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| Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique | Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes |
| et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le | et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le |
| respect des impératifs d'éthique | respect des impératifs d'éthique |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 20; | notamment l'article 20; |
| Vu le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le | Vu le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le |
| respect des impératifs de santé et d'éthique, notamment l'article | respect des impératifs de santé et d'éthique, notamment l'article |
| 23bis, inséré par le décret du 21 novembre 2008; | 23bis, inséré par le décret du 21 novembre 2008; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution |
| du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le | du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le |
| respect des impératifs de santé et d'éthique, notamment les articles | respect des impératifs de santé et d'éthique, notamment les articles |
| 33/1 et 33/2, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 | 33/1 et 33/2, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 |
| décembre 2008; | décembre 2008; |
| Vu les avis (D-SP-233-05, D-SP-233-08 et D-SP-233-10) du Conseil de la | Vu les avis (D-SP-233-05, D-SP-233-08 et D-SP-233-10) du Conseil de la |
| Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, le Conseil | Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, le Conseil |
| sectoriel des Sports, donnés les 8 septembre 2009, 9 mars 2010 et 27 | sectoriel des Sports, donnés les 8 septembre 2009, 9 mars 2010 et 27 |
| avril 2010; | avril 2010; |
| Vu la notification du contenu et la portée de la méthode de | Vu la notification du contenu et la portée de la méthode de |
| coordination ouverte et les thèmes proposés en matière de la pratique | coordination ouverte et les thèmes proposés en matière de la pratique |
| du sport dans le respect des impératifs d'éthique, faite le 5 mai | du sport dans le respect des impératifs d'éthique, faite le 5 mai |
| 2009; | 2009; |
| Vu la concertation avec les fédérations sportives, agréées en vertu du | Vu la concertation avec les fédérations sportives, agréées en vertu du |
| décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du | décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du |
| subventionnement des fédérations sportives flamandes, ayant eu lieu le | subventionnement des fédérations sportives flamandes, ayant eu lieu le |
| 6 novembre 2009; | 6 novembre 2009; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2010; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2010; |
| Considérant que les fédérations sportives ont formulé des propositions | Considérant que les fédérations sportives ont formulé des propositions |
| de lignes directrices; | de lignes directrices; |
| Considérant que le Gouvernement flamand doit établir les thèmes | Considérant que le Gouvernement flamand doit établir les thèmes |
| définitifs sur la base desquels les fédérations sportives formuleront | définitifs sur la base desquels les fédérations sportives formuleront |
| des lignes directrices définitives; | des lignes directrices définitives; |
| Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de | Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de |
| l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; | l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : |
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : |
| 1° thème : un ensemble positif de valeurs en tant que partie de | 1° thème : un ensemble positif de valeurs en tant que partie de |
| l'action éthique au sein des sports, devant être pris en compte pour | l'action éthique au sein des sports, devant être pris en compte pour |
| la protection et la promotion des sports; | la protection et la promotion des sports; |
| 2° ligne directrice : une prescription donnant lieu à un règlement | 2° ligne directrice : une prescription donnant lieu à un règlement |
| afin de développer concrètement certains aspects au sein du thème | afin de développer concrètement certains aspects au sein du thème |
| éthique; | éthique; |
| 3° arrêté d'exécution : l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin | 3° arrêté d'exécution : l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin |
| 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la | 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la |
| pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et | pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et |
| d'éthique. | d'éthique. |
Art. 2.§ 1er. Les six thèmes en matière de la pratique du sport dans |
Art. 2.§ 1er. Les six thèmes en matière de la pratique du sport dans |
| le respect des impératifs d'éthique sont : | le respect des impératifs d'éthique sont : |
| 1° les droits de l'enfant dans le sport; | 1° les droits de l'enfant dans le sport; |
| 2° l'inclusion; | 2° l'inclusion; |
| 3° le respect de la diversité; | 3° le respect de la diversité; |
| 4° le principe du fair-play; | 4° le principe du fair-play; |
| 5° l'intégrité physique et psychique de l'individu; | 5° l'intégrité physique et psychique de l'individu; |
| 6° la solidarité. | 6° la solidarité. |
| § 2. Au sein des thèmes, visés au paragraphe 1er, sont promulguées les | § 2. Au sein des thèmes, visés au paragraphe 1er, sont promulguées les |
| lignes directrices suivantes : | lignes directrices suivantes : |
| 1° les lignes directrices au sein du thème des droits de l'enfant dans | 1° les lignes directrices au sein du thème des droits de l'enfant dans |
| le sport impliquent que la fédération sportive fournit les efforts | le sport impliquent que la fédération sportive fournit les efforts |
| nécessaires pour : | nécessaires pour : |
| a) concrétiser et implémenter la déclaration du Panathlon du 24 | a) concrétiser et implémenter la déclaration du Panathlon du 24 |
| septembre 2004 sur l'éthique du sport pour la jeunesse au sein de la | septembre 2004 sur l'éthique du sport pour la jeunesse au sein de la |
| fédération et des clubs sportifs; | fédération et des clubs sportifs; |
| b) souligner et concrétiser les valeurs positives du sport pour la | b) souligner et concrétiser les valeurs positives du sport pour la |
| jeunesse, et pour que la fédération sportive prenne des mesures | jeunesse, et pour que la fédération sportive prenne des mesures |
| structurelles préventives et curatives afin de protéger ses jeunes | structurelles préventives et curatives afin de protéger ses jeunes |
| membres contre les effets négatifs du sport; | membres contre les effets négatifs du sport; |
| c) sensibiliser, accompagner et soutenir ses clubs sportifs, ses | c) sensibiliser, accompagner et soutenir ses clubs sportifs, ses |
| entraîneurs, ses accompagnateurs et d'autres personnes concernées dans | entraîneurs, ses accompagnateurs et d'autres personnes concernées dans |
| l'entretien de rapports avec leurs jeunes membres de manière | l'entretien de rapports avec leurs jeunes membres de manière |
| responsable du point de vue éthique et pédagogique, en réservant une | responsable du point de vue éthique et pédagogique, en réservant une |
| attention particulière à leur niveau de développement; | attention particulière à leur niveau de développement; |
| 2° les lignes directrices au sein du thème de l'inclusion impliquent | 2° les lignes directrices au sein du thème de l'inclusion impliquent |
| que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : | que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : |
| a) sensibiliser et accompagner les clubs sportifs pour que les seuils | a) sensibiliser et accompagner les clubs sportifs pour que les seuils |
| existants au sein des clubs sportifs soient enlevés; | existants au sein des clubs sportifs soient enlevés; |
| b) veiller à ce que des personnes de groupes particuliers participent | b) veiller à ce que des personnes de groupes particuliers participent |
| à des activités sportives et s'affilient à un club sportif; | à des activités sportives et s'affilient à un club sportif; |
| 3° les lignes directrices au sein du thème du respect de la diversité | 3° les lignes directrices au sein du thème du respect de la diversité |
| impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires | impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires |
| pour : | pour : |
| a) veiller à ce que tous les acteurs et tous les intéressés du club | a) veiller à ce que tous les acteurs et tous les intéressés du club |
| sportif gèrent la richesse de la diversité avec respect; | sportif gèrent la richesse de la diversité avec respect; |
| b) prévenir toutes les formes de discrimination et de racisme dans le | b) prévenir toutes les formes de discrimination et de racisme dans le |
| sport et pour les bannir du sport; | sport et pour les bannir du sport; |
| 4° les lignes directrices au sein du thème du principe du fair-play | 4° les lignes directrices au sein du thème du principe du fair-play |
| impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires | impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires |
| pour : | pour : |
| a) assurer à tous les membres de pouvoir pratiquer le sport dans des | a) assurer à tous les membres de pouvoir pratiquer le sport dans des |
| formes d'entraînement ou de compétition adaptées avec des membres d'un | formes d'entraînement ou de compétition adaptées avec des membres d'un |
| même niveau de développement; | même niveau de développement; |
| b) sensibiliser tous les acteurs et tous les intéressés à l'importance | b) sensibiliser tous les acteurs et tous les intéressés à l'importance |
| du fair-play et pour les accompagner et les soutenir lors de | du fair-play et pour les accompagner et les soutenir lors de |
| l'implémentation du comportement fair-play au sein de la fédération | l'implémentation du comportement fair-play au sein de la fédération |
| sportive et du club sportif; | sportive et du club sportif; |
| c) accentuer, outre le caractère compétitif, le caractère récréatif, | c) accentuer, outre le caractère compétitif, le caractère récréatif, |
| éducatif et plus large du sport de manière positive; | éducatif et plus large du sport de manière positive; |
| 5° les lignes directrices au sein du thème de l'intégrité physique et | 5° les lignes directrices au sein du thème de l'intégrité physique et |
| psychique de l'individu impliquent que la fédération sportive : | psychique de l'individu impliquent que la fédération sportive : |
| a) fournit des efforts pour protéger l'intégrité personnelle de ses | a) fournit des efforts pour protéger l'intégrité personnelle de ses |
| membres, et qu'elle encourage l'action intègre de ses accompagnateurs | membres, et qu'elle encourage l'action intègre de ses accompagnateurs |
| et administrateurs; | et administrateurs; |
| b) se rend compte que le sport peut créer des effets négatifs et | b) se rend compte que le sport peut créer des effets négatifs et |
| qu'elle prend des mesures (structurelles) préventives et curatives | qu'elle prend des mesures (structurelles) préventives et curatives |
| afin de protéger ses membres et intéressés; | afin de protéger ses membres et intéressés; |
| c) prend des mesures structurelles pour communiquer et enregistrer des | c) prend des mesures structurelles pour communiquer et enregistrer des |
| problèmes, du comportement indésirable et des plaintes; | problèmes, du comportement indésirable et des plaintes; |
| d) fournit les efforts nécessaires afin d'accompagner et de développer | d) fournit les efforts nécessaires afin d'accompagner et de développer |
| des talents de manière optimale; | des talents de manière optimale; |
| 6° les lignes directrices au sein du thème de la solidarité impliquent | 6° les lignes directrices au sein du thème de la solidarité impliquent |
| que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : | que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : |
| a) veiller à ce que tous les acteurs et les intéressés agissent de | a) veiller à ce que tous les acteurs et les intéressés agissent de |
| manière solidaire et respectueuse envers soi, l'autre et leur | manière solidaire et respectueuse envers soi, l'autre et leur |
| environnement et promeuvent la solidarité mutuelle; | environnement et promeuvent la solidarité mutuelle; |
| b) transmettre un message positif et, ce faisant, développer un large | b) transmettre un message positif et, ce faisant, développer un large |
| réseau comme base solide pour la pratique du sport durable dans le | réseau comme base solide pour la pratique du sport durable dans le |
| respect des impératifs d'éthique; | respect des impératifs d'éthique; |
| c) assurer plus de participation et d'engagement de tous les | c) assurer plus de participation et d'engagement de tous les |
| intéressés dans la politique de la fédération et des clubs sportifs. | intéressés dans la politique de la fédération et des clubs sportifs. |
Art. 3.Toute fédération sportive, visée à l'article 33/1, § 2, de |
Art. 3.Toute fédération sportive, visée à l'article 33/1, § 2, de |
| l'arrêté d'exécution, sélectionne pour l'olympiade 2009-2012 au moins | l'arrêté d'exécution, sélectionne pour l'olympiade 2009-2012 au moins |
| un des thèmes, visés à 'article 2. | un des thèmes, visés à 'article 2. |
| Au moins deux lignes directrices par thème sont sélectionnées et | Au moins deux lignes directrices par thème sont sélectionnées et |
| implémentées. | implémentées. |
| Les lignes directrices sont implémentées à partir du 1er janvier 2011. | Les lignes directrices sont implémentées à partir du 1er janvier 2011. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et |
| la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du | la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 mai 2010. | Bruxelles, le 21 mai 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de | Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de |
| l'Aménagement du Territoire et des Sports, | l'Aménagement du Territoire et des Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |