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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26/09/2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'air, les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public et du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne l'air, les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public et du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce
qui concerne l'air, les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 qui concerne l'air, les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mai 1999
relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau,
d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public et du d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public et du
27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la
qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut
scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP), l'article scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP), l'article
3, alinéa 2, 1°, a) et b), remplacé par le décret du 9 avril 1998; 3, alinéa 2, 1°, a) et b), remplacé par le décret du 9 avril 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission
de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de
l'Institut scientifique de service public; l'Institut scientifique de service public;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 organisant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 organisant la
gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement
confiés à l'ISSeP; confiés à l'ISSeP;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2013 : Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2013 :
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 septembre 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 septembre 2013;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire et de la Mobilité, Territoire et de la Mobilité,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE Ier. - Modifications apportées à l'arrêté du Gouvernement CHAPITRE Ier. - Modifications apportées à l'arrêté du Gouvernement
wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence
en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de
service public service public

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du
27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en
matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de
Service public, le 1° est remplacé par ce qui suit : Service public, le 1° est remplacé par ce qui suit :
« 1° administration : la Direction générale opérationnelle « 1° administration : la Direction générale opérationnelle
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public
de Wallonie pour les matières autres que l'air et l'Agence wallonne de de Wallonie pour les matières autres que l'air et l'Agence wallonne de
l'Air et du Climat pour les matières relatives à l'air; ». l'Air et du Climat pour les matières relatives à l'air; ».

Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont

Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° à l'alinéa 1er, les mots « pour les matières autres que l'air » 1° à l'alinéa 1er, les mots « pour les matières autres que l'air »
sont insérés entre les mots « laboratoire de référence » et les mots « sont insérés entre les mots « laboratoire de référence » et les mots «
est pour partie »; est pour partie »;
2° deux alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 1er 2° deux alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les alinéas 1er
et 2 : et 2 :
« Le financement est imputé au budget de l'Agence wallonne de l'Air et « Le financement est imputé au budget de l'Agence wallonne de l'Air et
du Climat pour la mission relative à l'air. du Climat pour la mission relative à l'air.
Le financement fait l'objet d'arrêtés d'octroi par le Ministre au Le financement fait l'objet d'arrêtés d'octroi par le Ministre au
début de l'année en cours, auxquels est joint le plan d'action annuel. début de l'année en cours, auxquels est joint le plan d'action annuel.
». ».

Art. 3.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont

Art. 3.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : 1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
« Deux comités distincts, ci-après dénommés « comités de suivi », sont « Deux comités distincts, ci-après dénommés « comités de suivi », sont
institués pour assurer le suivi de la mission de laboratoire de institués pour assurer le suivi de la mission de laboratoire de
référence, l'un pour la mission relative à l'eau et aux déchets, référence, l'un pour la mission relative à l'eau et aux déchets,
l'autre pour la mission relative à l'air. »; l'autre pour la mission relative à l'air. »;
2° à l'alinéa 2, les mots « Le comité de suivi exerce les missions 2° à l'alinéa 2, les mots « Le comité de suivi exerce les missions
suivantes » sont remplacés par les mots « Chaque comité de suivi, suivantes » sont remplacés par les mots « Chaque comité de suivi,
respectivement pour les matières qui le concerne, veille à la bonne respectivement pour les matières qui le concerne, veille à la bonne
exécution de la mission et a pour rôle »; exécution de la mission et a pour rôle »;
3° à l'alinéa 2, le 7° est abrogé; 3° à l'alinéa 2, le 7° est abrogé;
4° à l'alinéa 3, le mot « Il » est remplacé par les mots « Chaque 4° à l'alinéa 3, le mot « Il » est remplacé par les mots « Chaque
comité ». comité ».

Art. 4.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont

Art. 4.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° à l'alinéa 1er, les mots « Le comité de suivi » sont remplacés par 1° à l'alinéa 1er, les mots « Le comité de suivi » sont remplacés par
les mots « Chaque comité de suivi »; les mots « Chaque comité de suivi »;
2° à l'alinéa 1er, le 1° est remplacé par ce qui suit : 2° à l'alinéa 1er, le 1° est remplacé par ce qui suit :
« 1° du représentant de l'administration qui assure la présidence; ». « 1° du représentant de l'administration qui assure la présidence; ».
CHAPITRE II. - Modifications apportées à l'arrêté du Gouvernement CHAPITRE II. - Modifications apportées à l'arrêté du Gouvernement
wallon du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de wallon du 27 mars 2003 organisant la gestion des réseaux de
surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27
mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la mars 2003 organisant la gestion des réseaux de surveillance de la
qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP, le quatrième tiret est qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP, le quatrième tiret est
remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
« - Administration : la Direction générale opérationnelle Agriculture, « - Administration : la Direction générale opérationnelle Agriculture,
Ressources naturelles et Environnement, à l'exception des réseaux de Ressources naturelles et Environnement, à l'exception des réseaux de
mesure de la qualité de l'air pour lesquels il faut entendre l'Agence mesure de la qualité de l'air pour lesquels il faut entendre l'Agence
wallonne de l'Air et du Climat. ». wallonne de l'Air et du Climat. ».

Art. 6.Dans l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « des

Art. 6.Dans l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « des
réseaux de mesure de la qualité de l'environnement, à l'exception des réseaux de mesure de la qualité de l'environnement, à l'exception des
réseaux de mesure de la qualité de l'air, » sont insérés entre les réseaux de mesure de la qualité de l'air, » sont insérés entre les
mots « Comité de suivi » et les mots « composé comme suit ». mots « Comité de suivi » et les mots « composé comme suit ».

Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré un article 5/1 rédigé comme

Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré un article 5/1 rédigé comme
suit : suit :
«

Art. 5/1.Il est constitué un Comité de suivi des réseaux de mesure

 «

Art. 5/1.Il est constitué un Comité de suivi des réseaux de mesure
de la qualité de l'air, composé : de la qualité de l'air, composé :
1° des représentants du Ministre; 1° des représentants du Ministre;
2° des représentants de l'Agence de l'Air et du Climat, laquelle 2° des représentants de l'Agence de l'Air et du Climat, laquelle
assure la présidence; assure la présidence;
3° du directeur général de l'ISSeP et des membres qu'il désigne, dont 3° du directeur général de l'ISSeP et des membres qu'il désigne, dont
l'un assure le secrétariat; l'un assure le secrétariat;
4° de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre; 4° de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre;
5° de deux experts belges ou étrangers, émanant de l'Université, de 5° de deux experts belges ou étrangers, émanant de l'Université, de
l'industrie ou de tout organe spécialisé et reconnus pour leur l'industrie ou de tout organe spécialisé et reconnus pour leur
compétence dans les domaines d'activité utiles à la mission (chimie compétence dans les domaines d'activité utiles à la mission (chimie
analytique, écotoxicité et métrologie environnementale dans l'air). analytique, écotoxicité et métrologie environnementale dans l'air).
Les experts, nommés pour un terme de cinq ans renouvelable, sont Les experts, nommés pour un terme de cinq ans renouvelable, sont
désignés par le Ministre qui définit, dans l'arrêté de désignation, désignés par le Ministre qui définit, dans l'arrêté de désignation,
les règles de défraiement dont les montants sont portés à charge de la les règles de défraiement dont les montants sont portés à charge de la
subvention prévue à l'article 4, via un contrat entre chaque expert et subvention prévue à l'article 4, via un contrat entre chaque expert et
l'ISSeP. l'ISSeP.
Dans le souci d'assurer la continuité de la transversalité de Dans le souci d'assurer la continuité de la transversalité de
l'exploitation des réseaux de la qualité de l'environnement, le Comité l'exploitation des réseaux de la qualité de l'environnement, le Comité
de suivi se tient, dans la mesure du possible, le même jour que le de suivi se tient, dans la mesure du possible, le même jour que le
Comité de suivi des réseaux de mesure de la qualité de l'environnement Comité de suivi des réseaux de mesure de la qualité de l'environnement
et les membres du Comité de suivi des réseaux de mesure de la qualité et les membres du Comité de suivi des réseaux de mesure de la qualité
de l'environnement sont invités à participer au Comité de suivi des de l'environnement sont invités à participer au Comité de suivi des
réseaux de mesure de la qualité de l'air. réseaux de mesure de la qualité de l'air.
La participation au Comité est gratuite. ». La participation au Comité est gratuite. ».

Art. 8.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont

Art. 8.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° à l'alinéa 1er, les mots « Le Comité est chargé de veiller à la 1° à l'alinéa 1er, les mots « Le Comité est chargé de veiller à la
bonne exécution de la mission. Il a pour rôle de : » sont remplacés bonne exécution de la mission. Il a pour rôle de : » sont remplacés
par les mots « Chaque Comité est chargé respectivement de veiller à la par les mots « Chaque Comité est chargé respectivement de veiller à la
bonne exécution de la mission et a respectivement pour rôle de : »; bonne exécution de la mission et a respectivement pour rôle de : »;
2° à l'alinéa 1er, le sixième tiret est complété par les mots « d'une 2° à l'alinéa 1er, le sixième tiret est complété par les mots « d'une
même administration »; même administration »;
3° à l'alinéa 1er, neuvième tiret, les mots « la Direction générale 3° à l'alinéa 1er, neuvième tiret, les mots « la Direction générale
des Ressources naturelles et de l'Environnement » sont remplacés par des Ressources naturelles et de l'Environnement » sont remplacés par
les mots « l'administration ». les mots « l'administration ».

Art. 9.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « Le Comité de suivi

Art. 9.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « Le Comité de suivi
fixe » sont remplacés par les mots « Les Comités de suivi fixent fixe » sont remplacés par les mots « Les Comités de suivi fixent
respectivement ». respectivement ».

Art. 10.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du

Art. 10.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 26 septembre 2013. Namur, le 26 septembre 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
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