← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque "
Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque | Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque |
---|---|
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
4 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant | 4 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant |
l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe | l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe |
Ticket et à l'obligation du port du masque | Ticket et à l'obligation du port du masque |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu l'article 138 de la Constitution ; | Vu l'article 138 de la Constitution ; |
Vu le décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à | Vu le décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à |
l'obligation du port du masque, article 10/1 | l'obligation du port du masque, article 10/1 |
Vu les lois sur Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
Considérant qu'il a été décidé lors du Comité de concertation du 3 | Considérant qu'il a été décidé lors du Comité de concertation du 3 |
décembre 2021 que le port du masque s'imposerait dorénavant aux | décembre 2021 que le port du masque s'imposerait dorénavant aux |
enfants à partir de l'âge de 6 ans ; | enfants à partir de l'âge de 6 ans ; |
Que cette mesure entrerait en vigueur le 4 décembre 2021, compte tenu | Que cette mesure entrerait en vigueur le 4 décembre 2021, compte tenu |
de la situation épidémiologique et de la nécessité de prendre des | de la situation épidémiologique et de la nécessité de prendre des |
mesures ayant un effet quasiment immédiat ; | mesures ayant un effet quasiment immédiat ; |
Qu'il convient donc d'adapter le décret en ce sens en urgence ; | Qu'il convient donc d'adapter le décret en ce sens en urgence ; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé ; | Sur la proposition de la Ministre de la Santé ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté est pris sur base de l'article 10/1, § |
Article 1er.Le présent arrêté est pris sur base de l'article 10/1, § |
1er, 2°, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et | 1er, 2°, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et |
à l'obligation du port du masque, ci-après dénommé « du décret ». | à l'obligation du port du masque, ci-après dénommé « du décret ». |
Art. 2.Dans l'article 8, § 1er, du décret, les mots « 10 ans » sont |
Art. 2.Dans l'article 8, § 1er, du décret, les mots « 10 ans » sont |
remplacés par les mots « 6 ans ». | remplacés par les mots « 6 ans ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2021. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2021. |
Namur, le 4 décembre 2021. | Namur, le 4 décembre 2021. |
Pour le Gouvernement, | Pour le Gouvernement, |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action | La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action |
sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, | sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, |
Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |