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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13/10/2005
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles
des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion
du temporel des communautés islamiques reconnues du temporel des communautés islamiques reconnues
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment
l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié
par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 4 juillet 2005; Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 4 juillet 2005;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la
Fonction publique; Fonction publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les budgets et comptes des comités chargés de la gestion

Article 1er.Les budgets et comptes des comités chargés de la gestion

du temporel des communautés islamiques reconnues sont établis du temporel des communautés islamiques reconnues sont établis
conformément aux modèles ci-annexés. conformément aux modèles ci-annexés.

Art. 2.Le présent arrêté s'applique uniquement aux communautés

Art. 2.Le présent arrêté s'applique uniquement aux communautés

islamiques dont le ressort ne dépasse pas les limites de la région de islamiques dont le ressort ne dépasse pas les limites de la région de
langue française. langue française.

Art. 3.Le Ministre qui a les établissements chargés de la gestion du

Art. 3.Le Ministre qui a les établissements chargés de la gestion du

temporel des cultes reconnus dans ses attributions est chargé de temporel des cultes reconnus dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 octobre 2005. Namur, le 13 octobre 2005.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD Ph. COURARD
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre
2005 fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les 2005 fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les
comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques
reconnues. reconnues.
Namur, le 13 octobre 2005. Namur, le 13 octobre 2005.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD Ph. COURARD
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