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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 01/04/2010
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"
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1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense
de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de
pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de
Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"
Le Gouvernement, Le Gouvernement,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment
l'article 8, alinéa 3; l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande du 14 mars 2010 introduite par la Fédération halieutique Vu la demande du 14 mars 2010 introduite par la Fédération halieutique
de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les Amis de la de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les Amis de la
Truite" de Biesme; Truite" de Biesme;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de
Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de
la pêche; la pêche;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture,
de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du
1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité
de pêche organisée le dimanche 1er août 2010 par la société de pêche de pêche organisée le dimanche 1er août 2010 par la société de pêche
"Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau
d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés
à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier. à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.
Namur, le 1er avril 2010. Namur, le 1er avril 2010.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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