21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, notamment l'article 23bis, inséré par le décret du 21 novembre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, notamment les articles 33/1 et 33/2, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008;

Vu les avis (D-SP-233-05, D-SP-233-08 et D-SP-233-10) du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, le Conseil sectoriel des Sports, donnés les 8 septembre 2009, 9 mars 2010 et 27 avril 2010;

Vu la notification du contenu et la portée de la méthode de coordination ouverte et les thèmes proposés en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique, faite le 5 mai 2009;

Vu la concertation avec les fédérations sportives, agréées en vertu du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, ayant eu lieu le 6 novembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 avril 2010;

Considérant que les fédérations sportives ont formulé des propositions de lignes directrices;

Considérant que le Gouvernement flamand doit établir les thèmes définitifs sur la base desquels les fédérations sportives formuleront des lignes directrices définitives;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° thème : un ensemble positif de valeurs en tant que partie de l'action éthique au sein des sports, devant être pris en compte pour la protection et la promotion des sports;2° ligne directrice : une prescription donnant lieu à un règlement afin de développer concrètement certains aspects au sein du thème éthique;3° arrêté d'exécution : l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique.

Art. 2.§ 1er. Les six thèmes en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique sont : 1° les droits de l'enfant dans le sport;2° l'inclusion;3° le respect de la diversité;4° le principe du fair-play;5° l'intégrité physique et psychique de l'individu;6° la solidarité. § 2. Au sein des thèmes, visés au paragraphe 1er, sont promulguées les lignes directrices suivantes : 1° les lignes directrices au sein du thème des droits de l'enfant dans le sport impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) concrétiser et implémenter la déclaration du Panathlon du 24 septembre 2004 sur l'éthique du sport pour la jeunesse au sein de la fédération et des clubs sportifs;b) souligner et concrétiser les valeurs positives du sport pour la jeunesse, et pour que la fédération sportive prenne des mesures structurelles préventives et curatives afin de protéger ses jeunes membres contre les effets négatifs du sport;c) sensibiliser, accompagner et soutenir ses clubs sportifs, ses entraîneurs, ses accompagnateurs et d'autres personnes concernées dans l'entretien de rapports avec leurs jeunes membres de manière responsable du point de vue éthique et pédagogique, en réservant une attention particulière à leur niveau de développement;2° les lignes directrices au sein du thème de l'inclusion impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) sensibiliser et accompagner les clubs sportifs pour que les seuils existants au sein des clubs sportifs soient enlevés;b) veiller à ce que des personnes de groupes particuliers participent à des activités sportives et s'affilient à un club sportif;3° les lignes directrices au sein du thème du respect de la diversité impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) veiller à ce que tous les acteurs et tous les intéressés du club sportif gèrent la richesse de la diversité avec respect;b) prévenir toutes les formes de discrimination et de racisme dans le sport et pour les bannir du sport;4° les lignes directrices au sein du thème du principe du fair-play impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) assurer à tous les membres de pouvoir pratiquer le sport dans des formes d'entraînement ou de compétition adaptées avec des membres d'un même niveau de développement;b) sensibiliser tous les acteurs et tous les intéressés à l'importance du fair-play et pour les accompagner et les soutenir lors de l'implémentation du comportement fair-play au sein de la fédération sportive et du club sportif;c) accentuer, outre le caractère compétitif, le caractère récréatif, éducatif et plus large du sport de manière positive;5° les lignes directrices au sein du thème de l'intégrité physique et psychique de l'individu impliquent que la fédération sportive : a) fournit des efforts pour protéger l'intégrité personnelle de ses membres, et qu'elle encourage l'action intègre de ses accompagnateurs et administrateurs;b) se rend compte que le sport peut créer des effets négatifs et qu'elle prend des mesures (structurelles) préventives et curatives afin de protéger ses membres et intéressés;c) prend des mesures structurelles pour communiquer et enregistrer des problèmes, du comportement indésirable et des plaintes;d) fournit les efforts nécessaires afin d'accompagner et de développer des talents de manière optimale;6° les lignes directrices au sein du thème de la solidarité impliquent que la fédération sportive fournit les efforts nécessaires pour : a) veiller à ce que tous les acteurs et les intéressés agissent de manière solidaire et respectueuse envers soi, l'autre et leur environnement et promeuvent la solidarité mutuelle;b) transmettre un message positif et, ce faisant, développer un large réseau comme base solide pour la pratique du sport durable dans le respect des impératifs d'éthique;c) assurer plus de participation et d'engagement de tous les intéressés dans la politique de la fédération et des clubs sportifs.

Art. 3.Toute fédération sportive, visée à l'article 33/1, § 2, de l'arrêté d'exécution, sélectionne pour l'olympiade 2009-2012 au moins un des thèmes, visés à 'article 2.

Au moins deux lignes directrices par thème sont sélectionnées et implémentées.

Les lignes directrices sont implémentées à partir du 1er janvier 2011.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS