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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts | Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts |
| accordés par la Société wallonne du Crédit social | accordés par la Société wallonne du Crédit social |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 175; | Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 175; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant |
| règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit | règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit |
| social et des Guichets du Crédit social; | social et des Guichets du Crédit social; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les |
| éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social; | éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social; |
| Vu le contrat de gestion 2007-2012 conclu le 10 septembre 2007 entre | Vu le contrat de gestion 2007-2012 conclu le 10 septembre 2007 entre |
| la Région wallonne et la Société wallonne du Crédit social; | la Région wallonne et la Société wallonne du Crédit social; |
| Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du | Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du |
| Développement territorial; | Développement territorial; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 |
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 |
| décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société | décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société |
| wallonne du Crédit social, l'article 3 est abrogé. | wallonne du Crédit social, l'article 3 est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2009. |
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 23 avril 2009. | Namur, le 23 avril 2009. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |