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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06/11/2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du
président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de
l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et
petites et moyennes entreprises petites et moyennes entreprises
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4
juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995
par la Commission communautaire française, la Communauté française et par la Commission communautaire française, la Communauté française et
la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes
moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de
l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les
petites et les moyennes entreprises; petites et les moyennes entreprises;
Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut
wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et
moyennes entreprises, notamment les articles 8 et 9; moyennes entreprises, notamment les articles 8 et 9;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 fixant la date Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 fixant la date
d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution
d'un Institut de formation en alternance et des indépendants et d'un Institut de formation en alternance et des indépendants et
petites et moyennes entreprises; petites et moyennes entreprises;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant
nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de
formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes
entreprises; entreprises;
Considérant la décision prise à l'unanimité par les membres du Comité Considérant la décision prise à l'unanimité par les membres du Comité
de gestion réunis le 23 octobre 2003 de proposer au Gouvernement la de gestion réunis le 23 octobre 2003 de proposer au Gouvernement la
nomination de M. Jacques Devergnies à la fonction de président et de nomination de M. Jacques Devergnies à la fonction de président et de
M. Eric Hellendorff à la fonction de vice-président; M. Eric Hellendorff à la fonction de vice-président;
Considérant la demande introduite par la Fédération des Unions de Considérant la demande introduite par la Fédération des Unions de
Classes moyennes en vue de pourvoir au remplacement de M. Jacques Classes moyennes en vue de pourvoir au remplacement de M. Jacques
Devergnies en tant que membre du Comité de gestion; Devergnies en tant que membre du Comité de gestion;
Considérant le souhait exprimé par M. Eric Vanrossomme et Mme Considérant le souhait exprimé par M. Eric Vanrossomme et Mme
Françoise Philippe de maintenir leurs activités de formateurs dans des Françoise Philippe de maintenir leurs activités de formateurs dans des
centres de formation; centres de formation;
Que l'article 9, § 3, du décret prévoit l'incompatibilité entre la Que l'article 9, § 3, du décret prévoit l'incompatibilité entre la
qualité de membre du Comité de gestion et celle de membre du personnel qualité de membre du Comité de gestion et celle de membre du personnel
d'un des centres de formation; d'un des centres de formation;
Considérant dès lors qu'il est nécessaire de remplacer les intéressés, Considérant dès lors qu'il est nécessaire de remplacer les intéressés,
désignés par l'Association nationale des comptables de Belgique, au désignés par l'Association nationale des comptables de Belgique, au
sein du Comité de gestion; sein du Comité de gestion;
Considérant la proposition de l'Association nationale des comptables Considérant la proposition de l'Association nationale des comptables
de Belgique de désigner M. Guy Huart et sa suppléante Mme de Belgique de désigner M. Guy Huart et sa suppléante Mme
Marie-Béatrice Hernould en remplacement de M. Eric Vanrossomme et de Marie-Béatrice Hernould en remplacement de M. Eric Vanrossomme et de
sa suppléante, Mme Françoise Philippe; sa suppléante, Mme Françoise Philippe;
Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation; Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Jacques Devergnies et M. Eric Hellendorff sont nommés

Article 1er.M. Jacques Devergnies et M. Eric Hellendorff sont nommés
respectivement président et vice-président du Comité de gestion de respectivement président et vice-président du Comité de gestion de
l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et
petites et moyennes entreprises. petites et moyennes entreprises.

Art. 2.Mme Joëlle Pirlet est nommée membre du Comité de gestion de

Art. 2.Mme Joëlle Pirlet est nommée membre du Comité de gestion de
l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et
petites et moyennes entreprises en remplacement de M. Jacques petites et moyennes entreprises en remplacement de M. Jacques
Devergnies. Devergnies.

Art. 3.M. Thierry Devillez est nommé membre suppléant du Comité de

Art. 3.M. Thierry Devillez est nommé membre suppléant du Comité de
gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des
indépendants et petites et moyennes entreprises en remplacement de Mme indépendants et petites et moyennes entreprises en remplacement de Mme
Joëlle Pirlet. Joëlle Pirlet.

Art. 4.M. Guy Huart est nommé membre du Comité de gestion de

Art. 4.M. Guy Huart est nommé membre du Comité de gestion de
l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et
petites et moyennes entreprises en remplacement de M. Eric petites et moyennes entreprises en remplacement de M. Eric
Vanrossomme. Vanrossomme.

Art. 5.Mme Marie-Béatrice Hernould est nommée membre suppléant du

Art. 5.Mme Marie-Béatrice Hernould est nommée membre suppléant du
Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et
des indépendants et petites et moyennes entreprises en remplacement de des indépendants et petites et moyennes entreprises en remplacement de
Mme Françoise Philippe. Mme Françoise Philippe.

Art. 6.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie

Art. 6.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie
sera adressée à la Cour des comptes pour information. sera adressée à la Cour des comptes pour information.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.

Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de

Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 novembre 2003. Namur, le 6 novembre 2003.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD Ph. COURARD
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