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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27/11/2014
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Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour la ville de Malmedy et la commune de Waimes Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour la ville de Malmedy et la commune de Waimes
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27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES
Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour la Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour la
ville de Malmedy et la commune de Waimes ville de Malmedy et la commune de Waimes
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché
régional de l'électricité, le chapitre II; régional de l'électricité, le chapitre II;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux
gestionnaires de réseaux; gestionnaires de réseaux;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 désignant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 désignant
l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de
distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et distribution d'électricité sur le territoire de la ville de Malmedy et
de la commune de Waimes modifié par l'arrêté du 1er juillet 2013 et de la commune de Waimes modifié par l'arrêté du 1er juillet 2013 et
par l'arrêté du 10 octobre 2013; par l'arrêté du 10 octobre 2013;
Vu les délibérations respectives des conseils communaux de Waimes et Vu les délibérations respectives des conseils communaux de Waimes et
de Malmedy des 27 mai et 17 juillet 2014; de Malmedy des 27 mai et 17 juillet 2014;
Vu la candidature d'ORES Assets du 23 juillet 2014 comme gestionnaire Vu la candidature d'ORES Assets du 23 juillet 2014 comme gestionnaire
de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la ville
de Malmedy et de la commune de Waimes; de Malmedy et de la commune de Waimes;
Vu l'avis de la CWaPE, CD-14i11-CWaPE-1250, du 11 septembre 2014 sur Vu l'avis de la CWaPE, CD-14i11-CWaPE-1250, du 11 septembre 2014 sur
la désignation du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité la désignation du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité
pour Waimes et Malmedy; pour Waimes et Malmedy;
Considérant que l'ALE, ensuite dénommée TECTEO, avait été désignée par Considérant que l'ALE, ensuite dénommée TECTEO, avait été désignée par
arrêté du 21 juin 2007 en tant que gestionnaire de réseau de arrêté du 21 juin 2007 en tant que gestionnaire de réseau de
distribution d'électricité pour les communes susmentionnées, sous distribution d'électricité pour les communes susmentionnées, sous
condition suspensive d'obtention du droit d'usage ou de propriété et condition suspensive d'obtention du droit d'usage ou de propriété et
qu'il ressort de l'avis de la CWaPE que les négociations pour qu'il ressort de l'avis de la CWaPE que les négociations pour
l'obtention de ce droit n'ont pas été entamées; l'obtention de ce droit n'ont pas été entamées;
Sur proposition du Ministre de l'Energie; Sur proposition du Ministre de l'Energie;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La SCRL ORES Assets, sise avenue Jean Monnet 2, à

Article 1er.La SCRL ORES Assets, sise avenue Jean Monnet 2, à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, est désignée en tant que gestionnaire de Ottignies-Louvain-la-Neuve, est désignée en tant que gestionnaire de
réseau de distribution d'électricité sur les territoires des communes réseau de distribution d'électricité sur les territoires des communes
de Waimes et Malmedy jusqu'au 26 février 2023. de Waimes et Malmedy jusqu'au 26 février 2023.

Art. 2.L'arrêté du 21 juin 2007 désignant l'intercommunale ALE en

Art. 2.L'arrêté du 21 juin 2007 désignant l'intercommunale ALE en
tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité sur le
territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes, modifié territoire de la ville de Malmedy et de la commune de Waimes, modifié
par l'arrêté du 1er juillet 2013 et par l'arrêté du 10 octobre 2013, par l'arrêté du 1er juillet 2013 et par l'arrêté du 10 octobre 2013,
est abrogé. est abrogé.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 27 novembre 2014. Namur, le 27 novembre 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de
l'Energie, l'Energie,
P. FURLAN P. FURLAN
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