Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté |
du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de | du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de |
l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap | l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap |
et des familles | et des familles |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 27, | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 27, |
inséré par le décret du 3 décembre 2015; | inséré par le décret du 3 décembre 2015; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 portant le Code de la | Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 portant le Code de la |
Fonction publique wallonne, article 11, modifié par l'arrêté du 27 | Fonction publique wallonne, article 11, modifié par l'arrêté du 27 |
mars 2009; | mars 2009; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre |
organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, | organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, |
du handicap et des familles; | du handicap et des familles; |
Vu les concertations du Comité intermédiaire de concertation ayant eu | Vu les concertations du Comité intermédiaire de concertation ayant eu |
lieu les 12 octobre 2018, 14 novembre 2018 et 20 janvier 2020; | lieu les 12 octobre 2018, 14 novembre 2018 et 20 janvier 2020; |
Vu les propositions du Conseil général des 6 décembre 2018 et 6 | Vu les propositions du Conseil général des 6 décembre 2018 et 6 |
février 2020; | février 2020; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2020; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2020; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre2020; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre2020; |
Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 27 novembre | Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 27 novembre |
2020; | 2020; |
Vu le rapport du 5 octobre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, | Vu le rapport du 5 octobre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, |
du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions | du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions |
de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre | de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre |
1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
régionales; | régionales; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale | Sur la proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale |
et de la Ministre de la Fonction publique, et en charge des | et de la Ministre de la Fonction publique, et en charge des |
allocations familiales; | allocations familiales; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, | mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, |
de la protection sociale, du handicap et des familles est remplacé par | de la protection sociale, du handicap et des familles est remplacé par |
ce qui suit : | ce qui suit : |
« Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de |
« Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de |
la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est | la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est |
fixé comme suit : | fixé comme suit : |
1. Administration générale : | 1. Administration générale : |
Administrateur général 1 | Administrateur général 1 |
Administrateur général adjoint 1 | Administrateur général adjoint 1 |
1.1. Direction appui et des relations extérieures et internationales | 1.1. Direction appui et des relations extérieures et internationales |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier gradué 1 | Premier gradué 1 |
1.2. Département support 1 | 1.2. Département support 1 |
Inspecteur général 1 | Inspecteur général 1 |
1.2.1. Direction juridique, des contentieux et des marchés publics | 1.2.1. Direction juridique, des contentieux et des marchés publics |
Directeur 1 | Directeur 1 |
1.2.2. Direction de l'audit et de l'inspection | 1.2.2. Direction de l'audit et de l'inspection |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier attaché 3 | Premier attaché 3 |
Premier gradué 1 | Premier gradué 1 |
1.3 4. Département support 2 | 1.3 4. Département support 2 |
Inspecteur général 1 | Inspecteur général 1 |
1.3 4.1. Direction de la communication interne et externe | 1.3 4.1. Direction de la communication interne et externe |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier attaché 2 | Premier attaché 2 |
Premier gradué 1 | Premier gradué 1 |
1.3 4.2. Direction de la gestion des ressources humaines et de la | 1.3 4.2. Direction de la gestion des ressources humaines et de la |
logistique | logistique |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier gradué 1 | Premier gradué 1 |
Premier assistant 1 | Premier assistant 1 |
Premier adjoint 1 | Premier adjoint 1 |
1.4. Département support 3 | 1.4. Département support 3 |
Inspecteur général 1 | Inspecteur général 1 |
1.4.1. Direction comptable et budget | 1.4.1. Direction comptable et budget |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier gradué 2 | Premier gradué 2 |
Premier assistant 1 | Premier assistant 1 |
1.4.2. Direction des services informatiques | 1.4.2. Direction des services informatiques |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier assistant 1 | Premier assistant 1 |
1.4.3. Direction Organisation et Qualité | 1.4.3. Direction Organisation et Qualité |
Directeur 1 | Directeur 1 |
2. Département de la branche santé : | 2. Département de la branche santé : |
Inspecteur général 1 | Inspecteur général 1 |
2.1. Direction prévention, promotion, et surveillance de la santé | 2.1. Direction prévention, promotion, et surveillance de la santé |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier gradué 1 | Premier gradué 1 |
2.2. Direction des soins ambulatoires et de première ligne | 2.2. Direction des soins ambulatoires et de première ligne |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier attaché 2 | Premier attaché 2 |
2.3. Direction des soins de santé mentale | 2.3. Direction des soins de santé mentale |
Directeur 1 | Directeur 1 |
2.4. Direction des ainés | 2.4. Direction des ainés |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier gradué 1 | Premier gradué 1 |
2.5. Direction des soins hospitaliers | 2.5. Direction des soins hospitaliers |
Directeur 1 | Directeur 1 |
2.6. Direction des infrastructures médico-sociales | 2.6. Direction des infrastructures médico-sociales |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier assistant 1 | Premier assistant 1 |
3. Département de la branche personnes handicapées : | 3. Département de la branche personnes handicapées : |
Inspecteur général 1 | Inspecteur général 1 |
Premier attaché 1 | Premier attaché 1 |
3.1. Direction de l'inclusion sociale et professionnelle | 3.1. Direction de l'inclusion sociale et professionnelle |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier attaché 2 | Premier attaché 2 |
3.2. Direction de l'aide individuelle et du maintien à domicile | 3.2. Direction de l'aide individuelle et du maintien à domicile |
Directeur 1 | Directeur 1 |
3.3. Direction de l'hébergement | 3.3. Direction de l'hébergement |
Directeur 1 | Directeur 1 |
3.4. Direction de la coordination des bureaux régionaux | 3.4. Direction de la coordination des bureaux régionaux |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier attaché 1 | Premier attaché 1 |
Premier gradué 1 | Premier gradué 1 |
Premier assistant 1 | Premier assistant 1 |
3.5. Directions Bureaux régionaux | 3.5. Directions Bureaux régionaux |
Directeur 6 | Directeur 6 |
Premier attaché 3 | Premier attaché 3 |
Premier gradué 10 | Premier gradué 10 |
4. Département de la branche familles : | 4. Département de la branche familles : |
Inspecteur général 1 | Inspecteur général 1 |
4.1. Direction du service contrôle des familles | 4.1. Direction du service contrôle des familles |
Directeur 1 | Directeur 1 |
4.2. Direction du service contrôle administratif | 4.2. Direction du service contrôle administratif |
Directeur 1 | Directeur 1 |
4.3. Direction financière | 4.3. Direction financière |
Directeur 1 | Directeur 1 |
5. Direction transversale aux Départements : | 5. Direction transversale aux Départements : |
5.1. Direction des finances | 5.1. Direction des finances |
Directeur 1 | Directeur 1 |
Premier attaché 3 | Premier attaché 3 |
Premier gradué 1 | Premier gradué 1 |
Premier assistant 1 | Premier assistant 1 |
6. Conseil de la stratégie et de la prospective : | 6. Conseil de la stratégie et de la prospective : |
Inspecteur général 1 | Inspecteur général 1 |
6.1. Secrétariat permanent de la fonction consultative | 6.1. Secrétariat permanent de la fonction consultative |
Directeur 1 | Directeur 1 |
6.2. Direction de la recherche, de la statistique et de la veille des | 6.2. Direction de la recherche, de la statistique et de la veille des |
politiques | politiques |
Directeur 1 ». | Directeur 1 ». |
Art. 2.Deux emplois de Directeur de bureau régional seront mis en |
Art. 2.Deux emplois de Directeur de bureau régional seront mis en |
extinction au départ de leur titulaire. | extinction au départ de leur titulaire. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021. |
Art. 4.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre |
Art. 4.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre |
en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du | en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Namur, le 10 décembre 2020. | Namur, le 10 décembre 2020. |
Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
Le Ministre-Président, E. DI RUPO | Le Ministre-Président, E. DI RUPO |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la |
Santé, de l'Action sociale, | Santé, de l'Action sociale, |
de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, | de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, |
Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
simplification administrative, | simplification administrative, |
en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de | en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de |
la Sécurité routière | la Sécurité routière |
V. DE BUE | V. DE BUE |