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Vue multilingue de Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires du --
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Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 1 er septembre(...) Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses effets le 1 er septembre(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Direction générale Relations collectives de travail
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 1er septembre 2009, M. Frank DE VOS, à Gand, est nommé, en effets le 1er septembre 2009, M. Frank DE VOS, à Gand, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les
notaires, en remplacement de M. Wim DE CLERCQ, à Grammont, dont le notaires, en remplacement de M. Wim DE CLERCQ, à Grammont, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises de garage Commission paritaire des entreprises de garage
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage,
en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions
métallique, mécanique et électrique métallique, mécanique et électrique
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux
constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de
M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie Sous-commission paritaire pour la carrosserie
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie,
en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est effets le 1er février 2010, M. Robert PONCIN-DANNEAU, à Thuin, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du
métal, en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le métal, en remplacement de M. Laurent COLYNS, à Charleroi, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région
de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 22 février 2010, M. Guido VAN HECKE, à Gammerages, est effets le 22 février 2010, M. Guido VAN HECKE, à Gammerages, est
nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs,
membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain
et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M.
Christian DREESEN, à Haaltert, dont le mandat a pris fin à la demande Christian DREESEN, à Haaltert, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises de garage Commission paritaire des entreprises de garage
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Commission paritaire des entreprises de garage, en effectif de la Commission paritaire des entreprises de garage, en
remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie Sous-commission paritaire pour la carrosserie
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en
remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Sous-commission paritaire pour les métaux précieux
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en effectif de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en
remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Sous-commission paritaire pour le commerce du métal
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en effets le 2 mars 2010, M. Walter CNOP, à Steenokkerzeel, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en
remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a remplacement de M. Marc VAN DER BRACHT, à Grammont, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de
surveillance surveillance
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 5 mars 2010 : effets le 5 mars 2010 :
M. William DE PLECKER, à Alost, est nommé, en qualité de représentant M. William DE PLECKER, à Alost, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission
paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en
remplacement de M. Hans TERNOOT, à Gand, qui est nommé membre remplacement de M. Hans TERNOOT, à Gand, qui est nommé membre
suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur; suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Stefan DE BOCK, à Knokke-Heist, membre suppléant de cette M. Stefan DE BOCK, à Knokke-Heist, membre suppléant de cette
commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation
d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de
M. Dirk MEERT, à Holsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de M. Dirk MEERT, à Holsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
M. Hans TERNOOT, à Gand, membre effectif de cette commission, est M. Hans TERNOOT, à Gand, membre effectif de cette commission, est
nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs,
membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Aimé membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Aimé
LYAGRE, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de LYAGRE, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
Mme Katrien NEYRINCK, à Koksijde, est nommée, en qualité de Mme Katrien NEYRINCK, à Koksijde, est nommée, en qualité de
représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de M. Stefan DE BOCK, à cette commission, en remplacement de M. Stefan DE BOCK, à
Knokke-Heist, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat Knokke-Heist, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui produit ses
effets le 22 mars 2010, M. Gabriel MARIJSSE, à Waterloo, est nommé, en effets le 22 mars 2010, M. Gabriel MARIJSSE, à Waterloo, est nommé, en
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour
employés, en remplacement de M. Jacques MARION, à employés, en remplacement de M. Jacques MARION, à
Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Commission paritaire de l'industrie sidérurgique
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010 : le 2 avril 2010 :
M. Paolo BASTIANELLI, à Charleroi, membre suppléant de la Commission M. Paolo BASTIANELLI, à Charleroi, membre suppléant de la Commission
paritaire de l'industrie sidérurgique, est nommé, en qualité de paritaire de l'industrie sidérurgique, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette
commission, en remplacement de M. Michel MARLOT, à Lobbes, dont le commission, en remplacement de M. Michel MARLOT, à Lobbes, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Joao FELIX DA SILVA, à Huy, est nommé, en qualité de représentant M. Joao FELIX DA SILVA, à Huy, est nommé, en qualité de représentant
de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission,
en remplacement de M. Francis DEGEE, à Wanze, dont le mandat a pris en remplacement de M. Francis DEGEE, à Wanze, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera
le mandat de son prédécesseur; le mandat de son prédécesseur;
M. Benoît NOEL, à Thuin, est nommé, en qualité de représentant de M. Benoît NOEL, à Thuin, est nommé, en qualité de représentant de
l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en
remplacement de M. Paolo BASTIANELLI, à Charleroi, qui est nommé remplacement de M. Paolo BASTIANELLI, à Charleroi, qui est nommé
membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur. membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Commission paritaire de l'industrie verrière
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Grégory DREESSEN, à Visé, est nommé, en qualité de le 2 avril 2010, M. Grégory DREESSEN, à Visé, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M.
José RUTH, à Bassenge, dont le mandat a pris fin à la demande de José RUTH, à Bassenge, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, Mme Els DRUYTS, à Boortmeerbeek, est nommée, en le 2 avril 2010, Mme Els DRUYTS, à Boortmeerbeek, est nommée, en
qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du
pétrole, en remplacement de Mme Andrea VAN DUIJSE, à Auderghem, dont pétrole, en remplacement de Mme Andrea VAN DUIJSE, à Auderghem, dont
le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le nettoyage Commission paritaire pour le nettoyage
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Mathieu LONDON, à Dalhem, est nommé, en qualité de le 2 avril 2010, M. Mathieu LONDON, à Dalhem, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de M. Marc la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de M. Marc
GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour le nettoyage Commission paritaire pour le nettoyage
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010 : le 2 avril 2010 :
Mme Pasquina ANGLANI, à Forest, est nommée, en qualité de Mme Pasquina ANGLANI, à Forest, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de M. la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de M.
Francis SOMERS, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de Francis SOMERS, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur; prédécesseur;
Mme Mieke DE KE, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une Mme Mieke DE KE, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une
organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en
remplacement de Mme Françoise RENARD, à Florennes, dont le mandat a remplacement de Mme Françoise RENARD, à Florennes, dont le mandat a
pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce de détail indépendant Commission paritaire du commerce de détail indépendant
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, Mme Geneviève BOSSU, à Namur, est nommée, en qualité le 2 avril 2010, Mme Geneviève BOSSU, à Namur, est nommée, en qualité
de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de
la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en
remplacement de M. Michel THIRY, à Troisvierges (Luxembourg), membre remplacement de M. Michel THIRY, à Troisvierges (Luxembourg), membre
suppléant démissionnaire, dont elle achèvera le mandat. suppléant démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Commission paritaire du commerce de détail indépendant Commission paritaire du commerce de détail indépendant
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Alain LE BRUN, à Anderlecht, est nommé, en qualité le 2 avril 2010, M. Alain LE BRUN, à Anderlecht, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en
remplacement de Mme Sylviane PETIT, à Forest, dont le mandat a pris remplacement de Mme Sylviane PETIT, à Forest, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010 : le 2 avril 2010 :
M. Marc HUBERT, à Braine-l'Alleud, membre suppléant de la M. Marc HUBERT, à Braine-l'Alleud, membre suppléant de la
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises
d'alimentation, est nommé, en qualité de représentant d'une d'alimentation, est nommé, en qualité de représentant d'une
organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission,
en remplacement de M. Michel THIRY, à Troisvierges (Luxembourg), en remplacement de M. Michel THIRY, à Troisvierges (Luxembourg),
membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat; membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;
Mme Brigitte DELBROUCK, à Ciney, est nommée, en qualité de Mme Brigitte DELBROUCK, à Ciney, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de
cette sous-commission, en remplacement de M. Marc HUBERT, à cette sous-commission, en remplacement de M. Marc HUBERT, à
Braine-l'Alleud, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le Braine-l'Alleud, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Joao FELIX DA SILVA, à Huy, est nommé, en qualité le 2 avril 2010, M. Joao FELIX DA SILVA, à Huy, est nommé, en qualité
de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en
remplacement de M. Francis DEGEE, à Wanze, dont le mandat a pris fin à remplacement de M. Francis DEGEE, à Wanze, dont le mandat a pris fin à
la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Bart THYS, à Kontich, est nommé, en qualité de le 2 avril 2010, M. Bart THYS, à Kontich, est nommé, en qualité de
représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en
remplacement de M. Wannes GIELIS, à Anvers, dont le mandat a pris fin remplacement de M. Wannes GIELIS, à Anvers, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, Mme Peggy SCHUERMANS, à Nijlen, est nommée, en le 2 avril 2010, Mme Peggy SCHUERMANS, à Nijlen, est nommée, en
qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre
effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux effectif de la Commission paritaire pour les employés des métaux
non-ferreux, en remplacement de Mme Gert SEVENS, à Aartselaar, dont le non-ferreux, en remplacement de Mme Gert SEVENS, à Aartselaar, dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce international, du Commission paritaire pour les employés du commerce international, du
transport et de la logistique transport et de la logistique
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Raymond EVENS, à Grobbendonk, est nommé, en le 2 avril 2010, M. Raymond EVENS, à Grobbendonk, est nommé, en
qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre
effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce
international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. international, du transport et de la logistique, en remplacement de M.
Willy VANDERBORCHT, à Borsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande Willy VANDERBORCHT, à Borsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande
de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Commission paritaire pour le secteur audio-visuel
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, Mme Monique SIMOENS, à Louvain, est nommée, en le 2 avril 2010, Mme Monique SIMOENS, à Louvain, est nommée, en
qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre
suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en
remplacement de Mme Ingrid VAN DIJCK, à Ranst, dont le mandat a pris remplacement de Mme Ingrid VAN DIJCK, à Ranst, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle
achèvera le mandat de son prédécesseur. achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Commission paritaire pour le secteur audio-visuel
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Willem ROBBERECHTS, à Merchtem, est nommé, en le 2 avril 2010, M. Willem ROBBERECHTS, à Merchtem, est nommé, en
qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre
suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en
remplacement de Mme Sabine VAN RIEL, à Anvers, dont le mandat a pris remplacement de Mme Sabine VAN RIEL, à Anvers, dont le mandat a pris
fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera
le mandat de son prédécesseur. le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen" Paritair Comité der haven van Antwerpen"
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Peter LAROSE, à Kontich, est nommé, en qualité de le 2 avril 2010, M. Peter LAROSE, à Kontich, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal
Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M.
Jean-Jacques WESTERLUND, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la Jean-Jacques WESTERLUND, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat
de son prédécesseur. de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les banques Commission paritaire pour les banques
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Patrik VERVINCKT, à Gand, est nommé, en qualité de le 2 avril 2010, M. Patrik VERVINCKT, à Gand, est nommé, en qualité de
représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Bart Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Bart
SMETS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de SMETS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de
l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, Mme Murielle FRENAY, à Liège, est nommée, en qualité le 2 avril 2010, Mme Murielle FRENAY, à Liège, est nommée, en qualité
de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant
de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en
remplacement de M. Mathieu LONDON, à Dalhem, dont le mandat a pris fin remplacement de M. Mathieu LONDON, à Dalhem, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises
agréées fournissant des travaux ou services de proximité agréées fournissant des travaux ou services de proximité
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Marc DE SMEDT, à Tervuren, est nommé, en qualité le 2 avril 2010, M. Marc DE SMEDT, à Tervuren, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises
agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en
remplacement de M. Erwin VAN IERSEL, à Drunen (Pays-Bas), dont le remplacement de M. Erwin VAN IERSEL, à Drunen (Pays-Bas), dont le
mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté;
il achèvera le mandat de son prédécesseur. il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission
communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés
par la Communauté flamande par la Communauté flamande
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, Mme Veerle CNOP, à Zemst, est nommée, en qualité de le 2 avril 2010, Mme Veerle CNOP, à Zemst, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté
subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission
communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés
par la Communauté flamande, en remplacement de M. Victor VAN BEYLEN, à par la Communauté flamande, en remplacement de M. Victor VAN BEYLEN, à
Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation
qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Commission paritaire pour le secteur socio-culturel
Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2010, qui entre en vigueur
le 2 avril 2010, M. Christoph AUSSEMS, à Eupen, est nommé, en qualité le 2 avril 2010, M. Christoph AUSSEMS, à Eupen, est nommé, en qualité
de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de
la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en
remplacement de M. Thierry DEMANET, à Namur, dont le mandat a pris fin remplacement de M. Thierry DEMANET, à Namur, dont le mandat a pris fin
à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.
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