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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10/12/2020
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
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10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté
du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre organique de
l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap
et des familles et des familles
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 27, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 27,
inséré par le décret du 3 décembre 2015; inséré par le décret du 3 décembre 2015;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 portant le Code de la Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 portant le Code de la
Fonction publique wallonne, article 11, modifié par l'arrêté du 27 Fonction publique wallonne, article 11, modifié par l'arrêté du 27
mars 2009; mars 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 fixant le cadre
organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale,
du handicap et des familles; du handicap et des familles;
Vu les concertations du Comité intermédiaire de concertation ayant eu Vu les concertations du Comité intermédiaire de concertation ayant eu
lieu les 12 octobre 2018, 14 novembre 2018 et 20 janvier 2020; lieu les 12 octobre 2018, 14 novembre 2018 et 20 janvier 2020;
Vu les propositions du Conseil général des 6 décembre 2018 et 6 Vu les propositions du Conseil général des 6 décembre 2018 et 6
février 2020; février 2020;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2020; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 octobre 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre2020; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre2020;
Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 27 novembre Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 27 novembre
2020; 2020;
Vu le rapport du 5 octobre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, Vu le rapport du 5 octobre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°,
du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions
de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre
1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques
régionales; régionales;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale Sur la proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale
et de la Ministre de la Fonction publique, et en charge des et de la Ministre de la Fonction publique, et en charge des
allocations familiales; allocations familiales;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9

mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, mars 2017 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé,
de la protection sociale, du handicap et des familles est remplacé par de la protection sociale, du handicap et des familles est remplacé par
ce qui suit : ce qui suit :
«

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de

«

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de

la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est
fixé comme suit : fixé comme suit :
1. Administration générale : 1. Administration générale :
Administrateur général 1 Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1 Administrateur général adjoint 1
1.1. Direction appui et des relations extérieures et internationales 1.1. Direction appui et des relations extérieures et internationales
Directeur 1 Directeur 1
Premier gradué 1 Premier gradué 1
1.2. Département support 1 1.2. Département support 1
Inspecteur général 1 Inspecteur général 1
1.2.1. Direction juridique, des contentieux et des marchés publics 1.2.1. Direction juridique, des contentieux et des marchés publics
Directeur 1 Directeur 1
1.2.2. Direction de l'audit et de l'inspection 1.2.2. Direction de l'audit et de l'inspection
Directeur 1 Directeur 1
Premier attaché 3 Premier attaché 3
Premier gradué 1 Premier gradué 1
1.3 4. Département support 2 1.3 4. Département support 2
Inspecteur général 1 Inspecteur général 1
1.3 4.1. Direction de la communication interne et externe 1.3 4.1. Direction de la communication interne et externe
Directeur 1 Directeur 1
Premier attaché 2 Premier attaché 2
Premier gradué 1 Premier gradué 1
1.3 4.2. Direction de la gestion des ressources humaines et de la 1.3 4.2. Direction de la gestion des ressources humaines et de la
logistique logistique
Directeur 1 Directeur 1
Premier gradué 1 Premier gradué 1
Premier assistant 1 Premier assistant 1
Premier adjoint 1 Premier adjoint 1
1.4. Département support 3 1.4. Département support 3
Inspecteur général 1 Inspecteur général 1
1.4.1. Direction comptable et budget 1.4.1. Direction comptable et budget
Directeur 1 Directeur 1
Premier gradué 2 Premier gradué 2
Premier assistant 1 Premier assistant 1
1.4.2. Direction des services informatiques 1.4.2. Direction des services informatiques
Directeur 1 Directeur 1
Premier assistant 1 Premier assistant 1
1.4.3. Direction Organisation et Qualité 1.4.3. Direction Organisation et Qualité
Directeur 1 Directeur 1
2. Département de la branche santé : 2. Département de la branche santé :
Inspecteur général 1 Inspecteur général 1
2.1. Direction prévention, promotion, et surveillance de la santé 2.1. Direction prévention, promotion, et surveillance de la santé
Directeur 1 Directeur 1
Premier gradué 1 Premier gradué 1
2.2. Direction des soins ambulatoires et de première ligne 2.2. Direction des soins ambulatoires et de première ligne
Directeur 1 Directeur 1
Premier attaché 2 Premier attaché 2
2.3. Direction des soins de santé mentale 2.3. Direction des soins de santé mentale
Directeur 1 Directeur 1
2.4. Direction des ainés 2.4. Direction des ainés
Directeur 1 Directeur 1
Premier gradué 1 Premier gradué 1
2.5. Direction des soins hospitaliers 2.5. Direction des soins hospitaliers
Directeur 1 Directeur 1
2.6. Direction des infrastructures médico-sociales 2.6. Direction des infrastructures médico-sociales
Directeur 1 Directeur 1
Premier assistant 1 Premier assistant 1
3. Département de la branche personnes handicapées : 3. Département de la branche personnes handicapées :
Inspecteur général 1 Inspecteur général 1
Premier attaché 1 Premier attaché 1
3.1. Direction de l'inclusion sociale et professionnelle 3.1. Direction de l'inclusion sociale et professionnelle
Directeur 1 Directeur 1
Premier attaché 2 Premier attaché 2
3.2. Direction de l'aide individuelle et du maintien à domicile 3.2. Direction de l'aide individuelle et du maintien à domicile
Directeur 1 Directeur 1
3.3. Direction de l'hébergement 3.3. Direction de l'hébergement
Directeur 1 Directeur 1
3.4. Direction de la coordination des bureaux régionaux 3.4. Direction de la coordination des bureaux régionaux
Directeur 1 Directeur 1
Premier attaché 1 Premier attaché 1
Premier gradué 1 Premier gradué 1
Premier assistant 1 Premier assistant 1
3.5. Directions Bureaux régionaux 3.5. Directions Bureaux régionaux
Directeur 6 Directeur 6
Premier attaché 3 Premier attaché 3
Premier gradué 10 Premier gradué 10
4. Département de la branche familles : 4. Département de la branche familles :
Inspecteur général 1 Inspecteur général 1
4.1. Direction du service contrôle des familles 4.1. Direction du service contrôle des familles
Directeur 1 Directeur 1
4.2. Direction du service contrôle administratif 4.2. Direction du service contrôle administratif
Directeur 1 Directeur 1
4.3. Direction financière 4.3. Direction financière
Directeur 1 Directeur 1
5. Direction transversale aux Départements : 5. Direction transversale aux Départements :
5.1. Direction des finances 5.1. Direction des finances
Directeur 1 Directeur 1
Premier attaché 3 Premier attaché 3
Premier gradué 1 Premier gradué 1
Premier assistant 1 Premier assistant 1
6. Conseil de la stratégie et de la prospective : 6. Conseil de la stratégie et de la prospective :
Inspecteur général 1 Inspecteur général 1
6.1. Secrétariat permanent de la fonction consultative 6.1. Secrétariat permanent de la fonction consultative
Directeur 1 Directeur 1
6.2. Direction de la recherche, de la statistique et de la veille des 6.2. Direction de la recherche, de la statistique et de la veille des
politiques politiques
Directeur 1 ». Directeur 1 ».

Art. 2.Deux emplois de Directeur de bureau régional seront mis en

Art. 2.Deux emplois de Directeur de bureau régional seront mis en

extinction au départ de leur titulaire. extinction au départ de leur titulaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre

Art. 4.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale et la Ministre

en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 10 décembre 2020. Namur, le 10 décembre 2020.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre-Président, E. DI RUPO
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la
Santé, de l'Action sociale, Santé, de l'Action sociale,
de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la
simplification administrative, simplification administrative,
en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de
la Sécurité routière la Sécurité routière
V. DE BUE V. DE BUE
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