SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses effets le 10 octobre 2013, Mme Ann CATTELAIN, à Asse, et M. Stephan VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement respectivement de MM. Herwig MUYLDERMANS, à Edegem, et Geert VERSCHRAEGEN, à Aalter, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses effets le 10 octobre 2013, Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de M. Jean-Paul CHANTEUX, à Pepinster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses effets le 21 octobre 2013, M. Frank BEIRENS, à De Haan, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de Mme Inge GABRIELS, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses effets le 23 octobre 2013, M. Han VAN NOTEN, à Gand, et Mme Kyra VAN ISTERBEEK, à Evergem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement respectivement de Mmes Kelly WOOD, à Audenarde, et Hildegard BEMELMANS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui produit ses effets le 14 novembre 2013, MM. Etienne JARDINET, à Mortsel, et Benoît VOS, à Awans, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de la construction, en remplacement respectivement de MM. Walter VAN IMPE, à Grammont, et Michel XHARDE, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Geert HEYLEN, à Gistel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour ouviers, en remplacement de Mme Gisèle DESIRONT, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013 : M. David HUNIN, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Jean-Pierre MARTIN, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Pierre-Yves JUSNIAUX, à Charleroi, et Frédéric SALPIETRO, à Fernelmont, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Ermenegildo PASQUALINI, à Soignies, et Xavier VERDONCK, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. David MUSIEK, à Tessenderlo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Guillaume DE RAEDT, à Dilsen-Stokkem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Marc POTTELANCIE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Patrick VANDERLOOVEN, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013 : Mme Carine HIROUX, à Izegem, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Luc DE BOCK, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Ilse JACQUEMYN, à Kampenhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Carine HIROUX, à Izegem, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Catherine MARGRAFF, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc DE HERT, à Stabroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, Mme Maaike VANHEE, à Tamise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en remplacement de Mme Inge PAESHUYS, à Stabroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire le fibrociment Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013 : M. Kristof VAN DEN ELSEN, à Buggenhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire paritaire pour le fibrociment, en remplacement de Mme Myriam MACHARIS, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mmes Annick CAMBIER, à Waasmunster, et Els VAN DER KELEN, à Hamme, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Mme Maria COREMANS, à Bonheiden, et M. Josephus STERKX, à Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Thomas VANBIERVLIET, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013 : Mme Gilberte LE JEUNE, à Kalmthout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de Mme Gisèle DESIRONT, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pascal GENOT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dominique DENDIEVEL, à Roulers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Niels VAN PAEMEL, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de Mme Chantal SCHREURS, à Tielt-Winge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Peter ISAAC, à Lokeren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de M. Wim DE RYCK, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, MM. Pierre-Yves JUSNIAUX, à Charleroi, et Frédéric SALPIETRO, à Fernelmont, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement respectivement de MM. Ermenegildo PASQUALINI, à Soignies, et Xavier VERDONCK, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. David SPINIELLO, à Châtelet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Sergio CASCIATO, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Thomas VANBIERVLIET, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Gert SEVENS, à Rumst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Bart THYS, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, Mme Michèle VAN ACKER, à Mouscron, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Philippe SAMEK, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Christian MICHELET, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de Mme Louise NOELMANS, à Berlaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013 : M. Luc ADRIAENSSENS, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Charles RONLEZ, à Ath, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Charles RONLEZ, à Ath, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Jacques GAYE, à Chimay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, Mme Marie-France ANSIEAUX, à Rixensart, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Pierre MATHEY, à Arlon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Jacques BRICART, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Philippe ROSENHOLTZ, à Dalhem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Michel PIROTTE, à Flémalle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013, M. Han VAN NOTEN, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de Mme Kelly WOOD, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 3 décembre 2013, qui entre en vigueur le 5 décembre 2013 : Mme Sonia FREY, à Overijse, MM. Johan VAN LOOY, à Zaventem, Brieuc DE MEEUS D'ARGENTEUIL, à Waterloo et Jean-Marc EVRARD, à Eghezée, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement respectivement de MM. Paul RAA, à Louvain, Francy PEETERS, à Sint-Katelijne-Waver, Alain FLAUSCH, à Uccle et Jean-Marc SERVAIS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Didier GILSON, à Châtelet, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gilbert DELVA, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc DEVOGEL, à Courcelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Didier GILSON, à Châtelet, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Werner JACOBS, à Lierre, Mmes Tamara DE BRUECKER, à Dilbeek, Veerle BUSSENS, à Malines, M. Frédéric DEMARS, à Braine-l'Alleud, Mme Françoise GUILLAUME, à Zaventem et M. Rémy PREVOT, à Mons, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Eddy MINNAERT, à Lovendegem, Freddy VAN DE WEGHE, à Laarne, Pierre VANHOVE, à Anvers, Philippe LENAERTS, à Uccle, Bauduin AUQIUER, à Anderlecht, et Gregory DEMAL, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.