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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des | du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant désignation des |
| membres du Comité de contrôle de l'eau | membres du Comité de contrôle de l'eau |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative; | consultative; |
| Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, | Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, |
| l'article D.4; | l'article D.4; |
| Vu la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, | Vu la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, |
| contenant le Code de l'Eau; | contenant le Code de l'Eau; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant |
| désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau, tel que | désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau, tel que |
| modifié; | modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du |
| fonctionnement du Gouvernement; | fonctionnement du Gouvernement; |
| Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats | Considérant les propositions des organismes présentant leurs candidats |
| sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de | sur base d'une liste double, conformément à l'article R.20 du Code de |
| l'Eau; | l'Eau; |
| Considérant que la règle du quota des deux tiers, au terme de laquelle | Considérant que la règle du quota des deux tiers, au terme de laquelle |
| il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des | il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des |
| membres d'un même sexe, est respectée; | membres d'un même sexe, est respectée; |
| Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de | Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de |
| l'Environnement; | l'Environnement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 |
Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2015 |
| portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau, « | portant désignation des membres du Comité de contrôle de l'eau, « |
| Véronique Desaintes " est remplacée par « Olivier Schmetz ». | Véronique Desaintes " est remplacée par « Olivier Schmetz ». |
| Namur, le 30 novembre 2018. | Namur, le 30 novembre 2018. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de | Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de |
| l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, | l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, |
| P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-être animal et des Zonings, | Transports, du Bien-être animal et des Zonings, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |