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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22/11/2018
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
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22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la
navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant, navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant,
pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté royal du pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté royal du
15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du
Royaume Royaume
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu l'article 1er, alinéa 1er, de loi du 18 février 1969 relative aux Vu l'article 1er, alinéa 1er, de loi du 18 février 1969 relative aux
mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de
transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, modifié transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, modifié
par la loi du 15 mai 2006; par la loi du 15 mai 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de
la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et
abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté abrogeant, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l'arrêté
royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies
navigables du Royaume; navigables du Royaume;
Vu le rapport du 6 septembre 2018 établi conformément à l'article 3, Vu le rapport du 6 septembre 2018 établi conformément à l'article 3,
2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des
résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin
de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble
des politiques régionales; des politiques régionales;
Vu l'avis n° 64.431/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 novembre 2018, en Vu l'avis n° 64.431/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 novembre 2018, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Transports; Sur la proposition du Ministre des Transports;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive
2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur
le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

Art. 2.L'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15

Art. 2.L'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15
mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques
en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines en Région wallonne et abrogeant, pour la Région wallonne, certaines
dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement
général des voies navigables du Royaume est complété par le f), rédigé général des voies navigables du Royaume est complété par le f), rédigé
comme suit : comme suit :
« f) alimentation électrique à quai : approvisionnement en électricité « f) alimentation électrique à quai : approvisionnement en électricité
au moyen d'une interface normalisée des navires de mer ou des bateaux au moyen d'une interface normalisée des navires de mer ou des bateaux
de navigation intérieure à quai.". de navigation intérieure à quai.".

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est complété par un paragraphe 6,

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est complété par un paragraphe 6,
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
« § 6. L'alimentation électrique à quai des navires de mer, y compris « § 6. L'alimentation électrique à quai des navires de mer, y compris
la conception, l'installation et le contrôle des systèmes est conforme la conception, l'installation et le contrôle des systèmes est conforme
aux spécifications techniques de la norme IEC/ISO/IEEE 80005-1. ». aux spécifications techniques de la norme IEC/ISO/IEEE 80005-1. ».

Art. 4.Le Ministre qui a les Voies hydrauliques dans ses attributions

Art. 4.Le Ministre qui a les Voies hydrauliques dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 novembre 2018. Namur, le 22 novembre 2018.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
W. BORSUS W. BORSUS
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de
l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des
Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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