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Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses effets Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 3 déce(...) Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses effets Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 3 déce(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant
les membres des commissions paritaires les membres des commissions paritaires
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses
effets le 10 octobre 2013, Mme Ann CATTELAIN, à Asse, et M. Stephan effets le 10 octobre 2013, Mme Ann CATTELAIN, à Asse, et M. Stephan
VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, sont nommés, en qualité de représentants VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, sont nommés, en qualité de représentants
de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission
paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement
respectivement de MM. Herwig MUYLDERMANS, à Edegem, et Geert respectivement de MM. Herwig MUYLDERMANS, à Edegem, et Geert
VERSCHRAEGEN, à Aalter, dont le mandat a pris fin à la demande de VERSCHRAEGEN, à Aalter, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs. leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Sous-commission paritaire des compagnies aériennes
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses
effets le 10 octobre 2013, Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, est effets le 10 octobre 2013, Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, est
nommée, en qualité de représentante d'une organisation de nommée, en qualité de représentante d'une organisation de
travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des
compagnies aériennes, en remplacement de M. Jean-Paul CHANTEUX, à compagnies aériennes, en remplacement de M. Jean-Paul CHANTEUX, à
Pepinster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation Pepinster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Sous-commission paritaire des compagnies aériennes
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses
effets le 21 octobre 2013, M. Frank BEIRENS, à De Haan, est nommé, en effets le 21 octobre 2013, M. Frank BEIRENS, à De Haan, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre
effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en
remplacement de Mme Inge GABRIELS, à Merchtem, dont le mandat a pris remplacement de Mme Inge GABRIELS, à Merchtem, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission
communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés
par la Communauté flamande par la Communauté flamande
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses
effets le 23 octobre 2013, M. Han VAN NOTEN, à Gand, et Mme Kyra VAN effets le 23 octobre 2013, M. Han VAN NOTEN, à Gand, et Mme Kyra VAN
ISTERBEEK, à Evergem, sont nommés, en qualité de représentants d'une ISTERBEEK, à Evergem, sont nommés, en qualité de représentants d'une
organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission
paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la
Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les
ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en
remplacement respectivement de Mmes Kelly WOOD, à Audenarde, et remplacement respectivement de Mmes Kelly WOOD, à Audenarde, et
Hildegard BEMELMANS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande Hildegard BEMELMANS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat
de leurs prédécesseurs. de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de la construction Commission paritaire de la construction
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses
effets le 14 novembre 2013, MM. Etienne JARDINET, à Mortsel, et Benoît effets le 14 novembre 2013, MM. Etienne JARDINET, à Mortsel, et Benoît
VOS, à Awans, sont nommés, en qualité de représentants d'une VOS, à Awans, sont nommés, en qualité de représentants d'une
organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission
paritaire de la construction, en remplacement respectivement de MM. paritaire de la construction, en remplacement respectivement de MM.
Walter VAN IMPE, à Grammont, et Michel XHARDE, à Verviers, dont le Walter VAN IMPE, à Grammont, et Michel XHARDE, à Verviers, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait
présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Geert HEYLEN, à Gistel, est nommé, en vigueur le 5 décembre 2013, M. Geert HEYLEN, à Gistel, est nommé, en
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour ouviers, en effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour ouviers, en
remplacement de Mme Gisèle DESIRONT, à Wavre, dont le mandat a pris remplacement de Mme Gisèle DESIRONT, à Wavre, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit
et de calcaire à tailler de la province de Hainaut et de calcaire à tailler de la province de Hainaut
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013 : vigueur le 5 décembre 2013 :
M. David HUNIN, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de M. David HUNIN, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit
et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de
M. Jean-Pierre MARTIN, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande M. Jean-Pierre MARTIN, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
MM. Pierre-Yves JUSNIAUX, à Charleroi, et Frédéric SALPIETRO, à MM. Pierre-Yves JUSNIAUX, à Charleroi, et Frédéric SALPIETRO, à
Fernelmont, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation Fernelmont, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation
d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en
remplacement respectivement de MM. Ermenegildo PASQUALINI, à Soignies, remplacement respectivement de MM. Ermenegildo PASQUALINI, à Soignies,
et Xavier VERDONCK, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de et Xavier VERDONCK, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs. leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et
de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de
Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant
flamand flamand
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. David MUSIEK, à Tessenderlo, est nommé, vigueur le 5 décembre 2013, M. David MUSIEK, à Tessenderlo, est nommé,
en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre
suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières
de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces
d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et
du Brabant flamand, en remplacement de M. Guillaume DE RAEDT, à du Brabant flamand, en remplacement de M. Guillaume DE RAEDT, à
Dilsen-Stokkem, dont le mandat a pris fin à la demande de Dilsen-Stokkem, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Commission paritaire des métaux non-ferreux
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Marc POTTELANCIE, à Anvers, est nommé, vigueur le 5 décembre 2013, M. Marc POTTELANCIE, à Anvers, est nommé,
en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en
remplacement de M. Patrick VANDERLOOVEN, à Malines, dont le mandat a remplacement de M. Patrick VANDERLOOVEN, à Malines, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Commission paritaire des métaux non-ferreux
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013 : vigueur le 5 décembre 2013 :
Mme Carine HIROUX, à Izegem, membre suppléant de la Commission Mme Carine HIROUX, à Izegem, membre suppléant de la Commission
paritaire des métaux non-ferreux, est nommée, en qualité de paritaire des métaux non-ferreux, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
cette commission, en remplacement de M. Luc DE BOCK, à Willebroek, cette commission, en remplacement de M. Luc DE BOCK, à Willebroek,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Ilse JACQUEMYN, à Kampenhout, est nommée, en qualité de Mme Ilse JACQUEMYN, à Kampenhout, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de Mme Carine HIROUX, à Izegem, qui cette commission, en remplacement de Mme Carine HIROUX, à Izegem, qui
est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
Mme Catherine MARGRAFF, à Namur, est nommée, en qualité de Mme Catherine MARGRAFF, à Namur, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de M. Marc DE HERT, à Stabroek, dont cette commission, en remplacement de M. Marc DE HERT, à Stabroek, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Sous-commission paritaire de l'industrie du béton
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, Mme Maaike VANHEE, à Tamise, est nommée, vigueur le 5 décembre 2013, Mme Maaike VANHEE, à Tamise, est nommée,
en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en
remplacement de Mme Inge PAESHUYS, à Stabroek, dont le mandat a pris remplacement de Mme Inge PAESHUYS, à Stabroek, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire le fibrociment Sous-commission paritaire le fibrociment
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013 : vigueur le 5 décembre 2013 :
M. Kristof VAN DEN ELSEN, à Buggenhout, est nommé, en qualité de M. Kristof VAN DEN ELSEN, à Buggenhout, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Sous-commission paritaire paritaire pour le fibrociment, en Sous-commission paritaire paritaire pour le fibrociment, en
remplacement de Mme Myriam MACHARIS, à Termonde, dont le mandat a pris remplacement de Mme Myriam MACHARIS, à Termonde, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera
le mandat de son prédécesseur; le mandat de son prédécesseur;
Mmes Annick CAMBIER, à Waasmunster, et Els VAN DER KELEN, à Hamme, Mmes Annick CAMBIER, à Waasmunster, et Els VAN DER KELEN, à Hamme,
sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation
d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en
remplacement respectivement de Mme Maria COREMANS, à Bonheiden, et M. remplacement respectivement de Mme Maria COREMANS, à Bonheiden, et M.
Josephus STERKX, à Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande Josephus STERKX, à Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat
de leurs prédécesseurs. de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Thomas VANBIERVLIET, à Gand, est nommé, vigueur le 5 décembre 2013, M. Thomas VANBIERVLIET, à Gand, est nommé,
en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du
pétrole, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat pétrole, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat
a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux journaux
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013 : vigueur le 5 décembre 2013 :
Mme Gilberte LE JEUNE, à Kalmthout, est nommée, en qualité de Mme Gilberte LE JEUNE, à Kalmthout, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des
journaux, en remplacement de Mme Gisèle DESIRONT, à Wavre, dont le journaux, en remplacement de Mme Gisèle DESIRONT, à Wavre, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur; présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Pascal GENOT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une M. Pascal GENOT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une
organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en
remplacement de M. Dominique DENDIEVEL, à Roulers, dont le mandat a remplacement de M. Dominique DENDIEVEL, à Roulers, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des tabacs Commission paritaire de l'industrie des tabacs
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, est nommé, en vigueur le 5 décembre 2013, M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en
remplacement de Mme Chantal SCHREURS, à Tielt-Winge, dont le mandat a remplacement de Mme Chantal SCHREURS, à Tielt-Winge, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail Commission paritaire pour les employés du commerce de détail
alimentaire alimentaire
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Peter ISAAC, à Lokeren, est nommé, en vigueur le 5 décembre 2013, M. Peter ISAAC, à Lokeren, est nommé, en
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de
détail alimentaire, en remplacement de M. Wim DE RYCK, à Lokeren, dont détail alimentaire, en remplacement de M. Wim DE RYCK, à Lokeren, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, MM. Pierre-Yves JUSNIAUX, à Charleroi, et vigueur le 5 décembre 2013, MM. Pierre-Yves JUSNIAUX, à Charleroi, et
Frédéric SALPIETRO, à Fernelmont, sont nommés, en qualité de Frédéric SALPIETRO, à Fernelmont, sont nommés, en qualité de
représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la
Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en
remplacement respectivement de MM. Ermenegildo PASQUALINI, à Soignies, remplacement respectivement de MM. Ermenegildo PASQUALINI, à Soignies,
et Xavier VERDONCK, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de et Xavier VERDONCK, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs. leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. David SPINIELLO, à Châtelet, est nommé, vigueur le 5 décembre 2013, M. David SPINIELLO, à Châtelet, est nommé,
en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la
sidérurgie, en remplacement de M. Sergio CASCIATO, à Charleroi, dont sidérurgie, en remplacement de M. Sergio CASCIATO, à Charleroi, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du
pétrole pétrole
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Thomas VANBIERVLIET, à Gand, est nommé, vigueur le 5 décembre 2013, M. Thomas VANBIERVLIET, à Gand, est nommé,
en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et
du commerce du pétrole, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart, du commerce du pétrole, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Gert SEVENS, à Rumst, est nommé, en vigueur le 5 décembre 2013, M. Gert SEVENS, à Rumst, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour
employés, en remplacement de M. Bart THYS, à Kontich, dont le mandat a employés, en remplacement de M. Bart THYS, à Kontich, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du
carton carton
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, Mme Michèle VAN ACKER, à Mouscron, est vigueur le 5 décembre 2013, Mme Michèle VAN ACKER, à Mouscron, est
nommée, en qualité de représentante d'une organisation de nommée, en qualité de représentante d'une organisation de
travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés
de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M.
Philippe SAMEK, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de Philippe SAMEK, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du Commission paritaire pour les employés du commerce international, du
transport et de la logistique transport et de la logistique
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Christian MICHELET, à Kontich, est vigueur le 5 décembre 2013, M. Christian MICHELET, à Kontich, est
nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs,
membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du
commerce international, du transport et de la logistique, en commerce international, du transport et de la logistique, en
remplacement de Mme Louise NOELMANS, à Berlaar, dont le mandat a pris remplacement de Mme Louise NOELMANS, à Berlaar, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013 : vigueur le 5 décembre 2013 :
M. Luc ADRIAENSSENS, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant M. Luc ADRIAENSSENS, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant
d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission
paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en
remplacement de M. Charles RONLEZ, à Ath, qui est nommé membre remplacement de M. Charles RONLEZ, à Ath, qui est nommé membre
suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Charles RONLEZ, à Ath, membre effectif de cette commission, est M. Charles RONLEZ, à Ath, membre effectif de cette commission, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs,
membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. membre suppléant de cette commission, en remplacement de M.
Jean-Jacques GAYE, à Chimay, dont le mandat a pris fin à la demande de Jean-Jacques GAYE, à Chimay, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises
agréées fournissant des travaux ou services de proximité agréées fournissant des travaux ou services de proximité
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, Mme Marie-France ANSIEAUX, à Rixensart, vigueur le 5 décembre 2013, Mme Marie-France ANSIEAUX, à Rixensart,
est nommée, en qualité de représentante d'une organisation est nommée, en qualité de représentante d'une organisation
d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le
travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux
ou services de proximité, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à ou services de proximité, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à
Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui
l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Pierre MATHEY, à Arlon, est nommé, en vigueur le 5 décembre 2013, M. Pierre MATHEY, à Arlon, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre
suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de
l'électricité, en remplacement de M. Jacques BRICART, à Herstal, dont l'électricité, en remplacement de M. Jacques BRICART, à Herstal, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Philippe ROSENHOLTZ, à Dalhem, est vigueur le 5 décembre 2013, M. Philippe ROSENHOLTZ, à Dalhem, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et
de l'électricité, en remplacement de M. Michel PIROTTE, à Flémalle, de l'électricité, en remplacement de M. Michel PIROTTE, à Flémalle,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur. présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les
ateliers sociaux ateliers sociaux
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013, M. Han VAN NOTEN, à Gand, est nommé, en vigueur le 5 décembre 2013, M. Han VAN NOTEN, à Gand, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail
adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de Mme Kelly WOOD, à adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de Mme Kelly WOOD, à
Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur. qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du transport urbain et régional Commission paritaire du transport urbain et régional
Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en
vigueur le 5 décembre 2013 : vigueur le 5 décembre 2013 :
Mme Sonia FREY, à Overijse, MM. Johan VAN LOOY, à Zaventem, Brieuc DE Mme Sonia FREY, à Overijse, MM. Johan VAN LOOY, à Zaventem, Brieuc DE
MEEUS D'ARGENTEUIL, à Waterloo et Jean-Marc EVRARD, à Eghezée, sont MEEUS D'ARGENTEUIL, à Waterloo et Jean-Marc EVRARD, à Eghezée, sont
nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs,
membres effectifs de la Commission paritaire du transport urbain et membres effectifs de la Commission paritaire du transport urbain et
régional, en remplacement respectivement de MM. Paul RAA, à Louvain, régional, en remplacement respectivement de MM. Paul RAA, à Louvain,
Francy PEETERS, à Sint-Katelijne-Waver, Alain FLAUSCH, à Uccle et Francy PEETERS, à Sint-Katelijne-Waver, Alain FLAUSCH, à Uccle et
Jean-Marc SERVAIS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de Jean-Marc SERVAIS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de
leurs prédécesseurs; leurs prédécesseurs;
M. Didier GILSON, à Châtelet, membre suppléant de cette commission, M. Didier GILSON, à Châtelet, membre suppléant de cette commission,
est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs,
membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gilbert membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gilbert
DELVA, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la DELVA, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur; de son prédécesseur;
M. Marc DEVOGEL, à Courcelles, est nommé, en qualité de représentant M. Marc DEVOGEL, à Courcelles, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission,
en remplacement de M. Didier GILSON, à Châtelet, qui est nommé membre en remplacement de M. Didier GILSON, à Châtelet, qui est nommé membre
effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur; effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Werner JACOBS, à Lierre, Mmes Tamara DE BRUECKER, à Dilbeek, Veerle M. Werner JACOBS, à Lierre, Mmes Tamara DE BRUECKER, à Dilbeek, Veerle
BUSSENS, à Malines, M. Frédéric DEMARS, à Braine-l'Alleud, Mme BUSSENS, à Malines, M. Frédéric DEMARS, à Braine-l'Alleud, Mme
Françoise GUILLAUME, à Zaventem et M. Rémy PREVOT, à Mons, sont Françoise GUILLAUME, à Zaventem et M. Rémy PREVOT, à Mons, sont
nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs,
membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement
de MM. Eddy MINNAERT, à Lovendegem, Freddy VAN DE WEGHE, à Laarne, de MM. Eddy MINNAERT, à Lovendegem, Freddy VAN DE WEGHE, à Laarne,
Pierre VANHOVE, à Anvers, Philippe LENAERTS, à Uccle, Bauduin AUQIUER, Pierre VANHOVE, à Anvers, Philippe LENAERTS, à Uccle, Bauduin AUQIUER,
à Anderlecht, et Gregory DEMAL, à Mons, dont le mandat a pris fin à la à Anderlecht, et Gregory DEMAL, à Mons, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le
mandat de leurs prédécesseurs. mandat de leurs prédécesseurs.
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