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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un | Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un |
| deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre | deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre |
| sociétés de logement de service public | sociétés de logement de service public |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 148; | Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 148; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la |
| désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au | désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au |
| sein de quatre sociétés de logement de service public; | sein de quatre sociétés de logement de service public; |
| Considérant la fusion entre les cinq sociétés de logement de service | Considérant la fusion entre les cinq sociétés de logement de service |
| public suivantes : la Carolorégienne, Versant Est, le Logis moderne, | public suivantes : la Carolorégienne, Versant Est, le Logis moderne, |
| le Foyer marcinellois et le Val d'Heure; | le Foyer marcinellois et le Val d'Heure; |
| Considérant que l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé a désigné Mme | Considérant que l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé a désigné Mme |
| Stéphanie Lorent et M. Alain Autome respectivement comme deuxième | Stéphanie Lorent et M. Alain Autome respectivement comme deuxième |
| administrateur à la Carolorégienne et au Foyer marcinellois; | administrateur à la Carolorégienne et au Foyer marcinellois; |
| Considérant que suite à la fusion, seul un deuxième administrateur | Considérant que suite à la fusion, seul un deuxième administrateur |
| doit être désigné au sein de la nouvelle société, La Sambrienne; | doit être désigné au sein de la nouvelle société, La Sambrienne; |
| Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses | Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses |
| attributions; | attributions; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 |
| avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur | avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur |
| représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de | représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de |
| service public, le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois ». | service public, le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois ». |
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois »; | 1° le mot « quatre » est remplacé par le mot « trois »; |
| 2° le tableau est remplacé par le tableau suivant : | 2° le tableau est remplacé par le tableau suivant : |
| SOCIETE DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC | SOCIETE DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC |
| COMMUNE | COMMUNE |
| Civilité | Civilité |
| Administrateur RW | Administrateur RW |
| La Sambrienne | La Sambrienne |
| 6000 CHARLEROI | 6000 CHARLEROI |
| Madame | Madame |
| Stéphanie LORENT | Stéphanie LORENT |
| Toit & Moi, Immobilière sociale de la Région montoise, SC | Toit & Moi, Immobilière sociale de la Région montoise, SC |
| 7000 MONS | 7000 MONS |
| Monsieur | Monsieur |
| Maxime POURTOIS | Maxime POURTOIS |
| La Maison liégeoise, SC | La Maison liégeoise, SC |
| 4020 LIEGE | 4020 LIEGE |
| Madame | Madame |
| Marie-Kristine VAN BOCKESTAL | Marie-Kristine VAN BOCKESTAL |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2013. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2013. |
Art. 4.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 4 juillet 2013. | Namur, le 4 juillet 2013. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |