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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 23/07/1998
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique
humaine humaine
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 5, 1er, I, I°; notamment l'article 5, 1er, I, I°;
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les
centres de génétique humaine doivent répondre, modifié par l'arrêté centres de génétique humaine doivent répondre, modifié par l'arrêté
royal du 25 janvier 1989; royal du 25 janvier 1989;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres
de génétique humaine; de génétique humaine;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions,
donné le 22 juillet 1998; donné le 22 juillet 1998;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les loi des 4 juillet 1989 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les loi des 4 juillet 1989
et 4 août 1996; et 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter sans délai les dispositions Considérant qu'il y a lieu d'adapter sans délai les dispositions
réglementaires des subventions octroyées aux centres de génétique réglementaires des subventions octroyées aux centres de génétique
humaine et de les mettre en concordance avec les missions de la humaine et de les mettre en concordance avec les missions de la
Communauté flamande et de promouvoir ainsi la continuité, l'efficacité Communauté flamande et de promouvoir ainsi la continuité, l'efficacité
et l'effectivité de l'exécution des missions des centres. et l'effectivité de l'exécution des missions des centres.
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de
la Politique de Santé; la Politique de Santé;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, §1er, de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 6, §1er, de l'arrêté du Gouvernement

flamand du 3 mai 1995 relatif aux centres de génétique humaine, flamand du 3 mai 1995 relatif aux centres de génétique humaine,
l'alinéa 2 est abrogé. l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 il est

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 il est

inséré à l'article 6 un § 4 : inséré à l'article 6 un § 4 :
« § 4. Le centre peut, conformément aux tableaux d'amortissements, « § 4. Le centre peut, conformément aux tableaux d'amortissements,
amortir sur plusieurs années, les biens d'épuipement qui entrent en amortir sur plusieurs années, les biens d'épuipement qui entrent en
ligne de compte pour un subventionnement. » ligne de compte pour un subventionnement. »

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de santé dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de santé dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 juillet 1998. Bruxelles, le 23 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand des Finances, du budget et de la Politique de Le Ministre flamand des Finances, du budget et de la Politique de
Santé, Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
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