Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Prés de la Lienne », à Lierneux | Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Prés de la Lienne », à Lierneux |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de |
la réserve naturelle domaniale dirigée des « Prés de la Lienne », à | la réserve naturelle domaniale dirigée des « Prés de la Lienne », à |
Lierneux | Lierneux |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, |
modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 | modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 |
septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret | septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret |
du 6 décembre 2001; | du 6 décembre 2001; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement | Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement |
relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des | relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des |
chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2; | chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2; |
Vu la convention signée le 8 avril 2005 entre la Région wallonne et la | Vu la convention signée le 8 avril 2005 entre la Région wallonne et la |
Société royale des Pêcheurs à la ligne « La Lienne-Lierneux », | Société royale des Pêcheurs à la ligne « La Lienne-Lierneux », |
convention relative à la cession du droit de pêche dans la Lienne | convention relative à la cession du droit de pêche dans la Lienne |
située dans le périmètre de la réserve « Prés de la Lienne »; | située dans le périmètre de la réserve « Prés de la Lienne »; |
Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 1986 portant création de la réserve | Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 1986 portant création de la réserve |
naturelle domaniale des « Prés de la Lienne »; | naturelle domaniale des « Prés de la Lienne »; |
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, |
donné le 15 février 2005; | donné le 15 février 2005; |
Vu l'avis de la députation permanente de la province de Liège, donné | Vu l'avis de la députation permanente de la province de Liège, donné |
le 12 mai 2005; | le 12 mai 2005; |
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de | Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de |
préservation et de gestion du site des « Prés de la Lienne » afin d'y | préservation et de gestion du site des « Prés de la Lienne » afin d'y |
favoriser la diversité biologique; | favoriser la diversité biologique; |
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
l'Environnement et du Tourisme, | l'Environnement et du Tourisme, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée |
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée |
des « Prés de la Lienne » les 95 ha 55 a 06 ca de terrains sis sur le | des « Prés de la Lienne » les 95 ha 55 a 06 ca de terrains sis sur le |
territoire de la commune de Lierneux, appartenant à la Région | territoire de la commune de Lierneux, appartenant à la Région |
wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme | wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme |
spécifié dans le tableau ci-dessous : | spécifié dans le tableau ci-dessous : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi sur la |
Art. 2.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi sur la |
Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, la pêche est autorisée | Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, la pêche est autorisée |
dans la réserve selon les modalités définies dans la convention signée | dans la réserve selon les modalités définies dans la convention signée |
le 8 avril 2005 entre la Région wallonne et la Société royale des | le 8 avril 2005 entre la Région wallonne et la Société royale des |
Pêcheurs à la ligne « La Lienne-Lierneux » (S.R.P.L.L.). | Pêcheurs à la ligne « La Lienne-Lierneux » (S.R.P.L.L.). |
Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la |
Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la |
Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les | Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les |
mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité | mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité |
de la faune et de la flore. | de la faune et de la flore. |
Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article |
Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article |
2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975. | 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975. |
Art. 5.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la |
Art. 5.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la |
gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur chef | gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur chef |
de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort | de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort |
territorial concerné. | territorial concerné. |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 20 mai 1986 portant création de la |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 20 mai 1986 portant création de la |
réserve naturelle domaniale des « Prés de la Lienne » est abrogé. | réserve naturelle domaniale des « Prés de la Lienne » est abrogé. |
Art. 7.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
Art. 7.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 13 octobre 2005. | Namur, le 13 octobre 2005. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |
La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des | La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des |
Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de | Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de |
l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. | l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. |