21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, articles 9, § 8, modifié par les décrets des 17 novembre 2006 et 20 décembre 2013, 12/2, inséré par le décret du 20 décembre 2013, et 15, § 4, modifié par le décret du 17 novembre 2006 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs, articles 4, 7, 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs ;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 19 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil sectoriel de l'Animation socioculturelle pour Jeunes et Adultes du Conseil pour la Culture, la Jeunesse, les Sports et les Médias, donné le 20 janvier 2014 ;

Vu l'avis 55.118/3 du Conseil d'Etat, donné le 13 février 2014, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° forum : un forum pour les arts amateurs, tel que créé par les organisations d'arts amateurs agréées ;» ; 2° le point 6° est abrogé.

Art. 2.Dans le même arrêté le titre II, composé de l'article 2, est abrogé.

Art. 3.Dans le même arrêté l'intitulé du titre III est remplacé par ce qui suit : « TITRE III. - Plan de gestion et évaluation ».

Art. 4.Dans le titre III du même arrêté l'intitulé « CHAPITRE Ier. - Procédure » est abrogé.

Art. 5.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 6.Dans le titre III du même arrêté l'intitulé « CHAPITRE II. - Plan de gestion et évaluation » est abrogé.

Art. 7.A l'article 4, § 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° le public cible, tant les artistes organisés en groupes qu'individuels, avec une attention particulière à l'évolution et aux changements vis-à-vis de la période de gestion écoulée ;» ; 2° un point 2° /1 est inséré et énoncé comme suit : « 2° /1 la manière dont l'organisation consulte son public cible et répond à ses besoins ;» ; 3° les points 3° à 5° inclus sont remplacés par ce qui suit : « 3° la communication avec les artistes et les citoyens intéressés ;4° la formation et l'accompagnement des artistes et des citoyens intéressés ;5° la manière dont l'organisation gère la qualité et prête attention à la satisfaction des artistes et des citoyens intéressés concernant le fonctionnement de l'organisation ;» ; 4° dans le point 8° les mots « le « Forum voor Amateurkunsten » » sont remplacés par les mots « le forum » et les mots « et de la gestion de la qualité » sont abrogés ;5° au point 12° les mots « , et plus particulièrement les projets que l'organisation présentera à la suite du règlement des subventions pour l'approche semi-professionnelle » sont abrogés ;6° un point 15 est inséré et énoncé comme suit : « 15° la manière dont l'organisation développe un système de traitement d'information, y compris éventuellement un centre de documentation ou une bibliothèque.».

Art. 8.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 9.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa premier est abrogé ;2° dans l'alinéa deux, la phrase « L'administration communique par écrit ses conclusions à l'organisation, dans un rapport contenant des recommandations.» est remplacée par la phrase « L'administration transmet le rapport de la visite d'évaluation à l'organisation. »

Art. 10.A l'article 16 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er, 2°, les mots « un festival qui a un rayonnement international important » sont remplacés par les mots « un festival ou exposition ayant un rayonnement international important » ;2° le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3.Les dates limites d'introduction des demandes d'intervention dans les frais de voyage internationaux sont déterminées par le Ministre de concert avec le secteur. ».

Art. 11.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2014.

Le Ministre-Président du gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE