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| Arrêté du Gouvernement flamand attribuant la mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en matière de consortiums éducation des adultes | Arrêté du Gouvernement flamand attribuant la mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en matière de consortiums éducation des adultes |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant la mission | 30 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant la mission |
| de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons | de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons |
| flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en | flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en |
| matière de consortiums éducation des adultes | matière de consortiums éducation des adultes |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions en | Vu le décret du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions en |
| matière d'enseignement, l'article 52 ; | matière d'enseignement, l'article 52 ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 avril | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 avril |
| 2015 ; | 2015 ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
| Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
| Considérant qu'il est urgent, vu que les consortiums n'accomplissent | Considérant qu'il est urgent, vu que les consortiums n'accomplissent |
| plus cette tâche à partir du 1er mai 2015, de désigner sans tarder un | plus cette tâche à partir du 1er mai 2015, de désigner sans tarder un |
| dispensateur d'enseignement alternatif pour assurer la continuité de | dispensateur d'enseignement alternatif pour assurer la continuité de |
| l'enseignement ; | l'enseignement ; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les articles 11, 1° et 20, 21, 22, 24, 27, 28 et 31 du |
Article 1er.Les articles 11, 1° et 20, 21, 22, 24, 27, 28 et 31 du |
| décret du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions en matière | décret du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions en matière |
| d'enseignement entrent en vigueur le 1er mai 2015. | d'enseignement entrent en vigueur le 1er mai 2015. |
| L'article 29 du même décret entre en vigueur le 1er janvier 2016. | L'article 29 du même décret entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 2.Pour la réalisation de la mission visée à l'article 72octies, |
Art. 2.Pour la réalisation de la mission visée à l'article 72octies, |
| § 1er du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et | § 1er du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et |
| conformément aux conditions décrites dans l'article 72octies, § 2, du | conformément aux conditions décrites dans l'article 72octies, § 2, du |
| décret précité, le Gouvernement flamand conclut une convention de | décret précité, le Gouvernement flamand conclut une convention de |
| subventionnement avec le Vlaams Ondersteuningscentrum voor het | subventionnement avec le Vlaams Ondersteuningscentrum voor het |
| Volwassenenonderwijs (VOCVO) (Centre flamand d'Aide à l'Education des | Volwassenenonderwijs (VOCVO) (Centre flamand d'Aide à l'Education des |
| Adultes). | Adultes). |
| Le Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs (VOCVO) | Le Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs (VOCVO) |
| collabore pour la ladite mission avec les services d'encadrement | collabore pour la ladite mission avec les services d'encadrement |
| pédagogique qui reçoivent une subvention en vertu de l'article 28 du | pédagogique qui reçoivent une subvention en vertu de l'article 28 du |
| décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement ainsi | décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement ainsi |
| qu'avec la Federatie voor Basiseducatie (fédération des centres | qu'avec la Federatie voor Basiseducatie (fédération des centres |
| d'éducation de base). | d'éducation de base). |
| La subvention de 800.000 euros est inscrite à l'article budgétaire | La subvention de 800.000 euros est inscrite à l'article budgétaire |
| FD0-1FFE2AE-WT du budget général des dépenses de la Communauté | FD0-1FFE2AE-WT du budget général des dépenses de la Communauté |
| flamande pour l'année budgétaire 2015. | flamande pour l'année budgétaire 2015. |
Art. 3.La subvention pour la réalisation de cette mission est versée |
Art. 3.La subvention pour la réalisation de cette mission est versée |
| au compte bancaire BE44 0682 1258 7045, BIC GKCC BEBB de la manière | au compte bancaire BE44 0682 1258 7045, BIC GKCC BEBB de la manière |
| suivante : | suivante : |
| 1° le versement d'une première tranche de 80 pour cent se fait au plus | 1° le versement d'une première tranche de 80 pour cent se fait au plus |
| tard le 1er mars ; | tard le 1er mars ; |
| 2° le versement du solde de 20 pour cent se fait sur présentation à la | 2° le versement du solde de 20 pour cent se fait sur présentation à la |
| division des allocations d'études de l'Agentschap voor Hoger | division des allocations d'études de l'Agentschap voor Hoger |
| Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (Agence de | Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen (Agence de |
| l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des | l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des |
| Allocations d'Etudes) d'un rapport annuel et d'un rapport financier, | Allocations d'Etudes) d'un rapport annuel et d'un rapport financier, |
| tels que visés à l'article 72octies, § 1er, 5°. | tels que visés à l'article 72octies, § 1er, 5°. |
Art. 4.§ 1er. Dans l'année budgétaire 2015, huit douzièmes de la |
Art. 4.§ 1er. Dans l'année budgétaire 2015, huit douzièmes de la |
| subvention reviennent au Vlaams Ondersteuningscentrum voor het | subvention reviennent au Vlaams Ondersteuningscentrum voor het |
| Volwassenenonderwijs. | Volwassenenonderwijs. |
| § 2. Par dérogation à l'article 3, 1°, pour l'année budgétaire 2015, | § 2. Par dérogation à l'article 3, 1°, pour l'année budgétaire 2015, |
| la première tranche est payée au plus tard le 1er juin. | la première tranche est payée au plus tard le 1er juin. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015. |
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions |
Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 avril 2015. | Bruxelles, le 30 avril 2015. |
| Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |
| La Ministre flamande de l'Enseignement, | La Ministre flamande de l'Enseignement, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |