publié le 15 avril 2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, plus particulièrement l'article 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, M. Jérôme Thiry est désigné en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme Isabelle Michel, jusqu'à la fin du mandat.
Art. 2.A l'article 1er, 7°, du même arrêté, sont désignées en qualité de représentantes de la Ministre de la Formation : - Mme Duygu Celik qui siège en tant que membre effectif, en remplacement de Mme Nathalie Zocastello; - Mme Raymonde Yerna qui siège en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme Marie-Rose Bapeke Ntembo, jusqu'à la fin du mandat.
Art. 3.A l'article 1er, 8°, du même arrêté, sont désignés en qualité de représentants de la Ministre de l'Emploi : - M. Sébastien Lemaitre qui siège en tant que membre effectif, en remplacement de Mme Marie-Françoise Sanglier; - M. Cheick-Bah Berte qui siège en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme Marie-Rose Bapeke Ntembo, jusqu'à la fin du mandat.
Art. 4.L'article 1er du même arrêté est complété par un alinéa 2 libellé comme suit : « Sont désignés, parmi les membres visés à l'alinéa 1er, en qualité de présidente, Mme Duygu Celik et, en qualité de vice-président, M. Frédéric Clerbaux, jusqu'à l'achèvement du mandat. »
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015.
Art. 6.La Ministre de la Formation et de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 2 avril 2015.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX