4 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon n° 1 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Le Gouvernement wallon, Vu l'article 138 de la Constitution ;

Vu le décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, article 10/1 Vu les lois sur Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'il a été décidé lors du Comité de concertation du 3 décembre 2021 que le port du masque s'imposerait dorénavant aux enfants à partir de l'âge de 6 ans ;

Que cette mesure entrerait en vigueur le 4 décembre 2021, compte tenu de la situation épidémiologique et de la nécessité de prendre des mesures ayant un effet quasiment immédiat ;

Qu'il convient donc d'adapter le décret en ce sens en urgence ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté est pris sur base de l'article 10/1, § 1er, 2°, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque, ci-après dénommé « du décret ».

Art. 2.Dans l'article 8, § 1er, du décret, les mots « 10 ans » sont remplacés par les mots « 6 ans ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2021.

Namur, le 4 décembre 2021.

Pour le Gouvernement, Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE