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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04/12/2021
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Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque
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4 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant 4 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant
l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe
Ticket et à l'obligation du port du masque Ticket et à l'obligation du port du masque
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu l'article 138 de la Constitution ; Vu l'article 138 de la Constitution ;
Vu le décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à Vu le décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à
l'obligation du port du masque, article 10/1 l'obligation du port du masque, article 10/1
Vu les lois sur Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er ; l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence ; Vu l'urgence ;
Considérant qu'il a été décidé lors du Comité de concertation du 3 Considérant qu'il a été décidé lors du Comité de concertation du 3
décembre 2021 que le port du masque s'imposerait dorénavant aux décembre 2021 que le port du masque s'imposerait dorénavant aux
enfants à partir de l'âge de 6 ans ; enfants à partir de l'âge de 6 ans ;
Que cette mesure entrerait en vigueur le 4 décembre 2021, compte tenu Que cette mesure entrerait en vigueur le 4 décembre 2021, compte tenu
de la situation épidémiologique et de la nécessité de prendre des de la situation épidémiologique et de la nécessité de prendre des
mesures ayant un effet quasiment immédiat ; mesures ayant un effet quasiment immédiat ;
Qu'il convient donc d'adapter le décret en ce sens en urgence ; Qu'il convient donc d'adapter le décret en ce sens en urgence ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté est pris sur base de l'article 10/1, §

Article 1er.Le présent arrêté est pris sur base de l'article 10/1, §

1er, 2°, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et 1er, 2°, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et
à l'obligation du port du masque, ci-après dénommé « du décret ». à l'obligation du port du masque, ci-après dénommé « du décret ».

Art. 2.Dans l'article 8, § 1er, du décret, les mots « 10 ans » sont

Art. 2.Dans l'article 8, § 1er, du décret, les mots « 10 ans » sont

remplacés par les mots « 6 ans ». remplacés par les mots « 6 ans ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2021.

Namur, le 4 décembre 2021. Namur, le 4 décembre 2021.
Pour le Gouvernement, Pour le Gouvernement,
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action
sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
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