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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses |
| dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 | dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 |
| portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts | portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts |
| amateurs | amateurs |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; | article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; |
| Vu le décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, articles | Vu le décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, articles |
| 9, § 8, modifié par les décrets des 17 novembre 2006 et 20 décembre | 9, § 8, modifié par les décrets des 17 novembre 2006 et 20 décembre |
| 2013, 12/2, inséré par le décret du 20 décembre 2013, et 15, § 4, | 2013, 12/2, inséré par le décret du 20 décembre 2013, et 15, § 4, |
| modifié par le décret du 17 novembre 2006 ; | modifié par le décret du 17 novembre 2006 ; |
| Vu le décret du 20 décembre 2013 modifiant diverses dispositions du | Vu le décret du 20 décembre 2013 modifiant diverses dispositions du |
| décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, articles 4, 7, | décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, articles 4, 7, |
| 11 et 12 ; | 11 et 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant |
| exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs ; | exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs ; |
| Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 19 | Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 19 |
| décembre 2013 ; | décembre 2013 ; |
| Vu l'avis du Conseil sectoriel de l'Animation socioculturelle pour | Vu l'avis du Conseil sectoriel de l'Animation socioculturelle pour |
| Jeunes et Adultes du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports | Jeunes et Adultes du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports |
| et les Médias, donné le 20 janvier 2014 ; | et les Médias, donné le 20 janvier 2014 ; |
| Vu l'avis 55.118/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 février 2014, en | Vu l'avis 55.118/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 février 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur | application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur |
| le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la | Sur proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la |
| Nature et de la Culture ; | Nature et de la Culture ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 |
| septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif | septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif |
| aux arts amateurs sont apportées les modifications suivantes : | aux arts amateurs sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° le point 5° est remplacé par ce qui suit : | 1° le point 5° est remplacé par ce qui suit : |
| « 5° forum : un forum pour les arts amateurs, tel que créé par les | « 5° forum : un forum pour les arts amateurs, tel que créé par les |
| organisations d'arts amateurs agréées ; » ; | organisations d'arts amateurs agréées ; » ; |
| 2° le point 6° est abrogé. | 2° le point 6° est abrogé. |
Art. 2.Dans le même arrêté le titre II, composé de l'article 2, est |
Art. 2.Dans le même arrêté le titre II, composé de l'article 2, est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Dans le même arrêté l'intitulé du titre III est remplacé par |
Art. 3.Dans le même arrêté l'intitulé du titre III est remplacé par |
| ce qui suit : | ce qui suit : |
| « TITRE III. - Plan de gestion et évaluation ». | « TITRE III. - Plan de gestion et évaluation ». |
Art. 4.Dans le titre III du même arrêté l'intitulé « CHAPITRE Ier. - |
Art. 4.Dans le titre III du même arrêté l'intitulé « CHAPITRE Ier. - |
| Procédure » est abrogé. | Procédure » est abrogé. |
Art. 5.L'article 3 du même arrêté est abrogé. |
Art. 5.L'article 3 du même arrêté est abrogé. |
Art. 6.Dans le titre III du même arrêté l'intitulé « CHAPITRE II. - |
Art. 6.Dans le titre III du même arrêté l'intitulé « CHAPITRE II. - |
| Plan de gestion et évaluation » est abrogé. | Plan de gestion et évaluation » est abrogé. |
Art. 7.A l'article 4, § 2, du même arrêté, les modifications |
Art. 7.A l'article 4, § 2, du même arrêté, les modifications |
| suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
| 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : | 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : |
| « 2° le public cible, tant les artistes organisés en groupes | « 2° le public cible, tant les artistes organisés en groupes |
| qu'individuels, avec une attention particulière à l'évolution et aux | qu'individuels, avec une attention particulière à l'évolution et aux |
| changements vis-à-vis de la période de gestion écoulée ; » ; | changements vis-à-vis de la période de gestion écoulée ; » ; |
| 2° un point 2° /1 est inséré et énoncé comme suit : | 2° un point 2° /1 est inséré et énoncé comme suit : |
| « 2° /1 la manière dont l'organisation consulte son public cible et | « 2° /1 la manière dont l'organisation consulte son public cible et |
| répond à ses besoins ; » ; | répond à ses besoins ; » ; |
| 3° les points 3° à 5° inclus sont remplacés par ce qui suit : | 3° les points 3° à 5° inclus sont remplacés par ce qui suit : |
| « 3° la communication avec les artistes et les citoyens intéressés ; | « 3° la communication avec les artistes et les citoyens intéressés ; |
| 4° la formation et l'accompagnement des artistes et des citoyens | 4° la formation et l'accompagnement des artistes et des citoyens |
| intéressés ; | intéressés ; |
| 5° la manière dont l'organisation gère la qualité et prête attention à | 5° la manière dont l'organisation gère la qualité et prête attention à |
| la satisfaction des artistes et des citoyens intéressés concernant le | la satisfaction des artistes et des citoyens intéressés concernant le |
| fonctionnement de l'organisation ; » ; | fonctionnement de l'organisation ; » ; |
| 4° dans le point 8° les mots « le « Forum voor Amateurkunsten » » sont | 4° dans le point 8° les mots « le « Forum voor Amateurkunsten » » sont |
| remplacés par les mots « le forum » et les mots « et de la gestion de | remplacés par les mots « le forum » et les mots « et de la gestion de |
| la qualité » sont abrogés ; | la qualité » sont abrogés ; |
| 5° au point 12° les mots « , et plus particulièrement les projets que | 5° au point 12° les mots « , et plus particulièrement les projets que |
| l'organisation présentera à la suite du règlement des subventions pour | l'organisation présentera à la suite du règlement des subventions pour |
| l'approche semi-professionnelle » sont abrogés ; | l'approche semi-professionnelle » sont abrogés ; |
| 6° un point 15 est inséré et énoncé comme suit : | 6° un point 15 est inséré et énoncé comme suit : |
| « 15° la manière dont l'organisation développe un système de | « 15° la manière dont l'organisation développe un système de |
| traitement d'information, y compris éventuellement un centre de | traitement d'information, y compris éventuellement un centre de |
| documentation ou une bibliothèque. ». | documentation ou une bibliothèque. ». |
Art. 8.L'article 5 du même arrêté est abrogé. |
Art. 8.L'article 5 du même arrêté est abrogé. |
Art. 9.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications |
Art. 9.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° l'alinéa premier est abrogé ; | 1° l'alinéa premier est abrogé ; |
| 2° dans l'alinéa deux, la phrase « L'administration communique par | 2° dans l'alinéa deux, la phrase « L'administration communique par |
| écrit ses conclusions à l'organisation, dans un rapport contenant des | écrit ses conclusions à l'organisation, dans un rapport contenant des |
| recommandations. » est remplacée par la phrase « L'administration | recommandations. » est remplacée par la phrase « L'administration |
| transmet le rapport de la visite d'évaluation à l'organisation. » | transmet le rapport de la visite d'évaluation à l'organisation. » |
Art. 10.A l'article 16 du même arrêté sont apportées les |
Art. 10.A l'article 16 du même arrêté sont apportées les |
| modifications suivantes : | modifications suivantes : |
| 1° au paragraphe 1er, 2°, les mots « un festival qui a un rayonnement | 1° au paragraphe 1er, 2°, les mots « un festival qui a un rayonnement |
| international important » sont remplacés par les mots « un festival ou | international important » sont remplacés par les mots « un festival ou |
| exposition ayant un rayonnement international important » ; | exposition ayant un rayonnement international important » ; |
| 2° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : | 2° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : |
| « § 3. Les dates limites d'introduction des demandes d'intervention | « § 3. Les dates limites d'introduction des demandes d'intervention |
| dans les frais de voyage internationaux sont déterminées par le | dans les frais de voyage internationaux sont déterminées par le |
| Ministre de concert avec le secteur. ». | Ministre de concert avec le secteur. ». |
Art. 11.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses |
Art. 11.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 21 mars 2014. | Bruxelles, le 21 mars 2014. |
| Le Ministre-Président du gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
| Culture, | Culture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |