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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23/11/2001
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Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention forfaitaire unique, accordée en tant qu'intervention du Gouvernement flamand pour la privation des indexations des frais de fonctionnement Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention forfaitaire unique, accordée en tant qu'intervention du Gouvernement flamand pour la privation des indexations des frais de fonctionnement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une
subvention forfaitaire unique, accordée en tant qu'intervention du subvention forfaitaire unique, accordée en tant qu'intervention du
Gouvernement flamand pour la privation des indexations des frais de Gouvernement flamand pour la privation des indexations des frais de
fonctionnement fonctionnement
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001,
notamment l'article 53 et le programme 40.3; notamment l'article 53 et le programme 40.3;
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment les articles 55 à 58; 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 30 Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 30
octobre 2001; octobre 2001;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé
et de l'Egalité des Chances; et de l'Egalité des Chances;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est accordé aux initiateurs, figurant dans la liste en

Article 1er.Il est accordé aux initiateurs, figurant dans la liste en
annexe sous les rubriques A à H inclus, à charge des organismes annexe sous les rubriques A à H inclus, à charge des organismes
publics flamands respectifs et des allocations de base figurant dans publics flamands respectifs et des allocations de base figurant dans
l'annexe au présent arrêté, une subvention forfaitaire unique en tant l'annexe au présent arrêté, une subvention forfaitaire unique en tant
qu'intervention du Gouvernement flamand pour la privation des qu'intervention du Gouvernement flamand pour la privation des
indexations des frais de fonctionnement. indexations des frais de fonctionnement.

Art. 2.Le versement de la subvention s'effectue en un seul paiement

Art. 2.Le versement de la subvention s'effectue en un seul paiement
après l'approbation du présent arrêté. après l'approbation du présent arrêté.

Art. 3.Afin de mettre les moyens budgétaires nécessaires à la

Art. 3.Afin de mettre les moyens budgétaires nécessaires à la
disposition desdits bénéficiaires et allocations de base, les disposition desdits bénéficiaires et allocations de base, les
redistributions budgétaires suivantes sont effectuées en vertu de redistributions budgétaires suivantes sont effectuées en vertu de
l'article 53 du décret contenant le budget général des dépenses de la l'article 53 du décret contenant le budget général des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 : Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Aide sociale, la Santé et

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Aide sociale, la Santé et
l'Egalité des Chances dans ses attributions est chargé de l'exécution l'Egalité des Chances dans ses attributions est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 novembre 2001. Bruxelles, le 23 novembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme M. VOGELS Mme M. VOGELS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention
forfaitaire unique, accordée en tant qu'intervention du Gouvernement forfaitaire unique, accordée en tant qu'intervention du Gouvernement
flamand dans les indexations perdues sur les frais de fonctionnement. flamand dans les indexations perdues sur les frais de fonctionnement.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre
2001 octroyant une subvention forfaitaire unique, accordée en tant 2001 octroyant une subvention forfaitaire unique, accordée en tant
qu'intervention du Gouvernement flamand dans les indexations perdues qu'intervention du Gouvernement flamand dans les indexations perdues
sur les frais de fonctionnement. sur les frais de fonctionnement.
Bruxelles, le 23 novembre 2001. Bruxelles, le 23 novembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme M. VOGELS Mme M. VOGELS
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