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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20/11/2009
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté
du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles
relatives à la politique générale du personnel et la politique relatives à la politique générale du personnel et la politique
spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et
des organismes publics flamands des organismes publics flamands
Le Gouvernement Flamand, Le Gouvernement Flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et la loi notamment l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et la loi
spéciale du 16 juillet 1993; spéciale du 16 juillet 1993;
Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions
flamandes, notamment l'article 21; flamandes, notamment l'article 21;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les
règles relatives à la politique générale du personnel et la politique règles relatives à la politique générale du personnel et la politique
spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et
des organismes publics flamands; des organismes publics flamands;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 novembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 novembre
2009; 2009;
Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand; Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand
du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique
générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les
services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, services des autorités flamandes et des organismes publics flamands,
le point h) est remplacé par la disposition suivante : le point h) est remplacé par la disposition suivante :
"h) le recrutement, la sélection et la formation du personnel;". "h) le recrutement, la sélection et la formation du personnel;".

Art. 2.A l'article 5, alinéa quatre, du même arrêté, les mots "l'avis

Art. 2.A l'article 5, alinéa quatre, du même arrêté, les mots "l'avis
du Département des Affaires administratives n'est pas requis" sont du Département des Affaires administratives n'est pas requis" sont
remplacés par "l'avis du Département des Affaires administratives et remplacés par "l'avis du Département des Affaires administratives et
l'accord du Ministre flamand chargé des affaires administratives ne l'accord du Ministre flamand chargé des affaires administratives ne
sont pas requis". sont pas requis".

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe, modifiée par les arrêtés du

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe, modifiée par les arrêtés du
Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 et du 24 octobre 2008, est Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 et du 24 octobre 2008, est
remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 13 juillet

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 13 juillet
2009. 2009.

Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce

Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 novembre 2009. Bruxelles, le 20 novembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de
l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la
Ruralité, Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des
Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
Mme I. LIETEN Mme I. LIETEN
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration
intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie
flamande de Bruxelles, flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
Mme H. CREVITS Mme H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de
l'Economie sociale, l'Economie sociale,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2009 Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2009
modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant
les règles relatives à la politique générale du personnel et la les règles relatives à la politique générale du personnel et la
politique spécifique du personnel dans les services des autorités politique spécifique du personnel dans les services des autorités
flamandes et des organismes publics flamands flamandes et des organismes publics flamands
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant
les règles relatives à la politique générale du personnel et la les règles relatives à la politique générale du personnel et la
politique spécifique du personnel dans les services des autorités politique spécifique du personnel dans les services des autorités
flamandes et des organismes publics flamands flamandes et des organismes publics flamands
Annexe. - Répartition des départements des services des Autorités Annexe. - Répartition des départements des services des Autorités
flamandes par Ministre flamand, en ce qui concerne la politique flamandes par Ministre flamand, en ce qui concerne la politique
spécifique du personnel spécifique du personnel
1. 1.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le
Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de
l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la
Ruralité est compétent pour : Ruralité est compétent pour :
a) Département des Services pour la Politique générale du a) Département des Services pour la Politique générale du
Gouvernement, à l'exception des Cellules Coordination de Bruxelles, Gouvernement, à l'exception des Cellules Coordination de Bruxelles,
Coordination de la Périphérie flamande de Bruxelles et Egalité des Coordination de la Périphérie flamande de Bruxelles et Egalité des
Chances du Service d'encadrement du Gouvernement flamand; Chances du Service d'encadrement du Gouvernement flamand;
b) Département de l'Agriculture et de la Pêche; b) Département de l'Agriculture et de la Pêche;
c) Département flamand des Affaires étrangères, à l'exception des c) Département flamand des Affaires étrangères, à l'exception des
membres du personnel de la Cellule Tourisme. membres du personnel de la Cellule Tourisme.
2. 2.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la
Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamande Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamande
de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la
Lutte contre la Pauvreté est compétente pour : Lutte contre la Pauvreté est compétente pour :
a) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias a) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
: o le cluster politique des médias de la division Administration et : o le cluster politique des médias de la division Administration et
Gestion Gestion
3. 3.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le
Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand
des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de
l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de
Bruxelles est compétent pour : Bruxelles est compétent pour :
a) Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement a) Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement
: :
o la Cellule Coordination de la Périphérie flamande de Bruxelles du o la Cellule Coordination de la Périphérie flamande de Bruxelles du
Service d'encadrement du Gouvernement flamand Service d'encadrement du Gouvernement flamand
b) Département des Affaires administratives b) Département des Affaires administratives
c) Département flamand des Affaires étrangères c) Département flamand des Affaires étrangères
o la Cellule Tourisme o la Cellule Tourisme
d) Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du d) Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du
Logement et du Patrimoine immobilier Logement et du Patrimoine immobilier
o les membres du personnel chargés entièrement ou principalement de o les membres du personnel chargés entièrement ou principalement de
missions dans le cadre de la politique du Patrimoine immobilier missions dans le cadre de la politique du Patrimoine immobilier
4. 4.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre
flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille est flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille est
compétent pour : compétent pour :
a) Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la a) Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la
Famille Famille
5. 5.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la Ministre En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la Ministre
flamande de la Mobilité et des Travaux publics est compétente pour : flamande de la Mobilité et des Travaux publics est compétente pour :
a) Département de la Mobilité et des Travaux publics : a) Département de la Mobilité et des Travaux publics :
6. 6.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la Ministre En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la Ministre
flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie
sociale est compétente pour : sociale est compétente pour :
a) Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du a) Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du
Logement et du Patrimoine immobilier : Logement et du Patrimoine immobilier :
o la division de la politique du Logement; o la division de la politique du Logement;
b) Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie : b) Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie :
o les membres du personnel chargés principalement de missions dans le o les membres du personnel chargés principalement de missions dans le
cadre de la politique de l'énergie. cadre de la politique de l'énergie.
7. 7.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre
flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du
Territoire et des Sports est compétent pour : Territoire et des Sports est compétent pour :
a) Département des Finances et du Budget; a) Département des Finances et du Budget;
b) Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du b) Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du
Logement et du Patrimoine immobilier, Logement et du Patrimoine immobilier,
1) la division de la Planification spatiale; 1) la division de la Planification spatiale;
2) les membres du personnel chargés entièrement ou principalement de 2) les membres du personnel chargés entièrement ou principalement de
missions dans le cadre de l'Aménagement du Territoire; missions dans le cadre de l'Aménagement du Territoire;
c) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias c) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
: :
1) les membres du personnel des services du secrétaire général, 1) les membres du personnel des services du secrétaire général,
entièrement ou principalement chargés de missions relatives aux entièrement ou principalement chargés de missions relatives aux
sports; sports;
2) le cluster politique des sports de la division Administration et 2) le cluster politique des sports de la division Administration et
Gestion. Gestion.
8. 8.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la Ministre En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la Ministre
flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture est flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture est
compétente pour : compétente pour :
a) Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, à a) Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, à
l'exception des membres du personnel chargés entièrement ou l'exception des membres du personnel chargés entièrement ou
principalement de missions dans la cadre de la politique de l'énergie; principalement de missions dans la cadre de la politique de l'énergie;
b) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des b) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des
Médias, à l'exception de : Médias, à l'exception de :
1) les membres du personnel des services du secrétaire général, 1) les membres du personnel des services du secrétaire général,
entièrement ou principalement chargés de missions relatives aux entièrement ou principalement chargés de missions relatives aux
sports; sports;
2) le cluster politique des sports de la division Administration et 2) le cluster politique des sports de la division Administration et
Gestion; Gestion;
3) le cluster politique des médias de la division Administration et 3) le cluster politique des médias de la division Administration et
Gestion. Gestion.
9. 9.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre
flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et
des Affaires bruxelloises est compétent pour : des Affaires bruxelloises est compétent pour :
b) Département de l'Enseignement et de la Formation; b) Département de l'Enseignement et de la Formation;
a) Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement a) Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement
: :
1) la Cellule Coordination de Bruxelles du Service d'encadrement du 1) la Cellule Coordination de Bruxelles du Service d'encadrement du
Gouvernement flamand Gouvernement flamand
2) la Cellule Egalité des chances du Service d'encadrement du 2) la Cellule Egalité des chances du Service d'encadrement du
Gouvernement flamand. Gouvernement flamand.
10. 10.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le
Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de
l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la
Ruralité et la Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ruralité et la Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des
Médias et de la Lutte contre la Pauvreté sont compétents pour : Médias et de la Lutte contre la Pauvreté sont compétents pour :
a) Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation. a) Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.
11. 11.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le
Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de
l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la
Ruralité et le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ruralité et le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration
intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie
flamande de Bruxelles sont compétents pour : flamande de Bruxelles sont compétents pour :
a) Département flamand des Affaires étrangères : a) Département flamand des Affaires étrangères :
1) secrétaire général. 1) secrétaire général.
12. 12.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la
Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamande de Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamande de
l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte
contre la Pauvreté et le Ministre flamand des Finances, du Budget, de contre la Pauvreté et le Ministre flamand des Finances, du Budget, de
l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports et le Ministre l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports et le Ministre
flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et
des Affaires bruxelloises sont compétents pour : des Affaires bruxelloises sont compétents pour :
a) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias a) Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
1) secrétaire général. 1) secrétaire général.
13. 13.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la Ministre En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, la Ministre
flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie
sociale et le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, sociale et le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi,
de l'Aménagement du Territoire et des Sports sont compétents pour : de l'Aménagement du Territoire et des Sports sont compétents pour :
a) Département de l'Emploi et de l'Economie sociale. a) Département de l'Emploi et de l'Economie sociale.
14. 14.
En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le
Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des
Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de
l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de
Bruxelles et la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Bruxelles et la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des
Villes et de l'Economie sociale et le Ministre flamand des Finances, Villes et de l'Economie sociale et le Ministre flamand des Finances,
du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports
sont, sans préjudice de l'application des dispositions précédentes, sont, sans préjudice de l'application des dispositions précédentes,
compétents pour : compétents pour :
a) Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du a) Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du
Logement et du Patrimoine immobilier Logement et du Patrimoine immobilier
1) secrétaire général; 1) secrétaire général;
2) division des Services juridiques; 2) division des Services juridiques;
3) la division Services d'Assistance au Management; 3) la division Services d'Assistance au Management;
4) les membres du personnel des autres services du Département de 4) les membres du personnel des autres services du Département de
l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du
Patrimoine immobilier. Patrimoine immobilier.
15. 15.
Pour les membres du personnel, visés aux points 1 à 9 inclus, pour Pour les membres du personnel, visés aux points 1 à 9 inclus, pour
lesquels on ne peut pas déterminer s'ils sont chargés entièrement ou lesquels on ne peut pas déterminer s'ils sont chargés entièrement ou
principalement de missions relatives aux attributions du Ministre principalement de missions relatives aux attributions du Ministre
flamand sous lequel ils sont mentionnés, il peut être dérogé à la flamand sous lequel ils sont mentionnés, il peut être dérogé à la
répartition au moyen d'un protocole conclu entre les Ministres répartition au moyen d'un protocole conclu entre les Ministres
flamands concernés. flamands concernés.
Bruxelles, le 20 novembre 2009. Bruxelles, le 20 novembre 2009.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre
2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006
fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la
politique spécifique du personnel dans les services des autorités politique spécifique du personnel dans les services des autorités
flamandes et des organismes publics flamands. flamandes et des organismes publics flamands.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de
l'Economie, l'Economie,
de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des
Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
Mme I. LIETEN Mme I. LIETEN
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration
intérieure, intérieure,
de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de
Bruxelles, Bruxelles,
G. BOURGEOIS G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de
l'Economie sociale, l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de
l'Aménagement du Territoire et des Sports, l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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