HOMERIN, à Châtelet, est nommée, en qualité de | Madame Laure HOMERIN, à Châtelet, est nommée, en qualité de |
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et | la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et |
des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et | des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et |
de la Communauté germanophone, en remplacement de Madame Tiphaine | de la Communauté germanophone, en remplacement de Madame Tiphaine |
MALCHAIR, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de | MALCHAIR, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de |
l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son | l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son |
prédécesseur. | prédécesseur. |
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation | Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation |
et d'hébergement de la Communauté flamande | et d'hébergement de la Communauté flamande |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Monsieur Michaël VANDENBROUCKE, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité | Monsieur Michaël VANDENBROUCKE, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité |
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de | de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de |
la Sous-commission paritaire des établissements et services | la Sous-commission paritaire des établissements et services |
d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en | d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en |
remplacement de Madame Fatiha DAHMANI, à Kortenberg, dont le mandat a | remplacement de Madame Fatiha DAHMANI, à Kortenberg, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel | Commission paritaire pour le secteur socio-culturel |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Mesdames Charlotte VAN DE WALLE, à Etterbeek, et Xenia CONINCKX, à | Mesdames Charlotte VAN DE WALLE, à Etterbeek, et Xenia CONINCKX, à |
Genk, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation | Genk, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation |
d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour le | d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour le |
secteur socio-culturel, en remplacement respectivement de Monsieur | secteur socio-culturel, en remplacement respectivement de Monsieur |
Joris VAN WIN, à Louvain, et Madame Stefanie DE RIDDER, à Anvers, dont | Joris VAN WIN, à Louvain, et Madame Stefanie DE RIDDER, à Anvers, dont |
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait | le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait |
présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. | présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. |
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la | Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la |
Communauté flamande | Communauté flamande |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Mesdames Charlotte VAN DE WALLE, à Etterbeek, et Xenia CONINCKX, à | Mesdames Charlotte VAN DE WALLE, à Etterbeek, et Xenia CONINCKX, à |
Genk, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation | Genk, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation |
d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour | d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour |
le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement | le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement |
respectivement de Monsieur Joris VAN WIN, à Louvain, et Madame | respectivement de Monsieur Joris VAN WIN, à Louvain, et Madame |
Stefanie DE RIDDER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande | Stefanie DE RIDDER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande |
de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat | de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat |
de leurs prédécesseurs. | de leurs prédécesseurs. |
Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand | Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand |
Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en | Par arrêté du Directeur général du 25 novembre 2019, qui entre en |
vigueur le 26 novembre 2019, | vigueur le 26 novembre 2019, |
Monsieur Tom HOLVOET, à Bruxelles, est nommé, en qualité de | Monsieur Tom HOLVOET, à Bruxelles, est nommé, en qualité de |
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de | représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de |
la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, en | la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, en |
remplacement de Monsieur Thomas BEECKMANS, à Gand, dont le mandat a | remplacement de Monsieur Thomas BEECKMANS, à Gand, dont le mandat a |
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il |
achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |