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| Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels" | Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels" |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième |
| extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels" | extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels" |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle |
| que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37; | que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 |
| concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement | concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement |
| des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les | des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les |
| associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11; | associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 1994 portant création de | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 1994 portant création de |
| la réserve naturelle agréée de "Emmels"; | la réserve naturelle agréée de "Emmels"; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant |
| modification de l'arrêté d'agrément extension des surfaces de la | modification de l'arrêté d'agrément extension des surfaces de la |
| réserve naturelle agréée de "Emmels"; | réserve naturelle agréée de "Emmels"; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, |
| donné le 18 avril 2006; | donné le 18 avril 2006; |
| Vu l'avis du Collège provincial de la Province de Liège, donné le 17 | Vu l'avis du Collège provincial de la Province de Liège, donné le 17 |
| août 2006; | août 2006; |
| Considérant la demande d'agrément en date du 15 février 2006, | Considérant la demande d'agrément en date du 15 février 2006, |
| présentée sous le nom de "Emmels" par l'occupant, l'ASBL "Réserves | présentée sous le nom de "Emmels" par l'occupant, l'ASBL "Réserves |
| naturelles RNOB"; | naturelles RNOB"; |
| Considérant l'avis donné par l'occupant en date du 8 janvier 2007; | Considérant l'avis donné par l'occupant en date du 8 janvier 2007; |
| Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations | Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations |
| demandées dans le dossier (pages 22 à 38), par l'occupant; | demandées dans le dossier (pages 22 à 38), par l'occupant; |
| Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la | Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la |
| réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du | réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, de | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, de |
| l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Emmels", |
Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Emmels", |
| les 11 ha 23 a 83 ca de terrains cadastrés (ou supposés comme tel) | les 11 ha 23 a 83 ca de terrains cadastrés (ou supposés comme tel) |
| comme suit : | comme suit : |
| commune de Amel : | commune de Amel : |
| - division 13 - section C, nos 94d, 112e et 112f; | - division 13 - section C, nos 94d, 112e et 112f; |
| - division 14 - section B, nos 29a (p), 29d (p), 30a (p), 31a, 32a | - division 14 - section B, nos 29a (p), 29d (p), 30a (p), 31a, 32a |
| (p), 36a (p), 37a, 40a, 41a, 44a, 52, 54b, 54c; | (p), 36a (p), 37a, 40a, 41a, 44a, 52, 54b, 54c; |
| - division 15 - section B, nos 241d, 245c, 245d, 325c, 325d, 325h, | - division 15 - section B, nos 241d, 245c, 245d, 325c, 325d, 325h, |
| 328a, 328b, 330, 331, 332, 334a, 334c et 336b; | 328a, 328b, 330, 331, 332, 334a, 334c et 336b; |
| - section C, - nos 1b, 5a, 5d, 5e, 5f, 5g, 5h, 5k, 8a,17a, 17b et 17c, | - section C, - nos 1b, 5a, 5d, 5e, 5f, 5g, 5h, 5k, 8a,17a, 17b et 17c, |
| appartenant à l'occupant. | appartenant à l'occupant. |
Art. 2.Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts |
Art. 2.Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts |
| chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de "Emmels" | chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de "Emmels" |
| est le chef de cantonnement du ressort administratif du Département de | est le chef de cantonnement du ressort administratif du Département de |
| la Nature et des Forêts majoritairement représenté. | la Nature et des Forêts majoritairement représenté. |
Art. 3.Comme prévu à l'article 9, c, 5°, de l'arrêté de l'Exécutif |
Art. 3.Comme prévu à l'article 9, c, 5°, de l'arrêté de l'Exécutif |
| régional wallon du 17 juillet 1986 et par dérogation à l'article 11 de | régional wallon du 17 juillet 1986 et par dérogation à l'article 11 de |
| la loi du 12 juillet 1973, en complément de l'article 3 de l'arrêté du | la loi du 12 juillet 1973, en complément de l'article 3 de l'arrêté du |
| 3 mars 1994, il est permis à l'occupant de réaliser les opérations | 3 mars 1994, il est permis à l'occupant de réaliser les opérations |
| suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de | suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de |
| gestion : | gestion : |
| - enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, | - enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, |
| détruire ou endommager le tapis végétal; | détruire ou endommager le tapis végétal; |
| - placer des panneaux didactiques; | - placer des panneaux didactiques; |
| - réguler les populations excédentaires de sangliers dans le strict | - réguler les populations excédentaires de sangliers dans le strict |
| respect des dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et | respect des dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et |
| de ses arrêtés d'exécution; | de ses arrêtés d'exécution; |
| - neutraliser les espèces animales invasives; | - neutraliser les espèces animales invasives; |
| - effectuer tous travaux susceptibles de modifier le sol, l'aspect du | - effectuer tous travaux susceptibles de modifier le sol, l'aspect du |
| terrain, les sources et le système hydrographique; | terrain, les sources et le système hydrographique; |
| - allumer des feux. | - allumer des feux. |
Art. 4.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 |
Art. 4.Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 |
| octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la | octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la |
| police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en | police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en |
| dehors des chemins ouverts à la circulation publique, en complément de | dehors des chemins ouverts à la circulation publique, en complément de |
| l'article 4 de l'arrêté du 3 mars 1994, il est permis à l'occupant, | l'article 4 de l'arrêté du 3 mars 1994, il est permis à l'occupant, |
| pour la mise en oeuvre du plan de gestion : | pour la mise en oeuvre du plan de gestion : |
| - d'être porteur d'outils de terrassement ou de coupe; | - d'être porteur d'outils de terrassement ou de coupe; |
| - d'être porteur d'armes de chasse et d'engins de capture; | - d'être porteur d'armes de chasse et d'engins de capture; |
| - d'être accompagné de chiens de chasse. | - d'être accompagné de chiens de chasse. |
Art. 5.Les dérogations prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté |
Art. 5.Les dérogations prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté |
| font l'objet d'un écrit daté et signé par l'occupant et les délégués. | font l'objet d'un écrit daté et signé par l'occupant et les délégués. |
| Elles sont personnelles et doivent pouvoir être présentées à tout | Elles sont personnelles et doivent pouvoir être présentées à tout |
| moment aux agents de surveillance. Leur durée ne peut dépasser un an. | moment aux agents de surveillance. Leur durée ne peut dépasser un an. |
| L'occupant est tenu d'en transmettre une copie dans les 24 heures au | L'occupant est tenu d'en transmettre une copie dans les 24 heures au |
| fonctionnaire chargé de la surveillance, désigné à l'article 2 du | fonctionnaire chargé de la surveillance, désigné à l'article 2 du |
| présent arrêté, et à la Direction de la Nature. | présent arrêté, et à la Direction de la Nature. |
Art. 6.L'agrément est accordé jusqu'au 2 mars 2024. |
Art. 6.L'agrément est accordé jusqu'au 2 mars 2024. |
Art. 7.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
Art. 7.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 6 mars 2009. | Namur, le 6 mars 2009. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |
| Le plan peut être consulté auprès du Département Nature et Forêt de la | Le plan peut être consulté auprès du Département Nature et Forêt de la |
| Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles | Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles |
| et Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Namur. | et Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Namur. |