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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des | Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des |
| membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton | membres de la Commission de gestion du parc naturel Viroin-Hermeton |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié | Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié |
| par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7; | par le décret du 25 février 1999, notamment l'article 7; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la |
| désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel | désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel |
| Viroin-Hermeton; | Viroin-Hermeton; |
| Vu les délibérations des conseils communaux de Doische et de | Vu les délibérations des conseils communaux de Doische et de |
| Viroinval, respectivement en date du 22 janvier 2001 et 21 février | Viroinval, respectivement en date du 22 janvier 2001 et 21 février |
| 2001; | 2001; |
| Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de | Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation de |
| nouveaux membres représentant les conseils communaux au sein de la | nouveaux membres représentant les conseils communaux au sein de la |
| Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes | Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes |
| en sa compétence, | en sa compétence, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les points 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du |
Article 1er.Les points 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des | Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 relatif à la désignation des |
| membres de la Commission de gestion Viroin-Hermeton sont remplacés par | membres de la Commission de gestion Viroin-Hermeton sont remplacés par |
| la disposition suivante : | la disposition suivante : |
| « 1° comme représentants des communes sur le territoire desquelles | « 1° comme représentants des communes sur le territoire desquelles |
| s'étend en tout ou partie le parc naturel : | s'étend en tout ou partie le parc naturel : |
| commune de Doische : | commune de Doische : |
| - comme 1er membre effectif : M. Georges Collart; | - comme 1er membre effectif : M. Georges Collart; |
| - comme 1er membre suppléant : M. Pierre Scohy; | - comme 1er membre suppléant : M. Pierre Scohy; |
| - comme 2e membre effectif : Mme Michèle Maris; | - comme 2e membre effectif : Mme Michèle Maris; |
| - comme 2e membre suppléant : M. Michel Pauly; | - comme 2e membre suppléant : M. Michel Pauly; |
| - comme 3e membre effectif : M. Didier Moreau; | - comme 3e membre effectif : M. Didier Moreau; |
| - comme 3e membre suppléant : M. Christian Guilain; | - comme 3e membre suppléant : M. Christian Guilain; |
| - comme 4e membre effectif : Mme Sabine Magis; | - comme 4e membre effectif : Mme Sabine Magis; |
| - comme 4e membre suppléant : M. Xavier Magain | - comme 4e membre suppléant : M. Xavier Magain |
| commune de Viroinval : | commune de Viroinval : |
| - comme 1er membre effectif : M. Freddy Cabaraux; | - comme 1er membre effectif : M. Freddy Cabaraux; |
| - comme 1er membre suppléant : M. Jean-Claude Verhaeghe; | - comme 1er membre suppléant : M. Jean-Claude Verhaeghe; |
| - comme 2e membre effectif : M. Jean-Marc Delizee; | - comme 2e membre effectif : M. Jean-Marc Delizee; |
| - comme 2e membre suppléant : M. Etienne Baudoux; | - comme 2e membre suppléant : M. Etienne Baudoux; |
| - comme 3e membre effectif : M. Michel Lebrun; | - comme 3e membre effectif : M. Michel Lebrun; |
| - comme 3e membre suppléant : Mme Bernadette Dupont; | - comme 3e membre suppléant : Mme Bernadette Dupont; |
| - comme 4e membre effectif : M. Jean-Pol Colin; | - comme 4e membre effectif : M. Jean-Pol Colin; |
| - comme 4e membre suppléant : M. Baudouin Schellen ». | - comme 4e membre suppléant : M. Baudouin Schellen ». |
Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour |
Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour |
| notification. | notification. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses |
Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 31 janvier 2002. | Namur, le 31 janvier 2002. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| J. HAPPART | J. HAPPART |