30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, modifié par les arrêtés royaux des 9 mars 1974, 12 janvier 1984, 18 mars 1988, 9 décembre 1992, 13 juillet 2001 et 12 novembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, modifié par les arrêtés ministériels des 28 janvier 1992, 11 mars 1993, 20 janvier 1994, 30 mai 1994 et 21 décembre 2001;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux en date du 9 avril 2009;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991, relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, est abrogé.

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : «

Art. 4.Sont agréées, en vertu de l'article 38, 2°, de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, les associations des éleveurs de race suivantes : 1. le Herd-book de la Race Blanc-Bleu belge ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 413.485.066), pour la race Blanc-Bleu belge; 2. l'Association des Eleveurs et Détenteurs belges de Bétail normand ASBL, établie à 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut 263 (numéro d'entreprise 430.586.067), pour la race Normande; 3. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail charolais belge ASBL, établie à 7910 Cordes, rue de Forest 6 (numéro d'entreprise 413.329.173), pour la race Charolaise; 4. l'Association des Eleveurs de Bétail Montbéliard ASBL, établie à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Bondeau 8 (numéro d'entreprise 431.032.960), pour la race Montbéliarde; 5. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail limousin ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 413.104.390), pour la race Limousine; 6. le Belgium Herd-book Blonde d'Aquitaine ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 871.979.223), pour la race Blonde d'Aquitaine; 7. l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274), pour la race Holstein. »

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.L'article 6 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : «

Art. 6.Est agréée, en vertu de l'article 38, 3°, de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, l'association régionale des éleveurs de bétail suivante : - l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274); - l'agrément porte sur les matières décrites à l'article 42 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, à l'exception de l'organisation et de la gestion de l'insémination artificielle. »

Art. 5.L'article 7 du même arrêté est remplacé par le texte suivant : «

Art. 7.Est agréée, en vertu de l'article 28 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, la station pour le contrôle de la descendance et des performances des taureaux suivante : - le Centre de Sélection bovine de Ciney, dont la gestion est confiée à l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274). »

Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN