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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique |
|---|---|
| 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des | Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des |
| chantiers et des obstacles sur la voie publique | chantiers et des obstacles sur la voie publique |
| Rapport au Gouvernement | Rapport au Gouvernement |
| L'intitulé de l'arrêté est adapté afin de préciser que le champ | L'intitulé de l'arrêté est adapté afin de préciser que le champ |
| d'application de l'arrêté se limite aux chantiers, conteneurs et aux | d'application de l'arrêté se limite aux chantiers, conteneurs et aux |
| obstacles placés sur la voie publique. A titre d'exemples, les | obstacles placés sur la voie publique. A titre d'exemples, les |
| obstacles présents sur la voie publique résultant d'un événement comme | obstacles présents sur la voie publique résultant d'un événement comme |
| un accident de la circulation n'entrent pas dans le champ | un accident de la circulation n'entrent pas dans le champ |
| d'application de l'arrêté. Il en est de même pour des interventions | d'application de l'arrêté. Il en est de même pour des interventions |
| urgentes non planifiées. | urgentes non planifiées. |
| Au chapitre 18, Chantier de 6e catégorie, les dispositions précisent | Au chapitre 18, Chantier de 6e catégorie, les dispositions précisent |
| que les véhicules utilisés pour un chantier de 6e catégorie sont | que les véhicules utilisés pour un chantier de 6e catégorie sont |
| pourvus d'un équipement spécifique en vue d'assurer leur visibilité. | pourvus d'un équipement spécifique en vue d'assurer leur visibilité. |
| Les véhicules qui ne sont pas directement liés aux travaux du chantier | Les véhicules qui ne sont pas directement liés aux travaux du chantier |
| de 6e catégorie ne doivent pas être pourvus de cet équipement | de 6e catégorie ne doivent pas être pourvus de cet équipement |
| spécifique. Les véhicules des usagers amenés à s'arrêter ou stationner | spécifique. Les véhicules des usagers amenés à s'arrêter ou stationner |
| dans l'aire du chantier ainsi que les véhicules des visiteurs | dans l'aire du chantier ainsi que les véhicules des visiteurs |
| (stagiaires, directeurs, gestionnaires de réseau) ne sont pas | (stagiaires, directeurs, gestionnaires de réseau) ne sont pas |
| directement liés aux travaux du chantier de 6e catégorie. Ces | directement liés aux travaux du chantier de 6e catégorie. Ces |
| véhicules sont à considérer comme du matériel et non comme un véhicule | véhicules sont à considérer comme du matériel et non comme un véhicule |
| de chantier, de signalisation ou de présignalisation. | de chantier, de signalisation ou de présignalisation. |
| A l'article 68, on peut comprendre que le dispositif FLR de type IV | A l'article 68, on peut comprendre que le dispositif FLR de type IV |
| visé à l'annexe 3 peut être installé sur un véhicule de chantier. | visé à l'annexe 3 peut être installé sur un véhicule de chantier. |
| Conseil d'Etat, section de législation | Conseil d'Etat, section de législation |
| Avis 75.124/4 du 15 janvier 2024 sur un projet d'arrêté du | Avis 75.124/4 du 15 janvier 2024 sur un projet d'arrêté du |
| Gouvernement wallon `modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 | Gouvernement wallon `modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 |
| décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des | décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des |
| obstacles sur la voie publique' | obstacles sur la voie publique' |
| Le 15 décembre 2023, le Conseil d'Etat, section de législation, a été | Le 15 décembre 2023, le Conseil d'Etat, section de législation, a été |
| invité par la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de | invité par la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de |
| la Simplification administrative, en charge des allocations | la Simplification administrative, en charge des allocations |
| familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de | familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de |
| la Région wallonne à communiquer un avis dans un délai de trente | la Région wallonne à communiquer un avis dans un délai de trente |
| jours, sur un projet d'arrêté du Gouvernement wallon `modifiant | jours, sur un projet d'arrêté du Gouvernement wallon `modifiant |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la | l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la |
| signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique'. | signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique'. |
| Le projet a été examiné par la quatrième chambre le 15 janvier 2024 . | Le projet a été examiné par la quatrième chambre le 15 janvier 2024 . |
| La chambre était composée de Bernard Blero, président de chambre, Luc | La chambre était composée de Bernard Blero, président de chambre, Luc |
| Cambier et Géraldine Rosoux, conseillers d'Etat, Sébastien Van | Cambier et Géraldine Rosoux, conseillers d'Etat, Sébastien Van |
| Drooghenbroeck et Marianne Dony, assesseurs, et Anne-Catherine Van | Drooghenbroeck et Marianne Dony, assesseurs, et Anne-Catherine Van |
| Geersdaele, greffier. | Geersdaele, greffier. |
| Le rapport a été présenté par Yves Chauffoureaux, premier auditeur . | Le rapport a été présenté par Yves Chauffoureaux, premier auditeur . |
| L'avis, dont le texte suit, a été donné le 15 janvier 2024 . | L'avis, dont le texte suit, a été donné le 15 janvier 2024 . |
| Comme la demande d'avis est introduite sur la base de l'article 84, § | Comme la demande d'avis est introduite sur la base de l'article 84, § |
| 1er, alinéa 1er, 2° , des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le | 1er, alinéa 1er, 2° , des lois `sur le Conseil d'Etat', coordonnées le |
| 12 janvier 1973, la section de législation limite son examen au | 12 janvier 1973, la section de législation limite son examen au |
| fondement juridique du projet, à la compétence de l'auteur de l'acte | fondement juridique du projet, à la compétence de l'auteur de l'acte |
| ainsi qu'à l'accomplissement des formalités préalables, conformément à | ainsi qu'à l'accomplissement des formalités préalables, conformément à |
| l'article 84, § 3, des lois coordonnées précitées. | l'article 84, § 3, des lois coordonnées précitées. |
| Sur ces trois points, le projet appelle les observations suivantes. | Sur ces trois points, le projet appelle les observations suivantes. |
| 1. La note au Gouvernement figurant dans le dossier joint à la demande | 1. La note au Gouvernement figurant dans le dossier joint à la demande |
| d'avis mentionne : | d'avis mentionne : |
| « Plusieurs dispositions du projet relèvent de `règles techniques' | « Plusieurs dispositions du projet relèvent de `règles techniques' |
| devant faire l'objet d'une procédure d'information à la Commission | devant faire l'objet d'une procédure d'information à la Commission |
| européenne conformément à la directive (UE) 2015/1535. | européenne conformément à la directive (UE) 2015/1535. |
| La procédure d'information est effectuée durant la période du XX XXX | La procédure d'information est effectuée durant la période du XX XXX |
| 2023 au XX XXX 20XX (Notification : 2023/0xxx/B). Les prescriptions | 2023 au XX XXX 20XX (Notification : 2023/0xxx/B). Les prescriptions |
| techniques correspondent à des produits courants ce qui évite | techniques correspondent à des produits courants ce qui évite |
| d'introduire une distorsion de marché ». | d'introduire une distorsion de marché ». |
| Aucun autre document ne permet toutefois d'attester du bon | Aucun autre document ne permet toutefois d'attester du bon |
| accomplissement de cette procédure de notification. Il revient par | accomplissement de cette procédure de notification. Il revient par |
| conséquent à l'auteur du projet de s'en assurer. | conséquent à l'auteur du projet de s'en assurer. |
| Un nouvel alinéa consacré au visa de cette formalité préalable sera | Un nouvel alinéa consacré au visa de cette formalité préalable sera |
| inséré dans le préambule du projet. | inséré dans le préambule du projet. |
| 2. La disposition modifiée par l'article 9 étant constituée d'un | 2. La disposition modifiée par l'article 9 étant constituée d'un |
| alinéa unique, la mention selon laquelle la modification s'insère dans | alinéa unique, la mention selon laquelle la modification s'insère dans |
| le « § 1er » sera omise. | le « § 1er » sera omise. |
| 3. A l'article 12, il sera précisé que la modification porte sur | 3. A l'article 12, il sera précisé que la modification porte sur |
| l'article 21, « § 1er, alinéa 3, » de l'arrêté du Gouvernement wallon | l'article 21, « § 1er, alinéa 3, » de l'arrêté du Gouvernement wallon |
| du 16 décembre 2020 `relatif à la signalisation des chantiers et des | du 16 décembre 2020 `relatif à la signalisation des chantiers et des |
| obstacles sur la voie publique'. | obstacles sur la voie publique'. |
| 4. A l'article 15, il sera précisé que la modification porte sur | 4. A l'article 15, il sera précisé que la modification porte sur |
| l'article 27, § 2, « alinéa 2 », de l'arrêté du 16 décembre 2020. | l'article 27, § 2, « alinéa 2 », de l'arrêté du 16 décembre 2020. |
| 5. La modification prévue par l'article 18 porte sur l'article 35, | 5. La modification prévue par l'article 18 porte sur l'article 35, |
| alinéa 3, de l'arrêté du 16 décembre 2020. En conséquence, la mention | alinéa 3, de l'arrêté du 16 décembre 2020. En conséquence, la mention |
| du « 3° » sera omise. | du « 3° » sera omise. |
| Le greffier, Le président, | Le greffier, Le président, |
| Anne-Catherine Van Geersdaele Bernard Blero | Anne-Catherine Van Geersdaele Bernard Blero |
| 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des | Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des |
| chantiers et des obstacles sur la voie publique | chantiers et des obstacles sur la voie publique |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de | Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de |
| la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux | la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux |
| voies publiques et à la circulation des transports en commun, | voies publiques et à la circulation des transports en commun, |
| l'article 10, § 4, remplacé par le décret-programme du 17 juillet 2018 | l'article 10, § 4, remplacé par le décret-programme du 17 juillet 2018 |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la |
| signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ; | signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ; |
| Vu la communication à la Commission européenne, le 20 décembre 2023, | Vu la communication à la Commission européenne, le 20 décembre 2023, |
| en application de l'article 5, § 1er, de la Directive 2015/1535 du | en application de l'article 5, § 1er, de la Directive 2015/1535 du |
| Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une | Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une |
| procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques | procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques |
| et des règles relatives aux services de la société de l'information ; | et des règles relatives aux services de la société de l'information ; |
| Vu le rapport du 1er septembre 2023 établi conformément à l'article 3, | Vu le rapport du 1er septembre 2023 établi conformément à l'article 3, |
| 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des | 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des |
| résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin | résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin |
| de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble | de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble |
| des politiques régionales ; | des politiques régionales ; |
| Vu l'avis n° 75.124/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 janvier 2024, en | Vu l'avis n° 75.124/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 janvier 2024, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Sécurité routière, | Sur la proposition de la Ministre de la Sécurité routière, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 |
| décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des | décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des |
| obstacles sur la voie publique, les mots « et des obstacles » sont | obstacles sur la voie publique, les mots « et des obstacles » sont |
| remplacés par les mots « , des conteneurs et des obstacles placés ». | remplacés par les mots « , des conteneurs et des obstacles placés ». |
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 |
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 |
| décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des | décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des |
| obstacles sur la voie publique, est complété par un 6° rédigé comme | obstacles sur la voie publique, est complété par un 6° rédigé comme |
| suit : | suit : |
| « 6° clignoter en enfilade : des lampes qui s'allument et s'éteignent | « 6° clignoter en enfilade : des lampes qui s'allument et s'éteignent |
| les unes à la suite des autres ce qui forment un effet de défilement. | les unes à la suite des autres ce qui forment un effet de défilement. |
| ». | ». |
Art. 3.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, le mot « |
Art. 3.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, le mot « |
| septembre » est remplacé par le mot « décembre ». | septembre » est remplacé par le mot « décembre ». |
Art. 4.Dans l'article 3, § 3, alinéa 2, du même arrêté, le mot « |
Art. 4.Dans l'article 3, § 3, alinéa 2, du même arrêté, le mot « |
| septembre » est remplacé par le mot « décembre ». | septembre » est remplacé par le mot « décembre ». |
Art. 5.A l'article 8, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, les |
Art. 5.A l'article 8, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° les mots « tableau 3-3A » sont remplacés par les mots « tableau | 1° les mots « tableau 3-3A » sont remplacés par les mots « tableau |
| 2-3A » ; | 2-3A » ; |
| 2° les mots « tableau 3-3C » sont remplacés par les mots « tableau | 2° les mots « tableau 3-3C » sont remplacés par les mots « tableau |
| 2-3C ». | 2-3C ». |
Art. 6.A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 6.A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° l'alinéa 1er est abrogé ; | 1° l'alinéa 1er est abrogé ; |
| 2° dans l'alinéa 2 ancien, devenant l'alinéa 1er, les mots « et de | 2° dans l'alinéa 2 ancien, devenant l'alinéa 1er, les mots « et de |
| type L6 ou L7 » sont remplacés par les mots « et au minimum de type L6 | type L6 ou L7 » sont remplacés par les mots « et au minimum de type L6 |
| ou L7 ». | ou L7 ». |
Art. 7.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots « la phase en cours |
Art. 7.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots « la phase en cours |
| (durée de la phase "circulation" ou "arrêt") » sont remplacés par les | (durée de la phase "circulation" ou "arrêt") » sont remplacés par les |
| mots « la phase "arrêt" en cours ». | mots « la phase "arrêt" en cours ». |
Art. 8.Dans l'article 16 du même arrêté, le paragraphe 1er est |
Art. 8.Dans l'article 16 du même arrêté, le paragraphe 1er est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 9.Dans l'article 18, 6°, du même arrêté, le mot « climatiques » |
Art. 9.Dans l'article 18, 6°, du même arrêté, le mot « climatiques » |
| est remplacé par le mot « météorologiques ». | est remplacé par le mot « météorologiques ». |
Art. 10.Dans l'article 19, § 2, du même arrêté, l'alinéa 4 est |
Art. 10.Dans l'article 19, § 2, du même arrêté, l'alinéa 4 est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « Ces balises sont espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois | « Ces balises sont espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois |
| est pourvue d'un feu de type L8L ou L8M et de couleur jaune C1 selon | est pourvue d'un feu de type L8L ou L8M et de couleur jaune C1 selon |
| la NBN EN 12352 ou équivalent. Ces feux clignotent en enfilade. ». | la NBN EN 12352 ou équivalent. Ces feux clignotent en enfilade. ». |
Art. 11.A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 11.A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° à l'alinéa 1er, 3°, les mots « , même si la durée du chantier est | 1° à l'alinéa 1er, 3°, les mots « , même si la durée du chantier est |
| inférieure à 7 jours » sont remplacés par les mots « et lorsque la | inférieure à 7 jours » sont remplacés par les mots « et lorsque la |
| durée du chantier est supérieure à 7 jours » ; | durée du chantier est supérieure à 7 jours » ; |
| 2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Concernant l'alinéa 1er, | 2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Concernant l'alinéa 1er, |
| 1°, les bandes dévoyées ne sont pas concernées et le signal D1 n'est | 1°, les bandes dévoyées ne sont pas concernées et le signal D1 n'est |
| pas apposé sur le dispositif. ». | pas apposé sur le dispositif. ». |
Art. 12.Dans l'article 21, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, les mots |
Art. 12.Dans l'article 21, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, les mots |
| « tableau 3-3A » sont remplacés par les mots « tableau 2-3A ». | « tableau 3-3A » sont remplacés par les mots « tableau 2-3A ». |
Art. 13.Dans l'article 22, § 1er, du même arrêté, les alinéas 2 et 3 |
Art. 13.Dans l'article 22, § 1er, du même arrêté, les alinéas 2 et 3 |
| sont remplacés par ce qui suit : | sont remplacés par ce qui suit : |
| « Ces balises sont espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois | « Ces balises sont espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois |
| est pourvue d'un feu de type L8L ou L8M et de couleur jaune C1 selon | est pourvue d'un feu de type L8L ou L8M et de couleur jaune C1 selon |
| la NBN EN 12352 ou équivalent. Ces feux clignotent en enfilade. | la NBN EN 12352 ou équivalent. Ces feux clignotent en enfilade. |
| Lors d'un chantier dont la durée est supérieure à 7 jours, des marques | Lors d'un chantier dont la durée est supérieure à 7 jours, des marques |
| longitudinales temporaires sont apposées pour indiquer chaque bande de | longitudinales temporaires sont apposées pour indiquer chaque bande de |
| circulation déviée ou réduite lorsque le sens de circulation considéré | circulation déviée ou réduite lorsque le sens de circulation considéré |
| comporte plusieurs voies de circulation. ». | comporte plusieurs voies de circulation. ». |
Art. 14.A l'article 23 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 14.A l'article 23 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° le paragraphe 1er est complété par un alinéa rédigé comme suit : | 1° le paragraphe 1er est complété par un alinéa rédigé comme suit : |
| « Les dispositions des alinéas 1er et 2 peuvent être adaptées selon la | « Les dispositions des alinéas 1er et 2 peuvent être adaptées selon la |
| configuration des lieux. » ; | configuration des lieux. » ; |
| 2° dans le paragraphe 3, 1°, les mots « de maximum » sont remplacés | 2° dans le paragraphe 3, 1°, les mots « de maximum » sont remplacés |
| par les mots « au maximum de ». | par les mots « au maximum de ». |
Art. 15.Dans l'article 27, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « |
Art. 15.Dans l'article 27, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « |
| espacées de 5 m au maximum. Alternativement, au moins une balise sur | espacées de 5 m au maximum. Alternativement, au moins une balise sur |
| deux est pourvue d'un éclairage réalisé au moyen de feux de couleur | deux est pourvue d'un éclairage réalisé au moyen de feux de couleur |
| jaune C1 et de type L8L ou L8H » sont remplacés par les mots « | jaune C1 et de type L8L ou L8H » sont remplacés par les mots « |
| espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois est pourvue d'un feu | espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois est pourvue d'un feu |
| de type L8L ou L8M et de couleur jaune C1 ». | de type L8L ou L8M et de couleur jaune C1 ». |
Art. 16.Dans l'article 28 du même arrêté, l'alinéa 3 est remplacé par |
Art. 16.Dans l'article 28 du même arrêté, l'alinéa 3 est remplacé par |
| ce qui suit : | ce qui suit : |
| « Lors d'un chantier dont la durée est supérieure à 7 jours, des | « Lors d'un chantier dont la durée est supérieure à 7 jours, des |
| marques longitudinales temporaires sont apposées pour indiquer chaque | marques longitudinales temporaires sont apposées pour indiquer chaque |
| bande de circulation déviée ou réduite lorsque le sens de circulation | bande de circulation déviée ou réduite lorsque le sens de circulation |
| considéré comporte plusieurs voies de circulation. ». | considéré comporte plusieurs voies de circulation. ». |
Art. 17.Dans l'article 29 du même arrêté, les alinéas 2 et 3 sont |
Art. 17.Dans l'article 29 du même arrêté, les alinéas 2 et 3 sont |
| remplacés par ce qui suit : | remplacés par ce qui suit : |
| « Ces dispositifs de balisage sont espacés au maximum de 30 m. Les | « Ces dispositifs de balisage sont espacés au maximum de 30 m. Les |
| dispositifs de balisage sont placés à une distance minimale de 0,50 m | dispositifs de balisage sont placés à une distance minimale de 0,50 m |
| au moins de la zone des travaux pour constituer une zone de sécurité. | au moins de la zone des travaux pour constituer une zone de sécurité. |
| Lors d'un chantier dont la durée est supérieure à 7 jours, des marques | Lors d'un chantier dont la durée est supérieure à 7 jours, des marques |
| longitudinales temporaires sont apposées pour indiquer chaque bande de | longitudinales temporaires sont apposées pour indiquer chaque bande de |
| circulation déviée ou réduite lorsque le sens de circulation considéré | circulation déviée ou réduite lorsque le sens de circulation considéré |
| comporte plusieurs voies de circulation. ». | comporte plusieurs voies de circulation. ». |
Art. 18.Dans l'article 35, alinéa 3, du même arrêté, les mots « |
Art. 18.Dans l'article 35, alinéa 3, du même arrêté, les mots « |
| espacées de 10 m au maximum. Alternativement, au moins une balise sur | espacées de 10 m au maximum. Alternativement, au moins une balise sur |
| deux est pourvue d'un feu de type L6 » sont remplacés par les mots « | deux est pourvue d'un feu de type L6 » sont remplacés par les mots « |
| espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois est pourvue d'un feu | espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois est pourvue d'un feu |
| de type L8L ou L8M ». | de type L8L ou L8M ». |
Art. 19.Dans l'article 43 du même arrêté, l'alinéa 4 est complété par |
Art. 19.Dans l'article 43 du même arrêté, l'alinéa 4 est complété par |
| la phrase qui suit : | la phrase qui suit : |
| « Un panneau additionnel peut indiquer les heures et les jours pendant | « Un panneau additionnel peut indiquer les heures et les jours pendant |
| lesquels la limitation de vitesse à 30 km/h est applicable. ». | lesquels la limitation de vitesse à 30 km/h est applicable. ». |
Art. 20.Dans l'article 47 du même arrêté, l'alinéa 4 est complété par |
Art. 20.Dans l'article 47 du même arrêté, l'alinéa 4 est complété par |
| la phrase qui suit : | la phrase qui suit : |
| « Un panneau additionnel peut indiquer les heures et les jours pendant | « Un panneau additionnel peut indiquer les heures et les jours pendant |
| lesquels la limitation de vitesse à 30 km/h est applicable. ». | lesquels la limitation de vitesse à 30 km/h est applicable. ». |
Art. 21.L'article 57 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
Art. 21.L'article 57 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 57.La signalisation prévue aux chapitres 2 et 3 est |
« Art. 57.La signalisation prévue aux chapitres 2 et 3 est |
| d'application pour un chantier de 5e catégorie de jour uniquement sur | d'application pour un chantier de 5e catégorie de jour uniquement sur |
| les autoroutes et sur les autres voies publiques où la vitesse | les autoroutes et sur les autres voies publiques où la vitesse |
| maximale autorisée est supérieure à 90 km/h gênant fortement la | maximale autorisée est supérieure à 90 km/h gênant fortement la |
| circulation, à l'exception du double rabattement visé à l'article 23, | circulation, à l'exception du double rabattement visé à l'article 23, |
| § 1er, alinéa 2. | § 1er, alinéa 2. |
| Toutefois, seule la signalisation à distance est répétée à gauche si | Toutefois, seule la signalisation à distance est répétée à gauche si |
| le chantier occupe la voie de gauche ou centrale dans le sens concerné | le chantier occupe la voie de gauche ou centrale dans le sens concerné |
| par le chantier. | par le chantier. |
| Toutefois, pour la signalisation en amont du chantier : | Toutefois, pour la signalisation en amont du chantier : |
| 1° un dispositif FLR de type III visé à l'annexe 3 équipé du signal | 1° un dispositif FLR de type III visé à l'annexe 3 équipé du signal |
| A31 est placé à 100 m du chantier ; | A31 est placé à 100 m du chantier ; |
| 2° le guidage est réalisé au moyen d'un des dispositifs du type I visé | 2° le guidage est réalisé au moyen d'un des dispositifs du type I visé |
| à l'annexe 2 ; | à l'annexe 2 ; |
| 3° sur les autoroutes, les signaux F79 à F85 sont placés à 1 500 m et | 3° sur les autoroutes, les signaux F79 à F85 sont placés à 1 500 m et |
| répétés à 750 m ; | répétés à 750 m ; |
| 4° sur les autoroutes, le signal C43 limitant la vitesse à 70 km/h est | 4° sur les autoroutes, le signal C43 limitant la vitesse à 70 km/h est |
| placé à 250 m, il n'est pas répété. | placé à 250 m, il n'est pas répété. |
| Concernant l'alinéa 3, 2°, ces balises sont espacées au maximum de 5 m | Concernant l'alinéa 3, 2°, ces balises sont espacées au maximum de 5 m |
| et équipées d'au moins un signal D1. | et équipées d'au moins un signal D1. |
| Concernant l'alinéa 3, 3°, ces signaux sont incorporés dans un | Concernant l'alinéa 3, 3°, ces signaux sont incorporés dans un |
| dispositif cadre de type I visé à l'annexe 3. Ils ne sont pas répétés | dispositif cadre de type I visé à l'annexe 3. Ils ne sont pas répétés |
| à gauche de la chaussée et peuvent être de dimension réduite, soit de | à gauche de la chaussée et peuvent être de dimension réduite, soit de |
| 1300 mm (hauteur) x 1300 mm (largeur). | 1300 mm (hauteur) x 1300 mm (largeur). |
| Pour la signalisation latérale, l'usage de cônes du type IId visés à | Pour la signalisation latérale, l'usage de cônes du type IId visés à |
| l'annexe 2 est autorisé. Un éclairage et des marques longitudinales | l'annexe 2 est autorisé. Un éclairage et des marques longitudinales |
| temporaires ne sont pas nécessaires. ». | temporaires ne sont pas nécessaires. ». |
Art. 22.L'article 58, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les |
Art. 22.L'article 58, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les |
| 3° et 4° rédigés comme suit : | 3° et 4° rédigés comme suit : |
| « 3° l'usage de cônes du type IId visés à l'annexe 2 est autorisé pour | « 3° l'usage de cônes du type IId visés à l'annexe 2 est autorisé pour |
| la signalisation latérale ; | la signalisation latérale ; |
| 4° les marques longitudinales temporaires ne sont pas nécessaires. ». | 4° les marques longitudinales temporaires ne sont pas nécessaires. ». |
Art. 23.L'article 59, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les |
Art. 23.L'article 59, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les |
| 4° et 5° rédigés comme suit : | 4° et 5° rédigés comme suit : |
| « 4° l'usage de cônes du type IId visés à l'annexe 2 est autorisé pour | « 4° l'usage de cônes du type IId visés à l'annexe 2 est autorisé pour |
| la signalisation latérale ; | la signalisation latérale ; |
| 5° le dispositif visé à l'annexe 4 peut être remplacé par un véhicule | 5° le dispositif visé à l'annexe 4 peut être remplacé par un véhicule |
| équipé conformément à l'article 68, § 1er. ». | équipé conformément à l'article 68, § 1er. ». |
Art. 24.L'article 60, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les |
Art. 24.L'article 60, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les |
| 4° et 5° rédigés comme suit : | 4° et 5° rédigés comme suit : |
| « 4° l'usage de cônes du type IId visés à l'annexe 2 est autorisé pour | « 4° l'usage de cônes du type IId visés à l'annexe 2 est autorisé pour |
| la signalisation latérale ; | la signalisation latérale ; |
| 5° le dispositif visé à l'annexe 4 peut être remplacé par un véhicule | 5° le dispositif visé à l'annexe 4 peut être remplacé par un véhicule |
| équipé conformément à l'article 68, § 1er. ». | équipé conformément à l'article 68, § 1er. ». |
Art. 25.Dans l'article 63, du même arrêté, l'alinéa 3 est remplacé |
Art. 25.Dans l'article 63, du même arrêté, l'alinéa 3 est remplacé |
| par ce qui suit : | par ce qui suit : |
| « Dans la zone d'approche du chantier, les balises de guidage sont | « Dans la zone d'approche du chantier, les balises de guidage sont |
| espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois est pourvue d'un feu | espacées au maximum de 5 m. Une balise sur trois est pourvue d'un feu |
| de type L8L ou L8M et de couleur jaune C1 selon la NBN EN 12352 ou | de type L8L ou L8M et de couleur jaune C1 selon la NBN EN 12352 ou |
| équivalent. Ces feux clignotent en enfilade. ». | équivalent. Ces feux clignotent en enfilade. ». |
Art. 26.A l'article 64, du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 26.A l'article 64, du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° un alinéa rédigé comme suit est inséré avant l'alinéa 1er : | 1° un alinéa rédigé comme suit est inséré avant l'alinéa 1er : |
| « Pour l'application du présent chapitre, l'on entend par : | « Pour l'application du présent chapitre, l'on entend par : |
| 1° le véhicule : le véhicule de signalisation, de présignalisation ou | 1° le véhicule : le véhicule de signalisation, de présignalisation ou |
| de chantier ; | de chantier ; |
| 2° le véhicule de signalisation : le véhicule spécifiquement équipé | 2° le véhicule de signalisation : le véhicule spécifiquement équipé |
| pour la signalisation d'un chantier de 6e catégorie et utilisé | pour la signalisation d'un chantier de 6e catégorie et utilisé |
| uniquement à cet usage ; | uniquement à cet usage ; |
| 3° le véhicule de présignalisation : le véhicule spécifiquement équipé | 3° le véhicule de présignalisation : le véhicule spécifiquement équipé |
| pour l'annonce d'un chantier de 6e catégorie et utilisé uniquement à | pour l'annonce d'un chantier de 6e catégorie et utilisé uniquement à |
| cet usage ; | cet usage ; |
| 4° le véhicule de chantier : le véhicule utilisé en lien direct avec | 4° le véhicule de chantier : le véhicule utilisé en lien direct avec |
| un chantier de 6e catégorie. » ; | un chantier de 6e catégorie. » ; |
| 2° à l'alinéa 2, les mots « de signalisation et de chantier » sont | 2° à l'alinéa 2, les mots « de signalisation et de chantier » sont |
| abrogés. | abrogés. |
Art. 27.L'article 65 du même arrêté est complété par deux alinéas |
Art. 27.L'article 65 du même arrêté est complété par deux alinéas |
| rédigés comme suit : | rédigés comme suit : |
| « La longueur de la zone tampon varie selon les dispositions suivantes | « La longueur de la zone tampon varie selon les dispositions suivantes |
| : | : |
| 1° la longueur de la zone tampon est comprise entre 100 m et 150 m sur | 1° la longueur de la zone tampon est comprise entre 100 m et 150 m sur |
| les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à | les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à |
| 90 km/h ; | 90 km/h ; |
| 2° la longueur de la zone tampon est au minimum de 10 m sur les voies | 2° la longueur de la zone tampon est au minimum de 10 m sur les voies |
| publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h et | publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h et |
| inférieure ou égale à 90 km/h ; | inférieure ou égale à 90 km/h ; |
| 3° la longueur de la zone tampon est au minimum de 3 m sur les voies | 3° la longueur de la zone tampon est au minimum de 3 m sur les voies |
| publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à | publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à |
| 50 km/h. | 50 km/h. |
| Par dérogation à l'alinéa 1er, sur les voies publiques où la vitesse | Par dérogation à l'alinéa 1er, sur les voies publiques où la vitesse |
| maximale autorisée est inférieure ou égale à 90 km/h, la zone tampon | maximale autorisée est inférieure ou égale à 90 km/h, la zone tampon |
| est facultative si la zone d'intervention du chantier comporte | est facultative si la zone d'intervention du chantier comporte |
| uniquement du personnel dans des véhicules. ». | uniquement du personnel dans des véhicules. ». |
Art. 28.A l'article 68 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 28.A l'article 68 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° le paragraphe 1er est complété par un nouvel alinéa rédigé comme | 1° le paragraphe 1er est complété par un nouvel alinéa rédigé comme |
| suit : « Sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est | suit : « Sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est |
| inférieure ou égale à 50 km/h, le véhicule de signalisation peut être | inférieure ou égale à 50 km/h, le véhicule de signalisation peut être |
| remplacé par un dispositif visé à l'annexe 4. » ; | remplacé par un dispositif visé à l'annexe 4. » ; |
| 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : | 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : |
| « La rétroréflexion de ces bandes répond au minimum à la classe RA1 de | « La rétroréflexion de ces bandes répond au minimum à la classe RA1 de |
| la norme NBN EN 12899-1 ou équivalent. A partir du 1er janvier 2026, | la norme NBN EN 12899-1 ou équivalent. A partir du 1er janvier 2026, |
| la rétroréflexion de ces bandes répond au minimum à la classe RA2 de | la rétroréflexion de ces bandes répond au minimum à la classe RA2 de |
| la norme NBN EN 12899-1 ou équivalent. ». | la norme NBN EN 12899-1 ou équivalent. ». |
Art. 29.Dans l'article 69, alinéa 1er, du même arrêté, le mot « |
Art. 29.Dans l'article 69, alinéa 1er, du même arrêté, le mot « |
| réalisés » est remplacé par le mot « réalisé ». | réalisés » est remplacé par le mot « réalisé ». |
Art. 30.Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre 19 est remplacé |
Art. 30.Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre 19 est remplacé |
| par ce qui suit : « Signalisation des conteneurs et des obstacles | par ce qui suit : « Signalisation des conteneurs et des obstacles |
| placés sur la voie publique ». | placés sur la voie publique ». |
Art. 31.Dans l'article 71, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « du |
Art. 31.Dans l'article 71, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « du |
| véhicule » sont abrogés. | véhicule » sont abrogés. |
Art. 32.Les annexes 2, 3 et 4 du même arrêté sont remplacées par les |
Art. 32.Les annexes 2, 3 et 4 du même arrêté sont remplacées par les |
| annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté. | annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté. |
Art. 33.Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions |
Art. 33.Le Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 6 juin 2024. | Namur, le 6 juin 2024. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
| Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
| du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
| V. DE BUE | V. DE BUE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |