6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et les moyennes entreprises;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Considérant la décision prise à l'unanimité par les membres du Comité de gestion réunis le 23 octobre 2003 de proposer au Gouvernement la nomination de M. Jacques Devergnies à la fonction de président et de M. Eric Hellendorff à la fonction de vice-président;

Considérant la demande introduite par la Fédération des Unions de Classes moyennes en vue de pourvoir au remplacement de M. Jacques Devergnies en tant que membre du Comité de gestion;

Considérant le souhait exprimé par M. Eric Vanrossomme et Mme Françoise Philippe de maintenir leurs activités de formateurs dans des centres de formation;

Que l'article 9, § 3, du décret prévoit l'incompatibilité entre la qualité de membre du Comité de gestion et celle de membre du personnel d'un des centres de formation;

Considérant dès lors qu'il est nécessaire de remplacer les intéressés, désignés par l'Association nationale des comptables de Belgique, au sein du Comité de gestion;

Considérant la proposition de l'Association nationale des comptables de Belgique de désigner M. Guy Huart et sa suppléante Mme Marie-Béatrice Hernould en remplacement de M. Eric Vanrossomme et de sa suppléante, Mme Françoise Philippe;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jacques Devergnies et M. Eric Hellendorff sont nommés respectivement président et vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises.

Art. 2.Mme Joëlle Pirlet est nommée membre du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en remplacement de M. Jacques Devergnies.

Art. 3.M. Thierry Devillez est nommé membre suppléant du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en remplacement de Mme Joëlle Pirlet.

Art. 4.M. Guy Huart est nommé membre du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en remplacement de M. Eric Vanrossomme.

Art. 5.Mme Marie-Béatrice Hernould est nommée membre suppléant du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en remplacement de Mme Françoise Philippe.

Art. 6.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie sera adressée à la Cour des comptes pour information.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.

Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 novembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD