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| Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain | Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi |
| d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde | d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde |
| Inkomststraat 7, à 3000 Louvain | Inkomststraat 7, à 3000 Louvain |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 5, § 1er, II, 3°; | notamment l'article 5, § 1er, II, 3°; |
| Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment les articles 55 à 58 relatifs au contrôle sur | 1991, notamment les articles 55 à 58 relatifs au contrôle sur |
| l'affectation des subventions; | l'affectation des subventions; |
| Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 1998 contenant le budget général des |
| dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999; |
| Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de | Vu le décret du 18 mai 1999 ajustant le budget général des dépenses de |
| la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999; | la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 30 novembre 1999; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 30 novembre 1999; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, | Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, |
| donné le 10 décembre 1999; | donné le 10 décembre 1999; |
| Vu la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé | Vu la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé |
| et de l'Egalité des Chances; | et de l'Egalité des Chances; |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A charge de la division organique 41, programme 41.1, |
Article 1er.A charge de la division organique 41, programme 41.1, |
| allocation de base 33.03, du budget des dépenses 1999 de la Communauté | allocation de base 33.03, du budget des dépenses 1999 de la Communauté |
| flamande, une subvention de 10.000.000 de francs maximum est octroyée | flamande, une subvention de 10.000.000 de francs maximum est octroyée |
| à la K.U.Leuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7 à 3000 | à la K.U.Leuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7 à 3000 |
| Leuven. | Leuven. |
Art. 2.Cette subvention est octroyée à titre d'aide au projet 'Bonte |
Art. 2.Cette subvention est octroyée à titre d'aide au projet 'Bonte |
| Was': un cours de base multimédia de néerlandais pour allophones | Was': un cours de base multimédia de néerlandais pour allophones |
| adultes qui est organisé du 1er janvier 2000 au 31.10.2000. | adultes qui est organisé du 1er janvier 2000 au 31.10.2000. |
Art. 3.Une avance de 25 % sera payée après signature du présent |
Art. 3.Une avance de 25 % sera payée après signature du présent |
| arrêté. Une seconde et troisième avances de 25 % seront payées | arrêté. Une seconde et troisième avances de 25 % seront payées |
| respectivement après trois et cinq mois de la période d'exécution. | respectivement après trois et cinq mois de la période d'exécution. |
Art. 4.Le solde restant de 25 % sera payé après vérification par |
Art. 4.Le solde restant de 25 % sera payé après vérification par |
| l'administration du décompte financier et du rapport des activités, | l'administration du décompte financier et du rapport des activités, |
| qui devront être remis tous les deux à l'administration au plus tard | qui devront être remis tous les deux à l'administration au plus tard |
| le 15 novembre 2000. Le décompte financier et le rapport des activités | le 15 novembre 2000. Le décompte financier et le rapport des activités |
| doivent être établis conformément aux directives de l'administration | doivent être établis conformément aux directives de l'administration |
| de la Famille et de l'Aide sociale. | de la Famille et de l'Aide sociale. |
Art. 5.En cas de non-remise du dossier justificatif, le montant de |
Art. 5.En cas de non-remise du dossier justificatif, le montant de |
| subvention ne sera pas payé. | subvention ne sera pas payé. |
Art. 6.La subvention est soumise aux conditions suivantes: la |
Art. 6.La subvention est soumise aux conditions suivantes: la |
| subvention sera affectée au développement d'un module multimédia | subvention sera affectée au développement d'un module multimédia |
| intégré dont les parties suivantes seront achevées dans le cadre de la | intégré dont les parties suivantes seront achevées dans le cadre de la |
| présente subvention : | présente subvention : |
| - Un format de base multimédia du cours, le scénario complet, et le | - Un format de base multimédia du cours, le scénario complet, et le |
| matériel vidéo sur lequel le cours est basé. | matériel vidéo sur lequel le cours est basé. |
| - Un ensemble d'heures de contact pour les enseignants de | - Un ensemble d'heures de contact pour les enseignants de |
| langue/moniteurs. Cet ensemble comprend les activités axées sur les | langue/moniteurs. Cet ensemble comprend les activités axées sur les |
| aptitudes linguistiques qui sont abordées insuffisamment dans le | aptitudes linguistiques qui sont abordées insuffisamment dans le |
| module multimédia. | module multimédia. |
| - Un manuel pour les participants au cours. | - Un manuel pour les participants au cours. |
| - Un manuel pour les enseignants de langue/moniteurs. | - Un manuel pour les enseignants de langue/moniteurs. |
Art. 7.En ce qui concerne l'affectation des subventions, le |
Art. 7.En ce qui concerne l'affectation des subventions, le |
| fonctionnaire dûment mandaté du Ministère de la Communauté flamande ou | fonctionnaire dûment mandaté du Ministère de la Communauté flamande ou |
| de la Cour des comptes peut à tout moment vérifier les pièces | de la Cour des comptes peut à tout moment vérifier les pièces |
| justificatives sur place. | justificatives sur place. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 9.Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de |
Art. 9.Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de |
| l'Egalité des Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | l'Egalité des Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 décembre 1999. | Bruxelles, le 17 décembre 1999. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des |
| Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires | Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires |
| européennes | européennes |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des | Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des |
| Chances | Chances |
| Mme M. VOGELS | Mme M. VOGELS |