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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21/10/2010
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"
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21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre
organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les
Marronniers" Marronniers"
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
notamment l'article 87, § 2 et § 3, modifié par loi spéciale du 8 août notamment l'article 87, § 2 et § 3, modifié par loi spéciale du 8 août
1988; 1988;
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux
psychiatriques de la Région wallonne, modifié par le décret du 30 psychiatriques de la Région wallonne, modifié par le décret du 30
avril 2009, notamment l'article 39/1; avril 2009, notamment l'article 39/1;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du
statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au
personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la personnel des Services des Gouvernements de la Communauté et de la
Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la
Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de
droit public qui en dépendent; droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code
de la Fonction publique wallonne, tel que modifié; de la Fonction publique wallonne, tel que modifié;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre régional de soins Vu l'avis du conseil d'administration du Centre régional de soins
psychiatriques du 10 juin 2010; psychiatriques du 10 juin 2010;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2010;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 15 juillet
2010; 2010;
Vu le procès-verbal du Comité supérieur de concertation, établi le 16 Vu le procès-verbal du Comité supérieur de concertation, établi le 16
juillet 2010; juillet 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 octobre 2010; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 octobre 2010;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant
le statut du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques le statut du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques
relevant de la Région wallonne, notamment l'article 1er, § 2; relevant de la Région wallonne, notamment l'article 1er, § 2;
Considérant les nouvelles dispositions du Code de la Fonction publique Considérant les nouvelles dispositions du Code de la Fonction publique
inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en inscrites dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 en
matière de cadre et d'organigramme; matière de cadre et d'organigramme;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale, et Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale, et
de l'Egalité des Chances, de l'Egalité des Chances,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Centre régional de

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Centre régional de

soins psychiatriques "Les Marronniers" est fixé comme suit : soins psychiatriques "Les Marronniers" est fixé comme suit :
Directeur général 1 Directeur général 1
Directeur général adjoint 1 Directeur général adjoint 1
Direction générale Direction générale
Premier attaché 1 (cadre I) Premier attaché 1 (cadre I)
Premier gradué - Conseiller en prévention 1 (cadre I) Premier gradué - Conseiller en prévention 1 (cadre I)
Premier gradué - Secrétaire de direction 2 (cadre I) Premier gradué - Secrétaire de direction 2 (cadre I)
Assistant social en chef 1 (cadre II) Assistant social en chef 1 (cadre II)
Responsable RPM 1 (cadre II) Responsable RPM 1 (cadre II)
Département des soins infirmiers (cadre II) Département des soins infirmiers (cadre II)
Directeur département infirmier 1 Directeur département infirmier 1
Infirmier chef de service 8 Infirmier chef de service 8
Infirmier en chef 26 Infirmier en chef 26
Coordinateur éducateur 2 Coordinateur éducateur 2
Département paramédical et psychosocial (cadre II) Département paramédical et psychosocial (cadre II)
Directeur paramédical et psychosocial 1 Directeur paramédical et psychosocial 1
Docteur en psychologie 1 Docteur en psychologie 1
Psychologue chef de service 2 Psychologue chef de service 2
Kiné chef de service 1 Kiné chef de service 1
Coordinateur trajet de soins adolescents 1 Coordinateur trajet de soins adolescents 1
Coordinateur trajet de soins internés 1 Coordinateur trajet de soins internés 1
Assistant social chef de service 2 Assistant social chef de service 2
Ergothérapeute chef de service 1 Ergothérapeute chef de service 1
Département pharmacie (cadre II) Département pharmacie (cadre II)
Pharmacienne hospitalière en chef 1 Pharmacienne hospitalière en chef 1
Pharmacienne hospitalière 2 Pharmacienne hospitalière 2
Département comptable et financier (cadre I) Département comptable et financier (cadre I)
Directeur 1 Directeur 1
Premier attaché 1 Premier attaché 1
Premier gradué 3 Premier gradué 3
Premier assistant 2 Premier assistant 2
Premier adjoint 2 Premier adjoint 2
Département administratif et ressources humaines (cadre I) Département administratif et ressources humaines (cadre I)
Directeur 1 Directeur 1
Premier gradué 2 Premier gradué 2
Premier assistant 2 Premier assistant 2
Premier adjoint 1 Premier adjoint 1
Département sécurité - logistique - informatique (cadre I) Département sécurité - logistique - informatique (cadre I)
Directeur 1 Directeur 1
Service Logistique Service Logistique
Premier attaché 1 Premier attaché 1
Premier gradué 2 Premier gradué 2
Premier assistant 2 Premier assistant 2
Chef de cuisine C1 1 Chef de cuisine C1 1
Service informatique Service informatique
Premier attaché 1 Premier attaché 1
Premier gradué 1 Premier gradué 1
Premier adjoint 3 Premier adjoint 3
Département des infrastructures et services techniques (cadre I) Département des infrastructures et services techniques (cadre I)
Directeur 1 Directeur 1
Premier attaché 1 Premier attaché 1
Premier gradué 3 Premier gradué 3
Premier assistant - Brigadier 6 Premier assistant - Brigadier 6
Premier adjoint 3 Premier adjoint 3
Département de la maison de soins psychiatriques Département de la maison de soins psychiatriques
Directeur 1 (cadre I) Directeur 1 (cadre I)
Premier attaché 1 (cadre I) Premier attaché 1 (cadre I)
Premier assistant 1 (cadre I) Premier assistant 1 (cadre I)
Premier adjoint 2 (cadre I) Premier adjoint 2 (cadre I)
Coordinateur 1 (cadre II) Coordinateur 1 (cadre II)
Infirmier-chef de service 1 (cadre II) Infirmier-chef de service 1 (cadre II)
Infirmier en chef 4 (cadre II) Infirmier en chef 4 (cadre II)

Art. 2.Le membre du personnel qui, à la date d'entrée en vigueur du

Art. 2.Le membre du personnel qui, à la date d'entrée en vigueur du

présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement est présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement est
prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il
remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du
18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne pour 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne pour
postuler à cet emploi. postuler à cet emploi.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le

cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique "Les cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique "Les
Marronniers" est abrogé. Marronniers" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit sa publication au Moniteur belge. suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité

Art. 5.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité

des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté. des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 octobre 2010. Namur, le 21 octobre 2010.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme E. TILLIEUX Mme E. TILLIEUX
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