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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 18/03/2011
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de
l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la
politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement
flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des
centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination
des mesures prophylactiques des mesures prophylactiques
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement Vu le décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement
des élèves, article 18, 2° et 3°; des élèves, article 18, 2° et 3°;
Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé
préventive, articles 43, § 1er; préventive, articles 43, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les
objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves; objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif
aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés
par des facteurs biotiques; par des facteurs biotiques;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2004 fixant un schéma de Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2004 fixant un schéma de
vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves; vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves;
Vu l'accord du Ministre chargé du Budget, donné le 8 novembre 2010; Vu l'accord du Ministre chargé du Budget, donné le 8 novembre 2010;
Vu l'avis n° 48 933/3 du 7 décembre 2010 du Conseil d'Etat, en Vu l'avis n° 48 933/3 du 7 décembre 2010 du Conseil d'Etat, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé
publique et de la Famille et du Ministre flamand de l'Enseignement, de publique et de la Famille et du Ministre flamand de l'Enseignement, de
la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises; la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21

Article 1er.En exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21
novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et de novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et de
l'article 18, 2° du décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres l'article 18, 2° du décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres
d'encadrement des élèves, le Ministre flamand compétent pour la d'encadrement des élèves, le Ministre flamand compétent pour la
politique en matière de santé, fixe le schéma de vaccination. Pour les politique en matière de santé, fixe le schéma de vaccination. Pour les
vaccinations ayant un impact sur les centres d'encadrement des élèves, vaccinations ayant un impact sur les centres d'encadrement des élèves,
le schéma de vaccination est fixé de concert avec les réseaux-centres. le schéma de vaccination est fixé de concert avec les réseaux-centres.
Par "réseau-centres" on entend les centres visés à l'article 2, 6°, du Par "réseau-centres" on entend les centres visés à l'article 2, 6°, du
décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des
élèves. élèves.
Le schéma de vaccination, visé à l'article 43, § 1er, du décret du 21 Le schéma de vaccination, visé à l'article 43, § 1er, du décret du 21
novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, fixe les novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, fixe les
vaccinations recommandées et les groupes-cible pour la vaccination en vaccinations recommandées et les groupes-cible pour la vaccination en
Flandre. Flandre.

Art. 2.Dans l'article 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3

Art. 2.Dans l'article 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3
juillet 2009, un membre de phrase est inséré entre les mots "schéma de juillet 2009, un membre de phrase est inséré entre les mots "schéma de
vaccination" et "servant", rédigé comme suit : vaccination" et "servant", rédigé comme suit :
« , visé à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 « , visé à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18
mars 2011 portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 mars 2011 portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21
novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant
l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les
objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce
qui concerne la détermination des mesures prophylactiques, » qui concerne la détermination des mesures prophylactiques, »

Art. 3.A l'article 46 du même arrêté sont apportées les modifications

Art. 3.A l'article 46 du même arrêté sont apportées les modifications
suivantes : suivantes :
1° la phrase : "Ces mesures sont jointes en annexe Ire au présent 1° la phrase : "Ces mesures sont jointes en annexe Ire au présent
arrêté." est supprimée; arrêté." est supprimée;
2° les phrases suivantes sont ajoutées : 2° les phrases suivantes sont ajoutées :
« Les maladies infectieuses menaçant de développer, ou ayant développé « Les maladies infectieuses menaçant de développer, ou ayant développé
un caractère épidémique, et devant être notifiées au un caractère épidémique, et devant être notifiées au
fonctionnaire-médecin compétent, visé à l'article 2 de l'arrêté du fonctionnaire-médecin compétent, visé à l'article 2 de l'arrêté du
Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à
prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs
biotiques, exigent également la prise de certaines mesures. Le biotiques, exigent également la prise de certaines mesures. Le
"Draaiboek Infectieziekten CLB" (scénario du CLB pour les maladies "Draaiboek Infectieziekten CLB" (scénario du CLB pour les maladies
infectieuses) contient les directives evidencebased (c.-à-d. basées infectieuses) contient les directives evidencebased (c.-à-d. basées
sur des données probantes) à cet effet pour chaque centre sur des données probantes) à cet effet pour chaque centre
d'encadrement des élèves. Le "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid" d'encadrement des élèves. Le "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid"
est chargé de l'établissement de ce scénario en concertation avec le est chargé de l'établissement de ce scénario en concertation avec le
secteur. Une version actuelle du "Draaiboek Infectieziekten CLB" est secteur. Une version actuelle du "Draaiboek Infectieziekten CLB" est
mise à disposition sur le site internet du "Vlaams Agentschap Zorg en mise à disposition sur le site internet du "Vlaams Agentschap Zorg en
Gezondheid". Par directives evidencebased, il faut entendre : "'un Gezondheid". Par directives evidencebased, il faut entendre : "'un
document contenant des recommandations à l'appui de la prise de document contenant des recommandations à l'appui de la prise de
décision par les professionnels en matière de soins et de patients, décision par les professionnels en matière de soins et de patients,
étayées par les résultats de recherches scientifiques ainsi que par la étayées par les résultats de recherches scientifiques ainsi que par la
discussion basée sur ces résultats et la formulation d'opinions y discussion basée sur ces résultats et la formulation d'opinions y
afférente, visant à expliciter une conduite efficiente et efficace. afférente, visant à expliciter une conduite efficiente et efficace.
Les directives evidencebased ont pour objectif d'améliorer la qualité Les directives evidencebased ont pour objectif d'améliorer la qualité
des soins. Le résultat est que la conduite clinique est plutôt basée des soins. Le résultat est que la conduite clinique est plutôt basée
sur des preuves scientifiques que sur l'expérience et les opinions, et sur des preuves scientifiques que sur l'expérience et les opinions, et
que la variation entre les conduites des différents prestataires de que la variation entre les conduites des différents prestataires de
soins diminue." » soins diminue." »

Art. 4.A l'article 47, alinéa 1er, du même arrêté sont apportées les

Art. 4.A l'article 47, alinéa 1er, du même arrêté sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
1° les mots "l'inspecteur sanitaire" est remplacé par les mots "le 1° les mots "l'inspecteur sanitaire" est remplacé par les mots "le
fonctionnaire-médecin"; fonctionnaire-médecin";
2° le membre de phrase : "telle que visée aux points 1er à 15 de 2° le membre de phrase : "telle que visée aux points 1er à 15 de
l'annexe Ire au présent arrêté" est remplacé par le membre de phrase : l'annexe Ire au présent arrêté" est remplacé par le membre de phrase :
"menaçant de développer, ou ayant développé un caractère épidémique, "menaçant de développer, ou ayant développé un caractère épidémique,
telle que visée à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du telle que visée à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du
19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des 19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des
effets nocifs causés par des facteurs biotiques." effets nocifs causés par des facteurs biotiques."

Art. 5.L'annexe Ire au même arrêté est abrogée.

Art. 5.L'annexe Ire au même arrêté est abrogée.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 15 mars 2004 fixant un schéma de

Art. 6.L'arrêté ministériel du 15 mars 2004 fixant un schéma de
vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves, est vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves, est
abrogé. abrogé.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la Politique de la Santé dans ses

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la Politique de la Santé dans ses
attributions et le Ministre flamand compétent pour l'encadrement des attributions et le Ministre flamand compétent pour l'encadrement des
élèves, y compris l'inspection médicale scolaire, sont chargés, chacun élèves, y compris l'inspection médicale scolaire, sont chargés, chacun
en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 mars 2011. Bruxelles, le 18 mars 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité
des Chances et des Affaires bruxelloises, des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET P. SMET
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