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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté
relatif à l'Elevage du 17 mai 2019 relatif à l'Elevage du 17 mai 2019
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et - le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et
de la pêche, article 4, 1°, remplacé par le décret du 26 avril 2019, de la pêche, article 4, 1°, remplacé par le décret du 26 avril 2019,
et 2°, et articles 39 et 40. et 2°, et articles 39 et 40.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- L'Inspection des Finances a donné un avis le 6 avril 2021. - L'Inspection des Finances a donné un avis le 6 avril 2021.
- Le Conseil d'Etat a donné son avis 69.385/1 le 2 juin 2021, en - Le Conseil d'Etat a donné son avis 69.385/1 le 2 juin 2021, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie,
de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de
l'Agriculture. l'Agriculture.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 3, de l'Arrêté relatif à

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 3, de l'Arrêté relatif à
l'Elevage, le mot « retirer » est remplacé par le mot « abroger ». l'Elevage, le mot « retirer » est remplacé par le mot « abroger ».

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « publiés au

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « publiés au
Moniteur belge » sont remplacés par les mots « rendus publics par Moniteur belge » sont remplacés par les mots « rendus publics par
l'entité compétente ». l'entité compétente ».

Art. 3.Dans le même arrêté il est inséré un article 6/1, rédigé comme

Art. 3.Dans le même arrêté il est inséré un article 6/1, rédigé comme
suit : suit :
«

Art. 6/1.La notification, visée à l'article 9, paragraphes 1er et

 «

Art. 6/1.La notification, visée à l'article 9, paragraphes 1er et
2, du règlement (UE) n° 2016/2012, comprend une version coordonnée du 2, du règlement (UE) n° 2016/2012, comprend une version coordonnée du
programme de sélection qui intègre les modifications proposées dans le programme de sélection qui intègre les modifications proposées dans le
programme de sélection, y compris une date et un numéro de version. ». programme de sélection, y compris une date et un numéro de version. ».

Art. 4.A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 4.A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° dans l'alinéa 3, le mot « retirer » est remplacé par le mot « 1° dans l'alinéa 3, le mot « retirer » est remplacé par le mot «
abroger » ; abroger » ;
2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : 2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :
« Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ». « Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ».

Art. 5.Dans l'article 14 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par

Art. 5.Dans l'article 14 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par
ce qui suit : ce qui suit :
« La notification, visée à l'alinéa 1er, est effectuée sous forme « La notification, visée à l'alinéa 1er, est effectuée sous forme
électronique et comprend une version coordonnée du programme de électronique et comprend une version coordonnée du programme de
sélection qui intègre les modifications proposées dans le programme de sélection qui intègre les modifications proposées dans le programme de
sélection, y compris une date et un numéro de version. ». sélection, y compris une date et un numéro de version. ».

Art. 6.A l'article 25 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 6.A l'article 25 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° dans l'alinéa 3, le mot « retirer » est remplacé par le mot « 1° dans l'alinéa 3, le mot « retirer » est remplacé par le mot «
abroger » ; abroger » ;
2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : 2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :
« Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ». « Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ».

Art. 7.Dans l'article 27, alinéa 3, 2°, du même arrêté, le point b)

Art. 7.Dans l'article 27, alinéa 3, 2°, du même arrêté, le point b)
est remplacé par ce qui suit : est remplacé par ce qui suit :
« b) les caractéristiques de la race ou des variétés concernées par le « b) les caractéristiques de la race ou des variétés concernées par le
programme de sélection ; ». programme de sélection ; ».

Art. 8.Dans l'article 28 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par

Art. 8.Dans l'article 28 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par
ce qui suit : ce qui suit :
« La notification, visée à l'alinéa 1er, est effectuée sous forme « La notification, visée à l'alinéa 1er, est effectuée sous forme
électronique et comprend une version coordonnée du programme de électronique et comprend une version coordonnée du programme de
sélection qui intègre les modifications proposées dans le programme de sélection qui intègre les modifications proposées dans le programme de
sélection, y compris une date et un numéro de version. ». sélection, y compris une date et un numéro de version. ».

Art. 9.A l'article 30 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 9.A l'article 30 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° dans l'alinéa 3, le mot « retirer » est remplacé par le mot « 1° dans l'alinéa 3, le mot « retirer » est remplacé par le mot «
abroger » ; abroger » ;
2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : 2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :
« Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ». « Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ».

Art. 10.Dans l'article 33 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par

Art. 10.Dans l'article 33 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par
ce qui suit : ce qui suit :
« La notification, visée à l'alinéa 1er, est effectuée sous forme « La notification, visée à l'alinéa 1er, est effectuée sous forme
électronique et comprend une version coordonnée du programme de électronique et comprend une version coordonnée du programme de
sélection qui intègre les modifications proposées dans le programme de sélection qui intègre les modifications proposées dans le programme de
sélection, y compris une date et un numéro de version. ». sélection, y compris une date et un numéro de version. ».

Art. 11.Dans l'article 39, alinéa 2, du même arrêté, les mots « de

Art. 11.Dans l'article 39, alinéa 2, du même arrêté, les mots « de
sperme » sont abrogés. sperme » sont abrogés.

Art. 12.A l'article 40 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 12.A l'article 40 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° dans l'alinéa 3, le mot « retirer » est remplacé par le mot « 1° dans l'alinéa 3, le mot « retirer » est remplacé par le mot «
abroger » ; abroger » ;
2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit : 2° l'alinéa 4 est remplacé par ce qui suit :
« Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ». « Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ».

Art. 13.L'article 41 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Art. 13.L'article 41 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
«

Art. 41.La demande d'agrément visée à l'article 40, alinéa 1er,

 «

Art. 41.La demande d'agrément visée à l'article 40, alinéa 1er,
contient toutes les données suivantes : contient toutes les données suivantes :
1° le nom de l'entreprise, le numéro d'entreprise et l'adresse du 1° le nom de l'entreprise, le numéro d'entreprise et l'adresse du
siège du centre ; siège du centre ;
2° le nom de l'établissement, le numéro d'unité d'établissement et 2° le nom de l'établissement, le numéro d'unité d'établissement et
l'adresse de l'unité d'établissement du centre ; l'adresse de l'unité d'établissement du centre ;
3° les espèces animales auxquelles les donneurs appartiennent ; 3° les espèces animales auxquelles les donneurs appartiennent ;
4° la nature des activités qu'exercera le centre ; 4° la nature des activités qu'exercera le centre ;
5° les sites où se dérouleront les activités visées au point 4° ; 5° les sites où se dérouleront les activités visées au point 4° ;
6° le cas échéant, l'organisme de sélection ou l'établissement de 6° le cas échéant, l'organisme de sélection ou l'établissement de
sélection avec lequel le centre a conclu une convention pour la sélection avec lequel le centre a conclu une convention pour la
délivrance de certificats zootechniques tels que visés à l'article 31, délivrance de certificats zootechniques tels que visés à l'article 31,
paragraphe 1, et à l'annexe I, partie 2, 1, m), du règlement (UE) n° paragraphe 1, et à l'annexe I, partie 2, 1, m), du règlement (UE) n°
2016/2012. ». 2016/2012. ».

Art. 14.A l'article 43 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 14.A l'article 43 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : 1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
« Le centre dispose, pour chaque donneur présent au centre ou dont des « Le centre dispose, pour chaque donneur présent au centre ou dont des
produits germinaux sont prélevés dans le centre, d'un certificat produits germinaux sont prélevés dans le centre, d'un certificat
zootechnique qui est délivré par l'organisme de sélection, zootechnique qui est délivré par l'organisme de sélection,
l'établissement de sélection ou l'instance de sélection auprès l'établissement de sélection ou l'instance de sélection auprès
desquels le donneur est inscrit ou enregistré. Pour les équidés, le desquels le donneur est inscrit ou enregistré. Pour les équidés, le
certificat zootechnique peut être remplacé par une copie du certificat certificat zootechnique peut être remplacé par une copie du certificat
zootechnique. » ; zootechnique. » ;
2° l'alinéa 2 est abrogé. 2° l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 15.A l'article 44 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 15.A l'article 44 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° dans le point 3°, les mots « l'achat » sont remplacés par les mots 1° dans le point 3°, les mots « l'achat » sont remplacés par les mots
« la réception » ; « la réception » ;
2° dans le point 4°, les mots « la vente » sont remplacés par les mots 2° dans le point 4°, les mots « la vente » sont remplacés par les mots
« l'expédition » et les mots « date de vente » sont remplacés par les « l'expédition » et les mots « date de vente » sont remplacés par les
mots « date d'expédition ». mots « date d'expédition ».

Art. 16.Dans l'article 45, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de

Art. 16.Dans l'article 45, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de
phrase « , communique ces données activement aux acheteurs » est phrase « , communique ces données activement aux acheteurs » est
abrogé. abrogé.

Art. 17.L'article 46 du même arrêté est remplacé par le ce qui suit :

Art. 17.L'article 46 du même arrêté est remplacé par le ce qui suit :
«

Art. 46.Chaque centre informe les éleveurs sur l'importance de

 «

Art. 46.Chaque centre informe les éleveurs sur l'importance de
certificats zootechniques pour l'inscription d'animaux reproducteurs certificats zootechniques pour l'inscription d'animaux reproducteurs
et de la descendance issus de produits germinaux, telle que visée à et de la descendance issus de produits germinaux, telle que visée à
l'article 30, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) n° 2016/2012. l'article 30, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) n° 2016/2012.
Chaque centre communique à l'organisme de sélection ou à Chaque centre communique à l'organisme de sélection ou à
l'établissement de sélection qui doit délivrer ce certificat l'établissement de sélection qui doit délivrer ce certificat
zootechnique, à leur demande, les données relatives à la collecte ou zootechnique, à leur demande, les données relatives à la collecte ou
au stockage du produit germinal, nécessaires à la délivrance du au stockage du produit germinal, nécessaires à la délivrance du
certificat zootechnique pour le produit germinal. ». certificat zootechnique pour le produit germinal. ».

Art. 18.Dans l'article 47 du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé

Art. 18.Dans l'article 47 du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé
par ce qui suit : par ce qui suit :
« Le centre indique sur le récipient ou sur l'étiquette du récipient « Le centre indique sur le récipient ou sur l'étiquette du récipient
au moins la date de la collecte et l'identité de tous les animaux dont au moins la date de la collecte et l'identité de tous les animaux dont
les produits germinaux sont présents dans le récipient. les produits germinaux sont présents dans le récipient.
L'identité des donneurs doit faire référence, de manière univoque, à L'identité des donneurs doit faire référence, de manière univoque, à
l'identité avec laquelle les donneurs sont inscrits, inclus ou l'identité avec laquelle les donneurs sont inscrits, inclus ou
enregistrés au livre généalogique ou au registre généalogique. enregistrés au livre généalogique ou au registre généalogique.
Lorsqu'un certificat zootechnique est requis, les mentions figurant Lorsqu'un certificat zootechnique est requis, les mentions figurant
sur le récipient et sur le certificat zootechnique qui accompagne le sur le récipient et sur le certificat zootechnique qui accompagne le
produit germinal doivent concorder. ». produit germinal doivent concorder. ».

Art. 19.A l'article 51 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 19.A l'article 51 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° dans l'alinéa 2, le point 2° est remplacé par ce qui suit : 1° dans l'alinéa 2, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
« 2° le nom et le numéro d'unité d'établissement de l'établissement ; « 2° le nom et le numéro d'unité d'établissement de l'établissement ;
» ; » ;
2° dans l'alinéa 4, le mot « retirer » est remplacé par le mot « 2° dans l'alinéa 4, le mot « retirer » est remplacé par le mot «
abroger » ; abroger » ;
3° il est ajouté un alinéa 5, rédigé comme suit : 3° il est ajouté un alinéa 5, rédigé comme suit :
« Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ». « Les agréments sont rendus publics par l'entité compétente. ».

Art. 20.Dans l'article 53, alinéa 1er, du même arrêté, le point 3°

Art. 20.Dans l'article 53, alinéa 1er, du même arrêté, le point 3°
est remplacé par ce qui suit : est remplacé par ce qui suit :
« 3° fournir à l'entité compétente, pour le 15 de chaque mois, les « 3° fournir à l'entité compétente, pour le 15 de chaque mois, les
données suivantes relatives au mois écoulé par espèce, par catégorie, données suivantes relatives au mois écoulé par espèce, par catégorie,
par type et par incubateur : par type et par incubateur :
a) le nombre d'oeufs à couver mis en incubation ; a) le nombre d'oeufs à couver mis en incubation ;
b) le nombre d'oeufs à couver provenant d'états membres et de pays b) le nombre d'oeufs à couver provenant d'états membres et de pays
tiers ; tiers ;
c) le nombre d'oeufs à couver destinés aux échanges c) le nombre d'oeufs à couver destinés aux échanges
intracommunautaires et à l'exportation vers des pays tiers, et l'état intracommunautaires et à l'exportation vers des pays tiers, et l'état
membre ou le pays tiers de destination ; membre ou le pays tiers de destination ;
d) le nombre d'oeufs couvés retirés de l'incubateur, et la raison de d) le nombre d'oeufs couvés retirés de l'incubateur, et la raison de
ce retrait ; ce retrait ;
e) le nombre de poussins éclos et le nombre de poussins éclos destinés e) le nombre de poussins éclos et le nombre de poussins éclos destinés
à être effectivement utilisés ; à être effectivement utilisés ;
f) le nombre de poussins importés d'états membres et de pays tiers, f) le nombre de poussins importés d'états membres et de pays tiers,
destinés à être effectivement utilisés ; destinés à être effectivement utilisés ;
g) le nombre de poussins destinés aux échanges intracommunautaires et g) le nombre de poussins destinés aux échanges intracommunautaires et
à l'exportation vers des pays tiers, et l'état membre ou le pays tiers à l'exportation vers des pays tiers, et l'état membre ou le pays tiers
de destination. ». de destination. ».

Art. 21.Dans l'article 61, alinéa 1er, du même arrêté, le point 1°

Art. 21.Dans l'article 61, alinéa 1er, du même arrêté, le point 1°
est remplacé par ce qui suit : est remplacé par ce qui suit :
« 1° organismes de sélection agréés par l'entité compétente « 1° organismes de sélection agréés par l'entité compétente
conformément à l'article 4 du règlement (UE) n° 2016/2012 ; ». conformément à l'article 4 du règlement (UE) n° 2016/2012 ; ».

Art. 22.A l'article 63 du même arrêté, les modifications suivantes

Art. 22.A l'article 63 du même arrêté, les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° dans l'alinéa 1er, 1°, le point e) est remplacé par ce qui suit : 1° dans l'alinéa 1er, 1°, le point e) est remplacé par ce qui suit :
« e) un budget approuvé de l'association pour l'exercice auquel la « e) un budget approuvé de l'association pour l'exercice auquel la
demande de subvention se rapporte. Si l'association n'a pas encore de demande de subvention se rapporte. Si l'association n'a pas encore de
budget approuvé lors de l'introduction de la demande de subvention budget approuvé lors de l'introduction de la demande de subvention
pour l'exercice auquel la demande de subvention se rapporte, pour l'exercice auquel la demande de subvention se rapporte,
l'association joint un budget provisoire. Si la demande de subvention l'association joint un budget provisoire. Si la demande de subvention
est accompagnée d'un budget provisoire, l'association transmet un est accompagnée d'un budget provisoire, l'association transmet un
budget approuvé à l'entité compétente au plus tard le 31 juillet de budget approuvé à l'entité compétente au plus tard le 31 juillet de
l'exercice auquel la demande de subvention se rapporte. » ; l'exercice auquel la demande de subvention se rapporte. » ;
2° dans l'alinéa 1er, le point 2° est remplacé par ce qui suit : 2° dans l'alinéa 1er, le point 2° est remplacé par ce qui suit :
« 2° effectue un contrôle de l'identité au moyen d'une analyse ADN sur « 2° effectue un contrôle de l'identité au moyen d'une analyse ADN sur
: :
a) 0,4 % des animaux inscrits ou enregistrés au livre généalogique ou a) 0,4 % des animaux inscrits ou enregistrés au livre généalogique ou
au registre généalogique pendant l'année précédente pour la race au registre généalogique pendant l'année précédente pour la race
concernée, avec un minimum d'un animal par race, lignée ou croisement, concernée, avec un minimum d'un animal par race, lignée ou croisement,
ou, ou,
b) les animaux qui, pendant la période d'activité, sont inscrits ou b) les animaux qui, pendant la période d'activité, sont inscrits ou
enregistrés au livre généalogique ou au registre généalogique pour la enregistrés au livre généalogique ou au registre généalogique pour la
race, la lignée ou le croisement en question, sur 0,4 % des animaux race, la lignée ou le croisement en question, sur 0,4 % des animaux
inscrits ou enregistrés au livre généalogique ou au registre inscrits ou enregistrés au livre généalogique ou au registre
généalogique pendant l'année précédente pour la race, la lignée ou le généalogique pendant l'année précédente pour la race, la lignée ou le
croisement en question, avec un minimum d'un animal par race, lignée croisement en question, avec un minimum d'un animal par race, lignée
ou croisement. » ; ou croisement. » ;
3° dans l'alinéa 2, le membre de phrase « l'article 62 » est remplacé 3° dans l'alinéa 2, le membre de phrase « l'article 62 » est remplacé
par le membre de phrase « l'article 61 » ; par le membre de phrase « l'article 61 » ;
4° dans l'alinéa 2, le membre de phrase « , 2° ou 3° » est remplacé 4° dans l'alinéa 2, le membre de phrase « , 2° ou 3° » est remplacé
par le membre de phrase « ou 2° ». par le membre de phrase « ou 2° ».

Art. 23.Dans l'article 64, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les mots «

Art. 23.Dans l'article 64, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les mots «
conseils d'administration » sont remplacés par les mots « réunions de conseils d'administration » sont remplacés par les mots « réunions de
l'organe d'administration ». l'organe d'administration ».

Art. 24.Le ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche en mer

Art. 24.Le ministre flamand ayant l'agriculture et la pêche en mer
dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 juin 2021. Bruxelles, le 25 juin 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de
l'Economie sociale et de l'Agriculture, l'Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS H. CREVITS
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