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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07/09/2006
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément et de suivi des agences-conseil en économie sociale Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément et de suivi des agences-conseil en économie sociale
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination
du président et des membres de la Commission d'agrément et de suivi du président et des membres de la Commission d'agrément et de suivi
des agences-conseil en économie sociale des agences-conseil en économie sociale
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie Vu le décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie
sociale, notamment les articles 6, 16, 19 et 20; sociale, notamment les articles 6, 16, 19 et 20;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant
exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en
économie sociale, notamment l'article 2; économie sociale, notamment l'article 2;
Considérant les propositions de candidats transmises par : Considérant les propositions de candidats transmises par :
- la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des - la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
chances, en date du 30 mars 2006; chances, en date du 30 mars 2006;
- la Sowecsom en date du 16 mai 2006; - la Sowecsom en date du 16 mai 2006;
- la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi, en date du 27 - la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi, en date du 27
janvier 2006; janvier 2006;
Considérant que les propositions de membres effectifs et suppléants Considérant que les propositions de membres effectifs et suppléants
pour le Cwesma ont été sollicitées le 14 février 2006 et le 11 mai pour le Cwesma ont été sollicitées le 14 février 2006 et le 11 mai
2006 et, qu'à ce jour, aucune proposition de sa part n'a été faite; 2006 et, qu'à ce jour, aucune proposition de sa part n'a été faite;
Considérant l'urgence de mettre en place la Commission d'agrément et Considérant l'urgence de mettre en place la Commission d'agrément et
de suivi des agences-conseil en économie sociale; de suivi des agences-conseil en économie sociale;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du
Commerce extérieur; Commerce extérieur;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément et de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément et de
suivi des agences-conseil en économie sociale : suivi des agences-conseil en économie sociale :
1° en qualité de membres effectifs présentés par le Ministre qui a 1° en qualité de membres effectifs présentés par le Ministre qui a
l'Economie sociale dans ses attributions : l'Economie sociale dans ses attributions :
- M. Benoît Bayenet, qui assurera la présidence; - M. Benoît Bayenet, qui assurera la présidence;
- M. Jacques Defourny; - M. Jacques Defourny;
2° en qualité de membres suppléants présentés par le Ministre qui a 2° en qualité de membres suppléants présentés par le Ministre qui a
l'Economie sociale dans ses attributions : l'Economie sociale dans ses attributions :
- M. Luc Vandendorpe; - M. Luc Vandendorpe;
- Mme Fabienne Fraikin; - Mme Fabienne Fraikin;
3° en qualité de membre effectif présenté par le Ministre de l'Emploi 3° en qualité de membre effectif présenté par le Ministre de l'Emploi
: :
- M. Dimitri Coutiez; - M. Dimitri Coutiez;
4° en qualité de membre suppléant présenté par le Ministre de l'Emploi 4° en qualité de membre suppléant présenté par le Ministre de l'Emploi
: :
- M. Frédéric Duchêne; - M. Frédéric Duchêne;
5° en qualité de membre effectif représentant la Ministre de l'Action 5° en qualité de membre effectif représentant la Ministre de l'Action
sociale : sociale :
- Mme Geneviève Lacroix; - Mme Geneviève Lacroix;
6° en qualité de membre suppléant représentant la Ministre de l'Action 6° en qualité de membre suppléant représentant la Ministre de l'Action
sociale : sociale :
- M. Bruno Lefebvre; - M. Bruno Lefebvre;
7° en qualité de membre effectif représentant la Sowecsom : 7° en qualité de membre effectif représentant la Sowecsom :
- M. Michel Colpe; - M. Michel Colpe;
8° en qualité de membre suppléant représentant la Sowecsom : 8° en qualité de membre suppléant représentant la Sowecsom :
- Mme Flora Kokovski. - Mme Flora Kokovski.

Art. 2.Sont désignés membres de la Commission d'agrément et de suivi

Art. 2.Sont désignés membres de la Commission d'agrément et de suivi
des agences-conseil : des agences-conseil :
1° en qualité de membre effectif présenté par la Division de l'Emploi 1° en qualité de membre effectif présenté par la Division de l'Emploi
et de la Formation professionnelle de la Direction générale de et de la Formation professionnelle de la Direction générale de
l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne :
- Mme Ariane Bogaerts; - Mme Ariane Bogaerts;
2° en qualité de membre suppléant présenté par la Division de l'Emploi 2° en qualité de membre suppléant présenté par la Division de l'Emploi
et de la Formation professionnelle de la Direction générale de et de la Formation professionnelle de la Direction générale de
l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne : l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne :
- Mme Pascale Bastin; - Mme Pascale Bastin;
3° en qualité de membre effectif présenté par la Division des P.M.E. 3° en qualité de membre effectif présenté par la Division des P.M.E.
de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de
la Région wallonne : la Région wallonne :
- M. Francis Lambert; - M. Francis Lambert;
4° en qualité de membre suppléant présenté par la Division des P.M.E. 4° en qualité de membre suppléant présenté par la Division des P.M.E.
de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de
la Région wallonne : la Région wallonne :
- Mme Viviane Lambotte. - Mme Viviane Lambotte.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 septembre 2006. Namur, le 7 septembre 2006.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
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