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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 20/03/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de croissance Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de croissance
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de
subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de
croissance croissance
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de - le décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de
bébés et de bambins, l'article 7, alinéa deux, partiellement annulé bébés et de bambins, l'article 7, alinéa deux, partiellement annulé
par l'arrêt n° 97/2014 du 30 juin 2014 de la Cour constitutionnelle, par l'arrêt n° 97/2014 du 30 juin 2014 de la Cour constitutionnelle,
l'article 8, § 1er, inséré par le décret du 29 juin 2012 et modifié l'article 8, § 1er, inséré par le décret du 29 juin 2012 et modifié
par le décret du 23 mars 2018, et l'article 12, § 1er, alinéa deux. par le décret du 23 mars 2018, et l'article 12, § 1er, alinéa deux.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné - Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné
son accord le 2 mars 2020. son accord le 2 mars 2020.
- Une demande d'urgence a été introduite, motivée par le fait que, - Une demande d'urgence a été introduite, motivée par le fait que,
pour les organisations concernées, cette nouvelle réglementation doit pour les organisations concernées, cette nouvelle réglementation doit
être clarifiée avant le 1er avril 2020, dans la mesure où, compte tenu être clarifiée avant le 1er avril 2020, dans la mesure où, compte tenu
du budget et des budgets limités disponibles, il est nécessaire du budget et des budgets limités disponibles, il est nécessaire
d'atténuer le trajectoire de croissance prévu pour les subventions au d'atténuer le trajectoire de croissance prévu pour les subventions au
taux de revenu. D'une part, les organisateurs de la garde d'enfants de taux de revenu. D'une part, les organisateurs de la garde d'enfants de
bébés et de bambins doivent être informés au préalable. D'autre part, bébés et de bambins doivent être informés au préalable. D'autre part,
il est nécessaire que le délai du trajectoire de croissance, qui est il est nécessaire que le délai du trajectoire de croissance, qui est
prolongé avant le 1er avril 2020, afin d'éviter qu'à partir du 1er prolongé avant le 1er avril 2020, afin d'éviter qu'à partir du 1er
avril, des montants de subvention plus élevés doivent être payés par avril, des montants de subvention plus élevés doivent être payés par
l'agence Grandir, étant donné que les budgets nécessaires à cette l'agence Grandir, étant donné que les budgets nécessaires à cette
réalisation ne sont pas disponibles aujourd'hui. réalisation ne sont pas disponibles aujourd'hui.
Le Conseil d'Etat a donné le 16 mars 2020 son avis 66.926/1, en Le Conseil d'Etat a donné le 16 mars 2020 son avis 66.926/1, en
application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 3°, des lois sur le application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 3°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand du Bien-Etre, de
la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté. la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
CHAPITRE 1er. - Modifications de l'Arrêté de Subvention du 22 novembre CHAPITRE 1er. - Modifications de l'Arrêté de Subvention du 22 novembre
2013 2013

Article 1er.A l'article 57 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre

Article 1er.A l'article 57 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre
2013, le mot « six » est remplacé par le mot « douze ». 2013, le mot « six » est remplacé par le mot « douze ».

Art. 2.A l'article 58, § 2, du même arrêté, le mot « six » est

Art. 2.A l'article 58, § 2, du même arrêté, le mot « six » est
remplacé par le mot « douze ». remplacé par le mot « douze ».

Art. 3.A l'article 59 du même arrêté, modifié en dernier lieu par les

Art. 3.A l'article 59 du même arrêté, modifié en dernier lieu par les
arrêtés du Gouvernement flamand du 22 février 2019, le mot « six » est arrêtés du Gouvernement flamand du 22 février 2019, le mot « six » est
remplacé par le mot « douze ». remplacé par le mot « douze ».
CHAPITRE 2. - Dispositions finales CHAPITRE 2. - Dispositions finales

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2020.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2020.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant le grandir dans ses attributions est

Art. 5.Le Ministre flamand ayant le grandir dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 mars 2020. Bruxelles, le 20 mars 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille
et de la Lutte contre la Pauvreté, et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE W. BEKE
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