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| Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse expérimentaux | Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse expérimentaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement | 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement |
| le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des | le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des |
| fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse | fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse |
| expérimentaux | expérimentaux |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 28 février 1882, notamment les articles 7 et 30bis, | Vu la loi du 28 février 1882, notamment les articles 7 et 30bis, |
| insérés par le décret du 14 juillet 1994; | insérés par le décret du 14 juillet 1994; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, donné le 10 mars | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, donné le 10 mars |
| 2010; | 2010; |
| Considérant les recherches sur la gestion du chevreuil menées dans un | Considérant les recherches sur la gestion du chevreuil menées dans un |
| réseau de territoires expérimentaux par le Département de l'Etude du | réseau de territoires expérimentaux par le Département de l'Etude du |
| Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie; | Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie; |
| Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, |
| de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; | de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les titulaires de droit de chasse des territoires de |
Article 1er.Les titulaires de droit de chasse des territoires de |
| chasse suivants : | chasse suivants : |
| - le territoire des Chasses de la Couronne de Saint-Michel Freyr, | - le territoire des Chasses de la Couronne de Saint-Michel Freyr, |
| situé sur les communes de Tenneville, Nassogne, Saint-Hubert, et | situé sur les communes de Tenneville, Nassogne, Saint-Hubert, et |
| Sainte-Ode; | Sainte-Ode; |
| - le territoire des Chasse de la Couronne de l'Hertogenwald, situé sur | - le territoire des Chasse de la Couronne de l'Hertogenwald, situé sur |
| la commune de Baelen; | la commune de Baelen; |
| - le territoire de chasse "La Sapinière" de M. J.-L. Menne, situé sur | - le territoire de chasse "La Sapinière" de M. J.-L. Menne, situé sur |
| les communes de Florennes et Philippeville; | les communes de Florennes et Philippeville; |
| - le territoire de chasse de "Le Mesnil", de M. Fr. Hubeau, situé sur | - le territoire de chasse de "Le Mesnil", de M. Fr. Hubeau, situé sur |
| la commune de Le Mesnil; | la commune de Le Mesnil; |
| - la forêt domaniale de Buchholz, située sur la commune de Bullange, | - la forêt domaniale de Buchholz, située sur la commune de Bullange, |
| sont autorisés à prélever des animaux de l'espèce chevreuil durant le | sont autorisés à prélever des animaux de l'espèce chevreuil durant le |
| mois de décembre des années 2010, 2011 et 2012, dans le cadre des | mois de décembre des années 2010, 2011 et 2012, dans le cadre des |
| recherches scientifiques menées sur la gestion du chevreuil par le | recherches scientifiques menées sur la gestion du chevreuil par le |
| Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public | Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public |
| de Wallonie. | de Wallonie. |
Art. 2.Le prélèvement du chevreuil ne peut être effectué qu'à l'aide |
Art. 2.Le prélèvement du chevreuil ne peut être effectué qu'à l'aide |
| des moyens prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre | des moyens prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre |
| 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en | 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en |
| vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou | vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou |
| techniques de chasse. | techniques de chasse. |
Art. 3.Le prélèvement du chevreuil peut se faire : |
Art. 3.Le prélèvement du chevreuil peut se faire : |
| - en battue et au chien courant, depuis le lever officiel du soleil | - en battue et au chien courant, depuis le lever officiel du soleil |
| jusqu'au coucher officiel de celui-ci; | jusqu'au coucher officiel de celui-ci; |
| - à l'affût et à l'approche, depuis une heure avant le lever officiel | - à l'affût et à l'approche, depuis une heure avant le lever officiel |
| du soleil jusqu'à une heure après le coucher officiel de celui-ci. | du soleil jusqu'à une heure après le coucher officiel de celui-ci. |
Art. 4.Le transport des animaux prélevés en application des |
Art. 4.Le transport des animaux prélevés en application des |
| dispositions du présent arrêté est autorisé jusqu'au 10 janvier de | dispositions du présent arrêté est autorisé jusqu'au 10 janvier de |
| chaque année en ce compris l'année 2013, dans le respect des | chaque année en ce compris l'année 2013, dans le respect des |
| conditions imposées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 | conditions imposées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 |
| septembre 2008 réglementant le transport de grand gibier mort afin | septembre 2008 réglementant le transport de grand gibier mort afin |
| d'en assurer la traçabilité. | d'en assurer la traçabilité. |
| Les titulaires de droit de chasse visés à l'article 1er communiquent à | Les titulaires de droit de chasse visés à l'article 1er communiquent à |
| la Direction des services extérieurs du Département de la Nature et | la Direction des services extérieurs du Département de la Nature et |
| des Forêts territorialement compétente, avant le 15 novembre de chaque | des Forêts territorialement compétente, avant le 15 novembre de chaque |
| année, les numéros des bracelets de traçabilité qu'ils sont | année, les numéros des bracelets de traçabilité qu'ils sont |
| susceptibles d'apposer sur les chevreuils abattus au cours du mois de | susceptibles d'apposer sur les chevreuils abattus au cours du mois de |
| décembre dans le cadre de la présente autorisation. | décembre dans le cadre de la présente autorisation. |
| La mise sur le marché, par les titulaires de droit de chasse précités, | La mise sur le marché, par les titulaires de droit de chasse précités, |
| des animaux détruits en application des dispositions du présent arrêté | des animaux détruits en application des dispositions du présent arrêté |
| est autorisée jusqu'au 10 janvier de chaque année en ce compris | est autorisée jusqu'au 10 janvier de chaque année en ce compris |
| l'année 2013. | l'année 2013. |
Art. 5.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé |
Art. 5.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur le 19 mai 2010. | Namur le 19 mai 2010. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |