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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de | Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres de |
| la Commission d'agrément des associations de santé intégrée | la Commission d'agrément des associations de santé intégrée |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à | Vu le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à |
| l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée; | l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément |
| et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux | et à l'évaluation des associations de santé intégrée ainsi qu'aux |
| subventions octroyées à ces associations; | subventions octroyées à ces associations; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination |
| des membres de la Commission d'agrément des associations de santé | des membres de la Commission d'agrément des associations de santé |
| intégrée, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril | intégrée, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril |
| 2000; | 2000; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Mme | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Mme |
| Christine Marischal qui, dans un souci de transparence et | Christine Marischal qui, dans un souci de transparence et |
| d'indépendance dans le cadre de son travail d'inspection des | d'indépendance dans le cadre de son travail d'inspection des |
| associations de santé intégrée, ne souhaite plus assurer le | associations de santé intégrée, ne souhaite plus assurer le |
| secrétariat de la Commission d'agrément des associations de santé | secrétariat de la Commission d'agrément des associations de santé |
| intégrée; qu'à cette fin, il paraît opportun de nommer Mme Barbara | intégrée; qu'à cette fin, il paraît opportun de nommer Mme Barbara |
| Melard, attachée à la Division de la Santé et des Infrastructures de | Melard, attachée à la Division de la Santé et des Infrastructures de |
| la Direction générale des Affaires sociales et de la Santé; | la Direction générale des Affaires sociales et de la Santé; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L' article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 |
Article 1er.L' article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 |
| juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément | juin 1999 portant nomination des membres de la Commission d'agrément |
| des associations de santé intégrée est remplacé par le texte suivant : | des associations de santé intégrée est remplacé par le texte suivant : |
| « Art. 5.Sont désignés comme représentants de l'Administration : |
« Art. 5.Sont désignés comme représentants de l'Administration : |
| - M. Ernest Fortemps; | - M. Ernest Fortemps; |
| - Mme Barbara Melard. | - Mme Barbara Melard. |
| Mme Barbara Melard est chargée du secrétariat de la commission. | Mme Barbara Melard est chargée du secrétariat de la commission. |
| Le secrétariat est mis à la disposition de la commission uniquement | Le secrétariat est mis à la disposition de la commission uniquement |
| pour les réunions qui se tiennent au siège de l'Administration, soit | pour les réunions qui se tiennent au siège de l'Administration, soit |
| avenue Gouverneur Bovesse 100, à 5100 Jambes. » | avenue Gouverneur Bovesse 100, à 5100 Jambes. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002. |
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 28 février 2002. | Namur, le 28 février 2002. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |