Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" | Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre |
organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les | organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les |
Marronniers" | Marronniers" |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
notamment l'article 87, § 2 et § 3, modifié par loi spéciale du 8 août | notamment l'article 87, § 2 et § 3, modifié par loi spéciale du 8 août |
1988; | 1988; |
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux | Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux |
psychiatriques de la Région wallonne, modifié par le décret du 30 | psychiatriques de la Région wallonne, modifié par le décret du 30 |
avril 2009, notamment l'article 39/1; | avril 2009, notamment l'article 39/1; |
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du |
statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au | statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au |
personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la | personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la |
Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de |
droit public qui en dépendent; | droit public qui en dépendent; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code |
de la Fonction publique wallonne, tel que modifié; | de la Fonction publique wallonne, tel que modifié; |
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre régional de soins | Vu l'avis du conseil d'administration du Centre régional de soins |
psychiatriques du 10 juin 2010; | psychiatriques du 10 juin 2010; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010; |
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet |
2010; | 2010; |
Vu le procès-verbal du Comité supérieur de concertation, établi le 16 | Vu le procès-verbal du Comité supérieur de concertation, établi le 16 |
juillet 2010; | juillet 2010; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 octobre 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 octobre 2010; |
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant | Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant |
le statut du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques | le statut du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques |
relevant de la Région wallonne, notamment l'article 1er, § 2; | relevant de la Région wallonne, notamment l'article 1er, § 2; |
Considérant les nouvelles dispositions du Code de la Fonction publique | Considérant les nouvelles dispositions du Code de la Fonction publique |
inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en | inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en |
matière de cadre et d'organigramme; | matière de cadre et d'organigramme; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale, et | Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale, et |
de l'Egalité des Chances, | de l'Egalité des Chances, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le cadre organique du personnel du Centre régional de |
Article 1er.Le cadre organique du personnel du Centre régional de |
soins psychiatriques "Les Marronniers" est fixé comme suit : | soins psychiatriques "Les Marronniers" est fixé comme suit : |
Directeur général 1 | Directeur général 1 |
Directeur général adjoint 1 | Directeur général adjoint 1 |
Direction générale | Direction générale |
Premier attaché 1 (cadre I) | Premier attaché 1 (cadre I) |
Premier gradué - Conseiller en prévention 1 (cadre I) | Premier gradué - Conseiller en prévention 1 (cadre I) |
Premier gradué - Secrétaire de direction 2 (cadre I) | Premier gradué - Secrétaire de direction 2 (cadre I) |
Assistant social en chef 1 (cadre II) | Assistant social en chef 1 (cadre II) |
Responsable RPM 1 (cadre II) | Responsable RPM 1 (cadre II) |
Département des soins infirmiers (cadre II) | Département des soins infirmiers (cadre II) |
Directeur département infirmier 1 | Directeur département infirmier 1 |
Infirmier chef de service 8 | Infirmier chef de service 8 |
Infirmier en chef 26 | Infirmier en chef 26 |
Coordinateur éducateur 2 | Coordinateur éducateur 2 |
Département paramédical et psychosocial (cadre II) | Département paramédical et psychosocial (cadre II) |
Directeur paramédical et psychosocial 1 | Directeur paramédical et psychosocial 1 |
Docteur en psychologie 1 | Docteur en psychologie 1 |
Psychologue chef de service 2 | Psychologue chef de service 2 |
Kiné chef de service 1 | Kiné chef de service 1 |
Coordinateur trajet de soins adolescents 1 | Coordinateur trajet de soins adolescents 1 |
Coordinateur trajet de soins internés 1 | Coordinateur trajet de soins internés 1 |
Assistant social chef de service 2 | Assistant social chef de service 2 |
Ergothérapeute chef de service 1 | Ergothérapeute chef de service 1 |
Département pharmacie (cadre II) | Département pharmacie (cadre II) |
Pharmacienne hospitalière en chef 1 | Pharmacienne hospitalière en chef 1 |
Pharmacienne hospitalière 2 | Pharmacienne hospitalière 2 |
Département comptable et financier (cadre I) | Département comptable et financier (cadre I) |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier attaché 1 | Premier attaché 1 |
Premier gradué 3 | Premier gradué 3 |
Premier assistant 2 | Premier assistant 2 |
Premier adjoint 2 | Premier adjoint 2 |
Département administratif et ressources humaines (cadre I) | Département administratif et ressources humaines (cadre I) |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier gradué 2 | Premier gradué 2 |
Premier assistant 2 | Premier assistant 2 |
Premier adjoint 1 | Premier adjoint 1 |
Département sécurité - logistique - informatique (cadre I) | Département sécurité - logistique - informatique (cadre I) |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Service Logistique | Service Logistique |
Premier attaché 1 | Premier attaché 1 |
Premier gradué 2 | Premier gradué 2 |
Premier assistant 2 | Premier assistant 2 |
Chef de cuisine C1 1 | Chef de cuisine C1 1 |
Service informatique | Service informatique |
Premier attaché 1 | Premier attaché 1 |
Premier gradué 1 | Premier gradué 1 |
Premier adjoint 3 | Premier adjoint 3 |
Département des infrastructures et services techniques (cadre I) | Département des infrastructures et services techniques (cadre I) |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier attaché 1 | Premier attaché 1 |
Premier gradué 3 | Premier gradué 3 |
Premier assistant - Brigadier 6 | Premier assistant - Brigadier 6 |
Premier adjoint 3 | Premier adjoint 3 |
Département de la maison de soins psychiatriques | Département de la maison de soins psychiatriques |
Directeur 1 (cadre I) | Directeur 1 (cadre I) |
Premier attaché 1 (cadre I) | Premier attaché 1 (cadre I) |
Premier assistant 1 (cadre I) | Premier assistant 1 (cadre I) |
Premier adjoint 2 (cadre I) | Premier adjoint 2 (cadre I) |
Coordinateur 1 (cadre II) | Coordinateur 1 (cadre II) |
Infirmier-chef de service 1 (cadre II) | Infirmier-chef de service 1 (cadre II) |
Infirmier en chef 4 (cadre II) | Infirmier en chef 4 (cadre II) |
Art. 2.Le membre du personnel qui, à la date d'entrée en vigueur du |
Art. 2.Le membre du personnel qui, à la date d'entrée en vigueur du |
présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement est | présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement est |
prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il | prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il |
remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du | remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du |
18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne pour | 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne pour |
postuler à cet emploi. | postuler à cet emploi. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le |
cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique "Les | cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique "Les |
Marronniers" est abrogé. | Marronniers" est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit sa publication au Moniteur belge. | suit sa publication au Moniteur belge. |
Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité |
Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité |
des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté. | des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 21 octobre 2010. | Namur, le 21 octobre 2010. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
Chances, | Chances, |
Mme E. TILLIEUX | Mme E. TILLIEUX |