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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté |
du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique | du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique |
humaine | humaine |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
notamment l'article 5, 1er, I, I°; | notamment l'article 5, 1er, I, I°; |
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les | Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les |
centres de génétique humaine doivent répondre, modifié par l'arrêté | centres de génétique humaine doivent répondre, modifié par l'arrêté |
royal du 25 janvier 1989; | royal du 25 janvier 1989; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres |
de génétique humaine; | de génétique humaine; |
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, | Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, |
donné le 22 juillet 1998; | donné le 22 juillet 1998; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les loi des 4 juillet 1989 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les loi des 4 juillet 1989 |
et 4 août 1996; | et 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant qu'il y a lieu d'adapter sans délai les dispositions | Considérant qu'il y a lieu d'adapter sans délai les dispositions |
réglementaires des subventions octroyées aux centres de génétique | réglementaires des subventions octroyées aux centres de génétique |
humaine et de les mettre en concordance avec les missions de la | humaine et de les mettre en concordance avec les missions de la |
Communauté flamande et de promouvoir ainsi la continuité, l'efficacité | Communauté flamande et de promouvoir ainsi la continuité, l'efficacité |
et l'effectivité de l'exécution des missions des centres. | et l'effectivité de l'exécution des missions des centres. |
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de |
la Politique de Santé; | la Politique de Santé; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 6, §1er, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 6, §1er, de l'arrêté du Gouvernement |
flamand du 3 mai 1995 relatif aux centres de génétique humaine, | flamand du 3 mai 1995 relatif aux centres de génétique humaine, |
l'alinéa 2 est abrogé. | l'alinéa 2 est abrogé. |
Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 il est |
Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 il est |
inséré à l'article 6 un § 4 : | inséré à l'article 6 un § 4 : |
« § 4. Le centre peut, conformément aux tableaux d'amortissements, | « § 4. Le centre peut, conformément aux tableaux d'amortissements, |
amortir sur plusieurs années, les biens d'épuipement qui entrent en | amortir sur plusieurs années, les biens d'épuipement qui entrent en |
ligne de compte pour un subventionnement. » | ligne de compte pour un subventionnement. » |
Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er janvier 1998. |
Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er janvier 1998. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de santé dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de santé dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 23 juillet 1998. | Bruxelles, le 23 juillet 1998. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
L. VAN DEN BRANDE | L. VAN DEN BRANDE |
Le Ministre flamand des Finances, du budget et de la Politique de | Le Ministre flamand des Finances, du budget et de la Politique de |
Santé, | Santé, |
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER | Mme W. DEMEESTER-DE MEYER |