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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" | Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense | 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense |
de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de | de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de |
pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de | pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de |
Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" | Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" |
Le Gouvernement, | Le Gouvernement, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment |
l'article 8, alinéa 3; | l'article 8, alinéa 3; |
Vu la demande du 14 mars 2010 introduite par la Fédération halieutique | Vu la demande du 14 mars 2010 introduite par la Fédération halieutique |
de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les Amis de la | de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les Amis de la |
Truite" de Biesme; | Truite" de Biesme; |
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de | Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de |
Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de | Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de |
la pêche; | la pêche; |
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, |
de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; | de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du | Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du |
1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité | 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité |
de pêche organisée le dimanche 1er août 2010 par la société de pêche | de pêche organisée le dimanche 1er août 2010 par la société de pêche |
"Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau | "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau |
d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés | d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés |
à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier. | à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier. |
Namur, le 1er avril 2010. | Namur, le 1er avril 2010. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |