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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce | ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce |
| bovine | bovine |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races | Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races |
| d'animaux domestiques utiles à l'agriculture; | d'animaux domestiques utiles à l'agriculture; |
| Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de | Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de |
| l'espèce bovine, modifié par les arrêtés royaux des 9 mars 1974, 12 | l'espèce bovine, modifié par les arrêtés royaux des 9 mars 1974, 12 |
| janvier 1984, 18 mars 1988, 9 décembre 1992, 13 juillet 2001 et 12 | janvier 1984, 18 mars 1988, 9 décembre 1992, 13 juillet 2001 et 12 |
| novembre 2001; | novembre 2001; |
| Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de | Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de |
| l'espèce bovine, modifié par les arrêtés ministériels des 28 janvier | l'espèce bovine, modifié par les arrêtés ministériels des 28 janvier |
| 1992, 11 mars 1993, 20 janvier 1994, 30 mai 1994 et 21 décembre 2001; | 1992, 11 mars 1993, 20 janvier 1994, 30 mai 1994 et 21 décembre 2001; |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux en date du 9 | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux en date du 9 |
| avril 2009; | avril 2009; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991, |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991, |
| relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, est abrogé. | relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, est abrogé. |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : |
| « Art. 4.Sont agréées, en vertu de l'article 38, 2°, de l'arrêté |
« Art. 4.Sont agréées, en vertu de l'article 38, 2°, de l'arrêté |
| royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce | royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce |
| bovine, les associations des éleveurs de race suivantes : | bovine, les associations des éleveurs de race suivantes : |
| 1. le Herd-book de la Race Blanc-Bleu belge ASBL, établie à 5590 | 1. le Herd-book de la Race Blanc-Bleu belge ASBL, établie à 5590 |
| Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 413.485.066), | Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 413.485.066), |
| pour la race Blanc-Bleu belge; | pour la race Blanc-Bleu belge; |
| 2. l'Association des Eleveurs et Détenteurs belges de Bétail normand | 2. l'Association des Eleveurs et Détenteurs belges de Bétail normand |
| ASBL, établie à 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut 263 (numéro | ASBL, établie à 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut 263 (numéro |
| d'entreprise 430.586.067), pour la race Normande; | d'entreprise 430.586.067), pour la race Normande; |
| 3. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail charolais belge | 3. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail charolais belge |
| ASBL, établie à 7910 Cordes, rue de Forest 6 (numéro d'entreprise | ASBL, établie à 7910 Cordes, rue de Forest 6 (numéro d'entreprise |
| 413.329.173), pour la race Charolaise; | 413.329.173), pour la race Charolaise; |
| 4. l'Association des Eleveurs de Bétail Montbéliard ASBL, établie à | 4. l'Association des Eleveurs de Bétail Montbéliard ASBL, établie à |
| 6900 Marche-en-Famenne, rue du Bondeau 8 (numéro d'entreprise | 6900 Marche-en-Famenne, rue du Bondeau 8 (numéro d'entreprise |
| 431.032.960), pour la race Montbéliarde; | 431.032.960), pour la race Montbéliarde; |
| 5. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail limousin ASBL, | 5. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail limousin ASBL, |
| établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise | établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise |
| 413.104.390), pour la race Limousine; | 413.104.390), pour la race Limousine; |
| 6. le Belgium Herd-book Blonde d'Aquitaine ASBL, établie à 5590 Ciney, | 6. le Belgium Herd-book Blonde d'Aquitaine ASBL, établie à 5590 Ciney, |
| rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 871.979.223), pour la | rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 871.979.223), pour la |
| race Blonde d'Aquitaine; | race Blonde d'Aquitaine; |
| 7. l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue | 7. l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue |
| des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274), pour la race | des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274), pour la race |
| Holstein. » | Holstein. » |
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est abrogé. |
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est abrogé. |
Art. 4.L'article 6 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : |
Art. 4.L'article 6 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : |
| « Art. 6.Est agréée, en vertu de l'article 38, 3°, de l'arrêté royal |
« Art. 6.Est agréée, en vertu de l'article 38, 3°, de l'arrêté royal |
| du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, | du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, |
| l'association régionale des éleveurs de bétail suivante : | l'association régionale des éleveurs de bétail suivante : |
| - l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue | - l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue |
| des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274); | des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274); |
| - l'agrément porte sur les matières décrites à l'article 42 de | - l'agrément porte sur les matières décrites à l'article 42 de |
| l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de | l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de |
| l'espèce bovine, à l'exception de l'organisation et de la gestion de | l'espèce bovine, à l'exception de l'organisation et de la gestion de |
| l'insémination artificielle. » | l'insémination artificielle. » |
Art. 5.L'article 7 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : |
Art. 5.L'article 7 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : |
| « Art. 7.Est agréée, en vertu de l'article 28 de l'arrêté royal du 23 |
« Art. 7.Est agréée, en vertu de l'article 28 de l'arrêté royal du 23 |
| septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, la station | septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, la station |
| pour le contrôle de la descendance et des performances des taureaux | pour le contrôle de la descendance et des performances des taureaux |
| suivante : | suivante : |
| - le Centre de Sélection bovine de Ciney, dont la gestion est confiée | - le Centre de Sélection bovine de Ciney, dont la gestion est confiée |
| à l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue | à l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue |
| des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274). » | des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274). » |
Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du |
Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 30 avril 2009. | Namur, le 30 avril 2009. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |