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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, lors de l'année cynégétique 2021-2022 | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, lors de l'année cynégétique 2021-2022 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, | du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, |
| de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au | de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au |
| 30 juin 2025 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf | 30 juin 2025 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf |
| non-boisé, lors de l'année cynégétique 2021-2022 | non-boisé, lors de l'année cynégétique 2021-2022 |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er ter, alinéa | Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er ter, alinéa |
| 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du | 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du |
| 16 février 2017 ; | 16 février 2017 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de |
| l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er | l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er |
| juillet 2020 au 30 juin 2025 ; | juillet 2020 au 30 juin 2025 ; |
| Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 17 | Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 17 |
| décembre 2021 ; | décembre 2021 ; |
| Vu le rapport du 14 décembre 2021 établi conformément à l'article 3, | Vu le rapport du 14 décembre 2021 établi conformément à l'article 3, |
| 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des | 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des |
| résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin | résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin |
| de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble | de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble |
| des politiques régionales ; | des politiques régionales ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
| Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
| Considérant l'augmentation considérable de la majorité des objectifs | Considérant l'augmentation considérable de la majorité des objectifs |
| fixés par les plans de tir au cerf octroyés en 2021 suite au déficit | fixés par les plans de tir au cerf octroyés en 2021 suite au déficit |
| de prélèvements observé globalement en 2020 en raison des restrictions | de prélèvements observé globalement en 2020 en raison des restrictions |
| liées à la crise sanitaire du COVID-19 ; | liées à la crise sanitaire du COVID-19 ; |
| Considérant que, vu l'absence de fructification forestières, les | Considérant que, vu l'absence de fructification forestières, les |
| animaux ont tendance à se tenir en plaine plutôt qu'au bois où sont | animaux ont tendance à se tenir en plaine plutôt qu'au bois où sont |
| habituellement organisées les battues au chien courant ; | habituellement organisées les battues au chien courant ; |
| Considérant que, malgré une nette augmentation de la pression de tir, | Considérant que, malgré une nette augmentation de la pression de tir, |
| les prélèvements indispensables en cerf (petits cerfs et cerfs | les prélèvements indispensables en cerf (petits cerfs et cerfs |
| non-boisés) ne pourront être effectués pour le 31 décembre 2021, date | non-boisés) ne pourront être effectués pour le 31 décembre 2021, date |
| de fermeture de la chasse à cette espèce ; | de fermeture de la chasse à cette espèce ; |
| Considérant que l'insuffisance des prélèvements pour cette espèce est | Considérant que l'insuffisance des prélèvements pour cette espèce est |
| de nature à mettre en péril un équilibre agro-sylvo-cynégétique | de nature à mettre en péril un équilibre agro-sylvo-cynégétique |
| satisfaisant pour permettre de régénérer la forêt et de limiter les | satisfaisant pour permettre de régénérer la forêt et de limiter les |
| dégâts à la biodiversité et à l'agriculture ainsi que de prévenir les | dégâts à la biodiversité et à l'agriculture ainsi que de prévenir les |
| risques sanitaires ; | risques sanitaires ; |
| Considérant qu'il existe donc bien des raisons biologiques justifiant | Considérant qu'il existe donc bien des raisons biologiques justifiant |
| de modifier les périodes de chasse fixées par l'arrêté du Gouvernement | de modifier les périodes de chasse fixées par l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture | wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture |
| et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025; | et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025; |
| Considérant en outre que la chasse en battue au bois au sanglier est | Considérant en outre que la chasse en battue au bois au sanglier est |
| autorisée jusqu'au 31 janvier 2022 ; | autorisée jusqu'au 31 janvier 2022 ; |
| Considérant la nécessité de faire entrer en application la | Considérant la nécessité de faire entrer en application la |
| prolongation de la chasse à l'espèces cerf, le 1er janvier prochain, | prolongation de la chasse à l'espèces cerf, le 1er janvier prochain, |
| notamment pour que les titulaires de droit de chasse puissent profiter | notamment pour que les titulaires de droit de chasse puissent profiter |
| des premières battues à l'espèce sanglier qu'ils organiseront en | des premières battues à l'espèce sanglier qu'ils organiseront en |
| janvier pour tirer aussi des animaux de l'espèce cerf ; | janvier pour tirer aussi des animaux de l'espèce cerf ; |
| Sur la proposition du Ministre qui a la chasse dans ses attributions ; | Sur la proposition du Ministre qui a la chasse dans ses attributions ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai |
| 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la | 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la |
| suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, est | suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, est |
| complété par un alinéa rédigé comme suit : | complété par un alinéa rédigé comme suit : |
| « Pour l'année cynégétique 2021-2022, la chasse à tir au petit cerf et | « Pour l'année cynégétique 2021-2022, la chasse à tir au petit cerf et |
| au cerf non-boisé est prolongée jusqu'au 31 janvier 2022 inclus. ». | au cerf non-boisé est prolongée jusqu'au 31 janvier 2022 inclus. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. |
Art. 3.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 23 décembre 2021. | Namur, le 23 décembre 2021. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et | Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et |
| de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de | de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de |
| l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, | l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |