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| Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 | Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses | 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses |
| mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 | mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 |
| Fondements juridiques | Fondements juridiques |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental ; | - le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental ; |
| - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné | - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné |
| par le décret du 27 mai 2011. | par le décret du 27 mai 2011. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 8 décembre 2021. | - L'Inspection des Finances a rendu son avis le 8 décembre 2021. |
| - En raison de l'urgence, le présent projet n'est pas soumis pour avis | - En raison de l'urgence, le présent projet n'est pas soumis pour avis |
| à la section de législation du Conseil d'Etat (cf. article 3, § 1 des | à la section de législation du Conseil d'Etat (cf. article 3, § 1 des |
| lois coordonnées sur le Conseil d'Etat). | lois coordonnées sur le Conseil d'Etat). |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : |
| La situation créée dans l'enseignement par la crise du COVID oblige | La situation créée dans l'enseignement par la crise du COVID oblige |
| également lors de l'année scolaire 2021-2022 à autoriser | également lors de l'année scolaire 2021-2022 à autoriser |
| temporairement des dérogations à certaines réglementations de | temporairement des dérogations à certaines réglementations de |
| l'enseignement. De même, les décisions prises lors du Comité de | l'enseignement. De même, les décisions prises lors du Comité de |
| concertation du 3 décembre 2021 doivent être mises en oeuvre le plus | concertation du 3 décembre 2021 doivent être mises en oeuvre le plus |
| rapidement possible dans le règlement de l'enseignement. Ces mesures | rapidement possible dans le règlement de l'enseignement. Ces mesures |
| sont urgentes étant donné que les établissements d'enseignement, les | sont urgentes étant donné que les établissements d'enseignement, les |
| membres du personnel et les apprenants doivent être informés au plus | membres du personnel et les apprenants doivent être informés au plus |
| vite. | vite. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de | Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de |
| l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse | l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse |
| Rand. | Rand. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Par dérogation à l'article 4, point 3°, de l'arrêté du |
Article 1er.Par dérogation à l'article 4, point 3°, de l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 17 avril 1991 organisant l'année scolaire dans | Gouvernement flamand du 17 avril 1991 organisant l'année scolaire dans |
| l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel, | l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel, |
| organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande, en raison | organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande, en raison |
| de la pandémie de coronavirus, les vacances de Noël de l'année | de la pandémie de coronavirus, les vacances de Noël de l'année |
| scolaire 2021-2022 commencent pour l'enseignement fondamental le lundi | scolaire 2021-2022 commencent pour l'enseignement fondamental le lundi |
| 20 décembre pour une durée de trois semaines. | 20 décembre pour une durée de trois semaines. |
| Cette prolongation des vacances de Noël ne peut jamais avoir pour | Cette prolongation des vacances de Noël ne peut jamais avoir pour |
| effet de réduire les droits des élèves, établis par la réglementation, | effet de réduire les droits des élèves, établis par la réglementation, |
| par rapport à une année scolaire ayant des vacances de Noël d'une | par rapport à une année scolaire ayant des vacances de Noël d'une |
| durée normale. | durée normale. |
Art. 2.Par dérogation aux dates limites de passage visées à l'article |
Art. 2.Par dérogation aux dates limites de passage visées à l'article |
| 10, § 2, à l'article 11, § 2, à l'article 12, § 2, à l'article 13, § | 10, § 2, à l'article 11, § 2, à l'article 12, § 2, à l'article 13, § |
| 2, à l'article 15, § 2, alinéa premier, à l'article 16, § 2, alinéa | 2, à l'article 15, § 2, alinéa premier, à l'article 16, § 2, alinéa |
| premier, et à l'article 17, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du | premier, et à l'article 17, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire | 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| à temps plein, le changement d'orientation d'études ou de forme | à temps plein, le changement d'orientation d'études ou de forme |
| d'enseignement au cours de l'année scolaire 2021-2022 est autorisé | d'enseignement au cours de l'année scolaire 2021-2022 est autorisé |
| jusqu'au 31 janvier inclus. | jusqu'au 31 janvier inclus. |
Art. 3.Par dérogation à l'article 56 de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 3.Par dérogation à l'article 56 de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement | flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement |
| secondaire à temps plein, modifié en dernier lieu par l'arrêté du | secondaire à temps plein, modifié en dernier lieu par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 20 juin 2014 : | Gouvernement flamand du 20 juin 2014 : |
| 1° l'organisation d'une épreuve intégrée au cours de l'année scolaire | 1° l'organisation d'une épreuve intégrée au cours de l'année scolaire |
| 2021-2022 est facultative ; | 2021-2022 est facultative ; |
| 2° l'absence éventuelle pour cause de force majeure d'experts à | 2° l'absence éventuelle pour cause de force majeure d'experts à |
| l'évaluation de l'épreuve visée au 1° n'affecte pas la validité de | l'évaluation de l'épreuve visée au 1° n'affecte pas la validité de |
| cette évaluation. | cette évaluation. |
Art. 4.Par dérogation à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 4.Par dérogation à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement | flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement |
| secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, modifié par l'arrêté | secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, modifié par l'arrêté |
| du 19 septembre 2019 : | du 19 septembre 2019 : |
| 1° l'organisation d'une épreuve de qualification au cours de l'année | 1° l'organisation d'une épreuve de qualification au cours de l'année |
| scolaire 2021-2022 est facultative ; | scolaire 2021-2022 est facultative ; |
| 2° l'absence éventuelle pour cause de force majeure d'experts à | 2° l'absence éventuelle pour cause de force majeure d'experts à |
| l'évaluation de l'épreuve visée au 1° dans la commission de | l'évaluation de l'épreuve visée au 1° dans la commission de |
| qualification n'affecte pas la validité de cette évaluation. | qualification n'affecte pas la validité de cette évaluation. |
Art. 5.Par dérogation à l'article 1, § 3 de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 5.Par dérogation à l'article 1, § 3 de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 30 août 2016 relatif à l'organisation de stages et sessions | flamand du 30 août 2016 relatif à l'organisation de stages et sessions |
| de préparation à la vie sociale et sociétale dans l'enseignement | de préparation à la vie sociale et sociétale dans l'enseignement |
| secondaire spécial, modifié par les arrêtés des 18 mai 2018 et 28 août | secondaire spécial, modifié par les arrêtés des 18 mai 2018 et 28 août |
| 2020, la durée minimale du stage d'élève individuel obligatoire ne | 2020, la durée minimale du stage d'élève individuel obligatoire ne |
| doit pas être respectée au cours de la phase de qualification dans la | doit pas être respectée au cours de la phase de qualification dans la |
| forme d'enseignement 3 pour l'année scolaire 2021-2022. | forme d'enseignement 3 pour l'année scolaire 2021-2022. |
Art. 6.Par dérogation à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 6.Par dérogation à l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 16 juillet 2021 relatif au screening linguistique au début | flamand du 16 juillet 2021 relatif au screening linguistique au début |
| de l'obligation scolaire dans l'enseignement ordinaire et à la | de l'obligation scolaire dans l'enseignement ordinaire et à la |
| présence suffisante des enfants de cinq ans dans l'enseignement | présence suffisante des enfants de cinq ans dans l'enseignement |
| maternel dans les écoles disposant d'un horaire dérogeant, le | maternel dans les écoles disposant d'un horaire dérogeant, le |
| screening linguistique dans les écoles qui ont été confrontées à | screening linguistique dans les écoles qui ont été confrontées à |
| partir de la semaine du 22 novembre 2021 à des quarantaines d'élèves | partir de la semaine du 22 novembre 2021 à des quarantaines d'élèves |
| ou de personnel impliqué dans le screening linguistique peut être | ou de personnel impliqué dans le screening linguistique peut être |
| effectué dans un délai raisonnable après le 30 novembre. | effectué dans un délai raisonnable après le 30 novembre. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son |
| approbation, à l'exception de l'article 6, qui produit ses effets le | approbation, à l'exception de l'article 6, qui produit ses effets le |
| 30 novembre 2021. | 30 novembre 2021. |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 décembre 2021. | Bruxelles, le 10 décembre 2021. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des |
| animaux et du Vlaamse Rand, | animaux et du Vlaamse Rand, |
| B. WEYTS | B. WEYTS |