Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la | Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la |
Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle | Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion | Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion |
socioprofessionnelle, plus particulièrement l'article 16; | socioprofessionnelle, plus particulièrement l'article 16; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution |
des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif | des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif |
aux centres d'insertion socioprofessionnelle; | aux centres d'insertion socioprofessionnelle; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les |
membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle; | membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la |
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; | Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres | du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres |
d'insertion socioprofessionnelle, M. Jérôme Thiry est désigné en | d'insertion socioprofessionnelle, M. Jérôme Thiry est désigné en |
qualité de représentant des organisations représentatives des | qualité de représentant des organisations représentatives des |
travailleurs, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme | travailleurs, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme |
Isabelle Michel, jusqu'à la fin du mandat. | Isabelle Michel, jusqu'à la fin du mandat. |
Art. 2.A l'article 1er, 7°, du même arrêté, sont désignées en qualité |
Art. 2.A l'article 1er, 7°, du même arrêté, sont désignées en qualité |
de représentantes de la Ministre de la Formation : | de représentantes de la Ministre de la Formation : |
- Mme Duygu Celik qui siège en tant que membre effectif, en | - Mme Duygu Celik qui siège en tant que membre effectif, en |
remplacement de Mme Nathalie Zocastello; | remplacement de Mme Nathalie Zocastello; |
- Mme Raymonde Yerna qui siège en tant que membre suppléant, en | - Mme Raymonde Yerna qui siège en tant que membre suppléant, en |
remplacement de Mme Marie-Rose Bapeke Ntembo, | remplacement de Mme Marie-Rose Bapeke Ntembo, |
jusqu'à la fin du mandat. | jusqu'à la fin du mandat. |
Art. 3.A l'article 1er, 8°, du même arrêté, sont désignés en qualité |
Art. 3.A l'article 1er, 8°, du même arrêté, sont désignés en qualité |
de représentants de la Ministre de l'Emploi : | de représentants de la Ministre de l'Emploi : |
- M. Sébastien Lemaitre qui siège en tant que membre effectif, en | - M. Sébastien Lemaitre qui siège en tant que membre effectif, en |
remplacement de Mme Marie-Françoise Sanglier; | remplacement de Mme Marie-Françoise Sanglier; |
- M. Cheick-Bah Berte qui siège en tant que membre suppléant, en | - M. Cheick-Bah Berte qui siège en tant que membre suppléant, en |
remplacement de Mme Marie-Rose Bapeke Ntembo, jusqu'à la fin du | remplacement de Mme Marie-Rose Bapeke Ntembo, jusqu'à la fin du |
mandat. | mandat. |
Art. 4.L'article 1er du même arrêté est complété par un alinéa 2 |
Art. 4.L'article 1er du même arrêté est complété par un alinéa 2 |
libellé comme suit : | libellé comme suit : |
« Sont désignés, parmi les membres visés à l'alinéa 1er, en qualité de | « Sont désignés, parmi les membres visés à l'alinéa 1er, en qualité de |
présidente, Mme Duygu Celik et, en qualité de vice-président, M. | présidente, Mme Duygu Celik et, en qualité de vice-président, M. |
Frédéric Clerbaux, jusqu'à l'achèvement du mandat. » | Frédéric Clerbaux, jusqu'à l'achèvement du mandat. » |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015. |
Art. 6.La Ministre de la Formation et de l'Emploi est chargée de |
Art. 6.La Ministre de la Formation et de l'Emploi est chargée de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 2 avril 2015. | Namur, le 2 avril 2015. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
Mme E. TILLIEUX | Mme E. TILLIEUX |