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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22/12/2005
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des
membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du
décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets; Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la
composition et au fonctionnement de la Commission des déchets; composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant
renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par
l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié
par les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 février 2003, 2 mai 2003, par les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 février 2003, 2 mai 2003,
29 janvier 2004 et 27 octobre 2005; 29 janvier 2004 et 27 octobre 2005;
Vu le courrier du 21 novembre 2005 par lequel Inter-environnement Vu le courrier du 21 novembre 2005 par lequel Inter-environnement
Wallonie propose de remplacer Mme Dominique Defrise par Mme Véronique Wallonie propose de remplacer Mme Dominique Defrise par Mme Véronique
Paternostre au titre de membre effectif de la Commission des déchets; Paternostre au titre de membre effectif de la Commission des déchets;
Vu le courrier du 23 novembre 2005 par lequel la Fédération belge des Vu le courrier du 23 novembre 2005 par lequel la Fédération belge des
entreprises électriques et gazières annonce qu'elle remplace la entreprises électriques et gazières annonce qu'elle remplace la
Fédération des producteurs et distributeurs d'électricité, dissoute, Fédération des producteurs et distributeurs d'électricité, dissoute,
et propose de remplacer M. Frédéric Lefèvre par M. Richard André en et propose de remplacer M. Frédéric Lefèvre par M. Richard André en
qualité de membre suppléant de la Commission des déchets; qualité de membre suppléant de la Commission des déchets;
Vu le courrier du 5 décembre 2005 par lequel la FGTB wallonne propose Vu le courrier du 5 décembre 2005 par lequel la FGTB wallonne propose
de remplacer Mme Julie Rigo par Mme Dominique Defrise en qualité de de remplacer Mme Julie Rigo par Mme Dominique Defrise en qualité de
membre suppléant de la Commission des déchets; membre suppléant de la Commission des déchets;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme, l'Environnement et du Tourisme,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27
mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des
déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif
aux déchets sont apportées les modifications suivantes : aux déchets sont apportées les modifications suivantes :
- dans la rubrique "représentants du secteur de l'électricité", M. - dans la rubrique "représentants du secteur de l'électricité", M.
Frédéric Lefèvre est remplacé par M. Richard André; Frédéric Lefèvre est remplacé par M. Richard André;
- dans la rubrique "représentants des associations de protection de - dans la rubrique "représentants des associations de protection de
l'environnement", Mme Dominique Defrise est remplacée par Mme l'environnement", Mme Dominique Defrise est remplacée par Mme
Véronique Paternostre; Véronique Paternostre;
- dans la rubrique "représentants des organisations représentant les - dans la rubrique "représentants des organisations représentant les
travailleurs", Mme Julie Rigo est remplacée par Mme Dominique Defrise. travailleurs", Mme Julie Rigo est remplacée par Mme Dominique Defrise.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Art.3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du Art.3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 22 décembre 2005. Namur, le 22 décembre 2005.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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