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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 09/11/2012
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les
articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009
relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves
des établissements d'enseignement des établissements d'enseignement
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007
portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et
dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce
secteur (règlement OCM unique), modifié en dernier lieu par le secteur (règlement OCM unique), modifié en dernier lieu par le
règlement (UE) n° 261/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 règlement (UE) n° 261/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14
mars 2012; mars 2012;
Vu le Règlement (CE) n° 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009 Vu le Règlement (CE) n° 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009
portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du
Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la
distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes
transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants
dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en
faveur de la consommation de fruits à l'école, modifié par le faveur de la consommation de fruits à l'école, modifié par le
Règlement (UE) n° 34/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 et le Règlement (UE) n° 34/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 et le
Règlement d'exécution (UE) n° 1208/2011 de la Commission du 22 Règlement d'exécution (UE) n° 1208/2011 de la Commission du 22
novembre 2011; novembre 2011;
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de
l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment
l'article 3, § 1er, 1°, remplacé par la loi du 29 décembre 1990, et l'article 3, § 1er, 1°, remplacé par la loi du 29 décembre 1990, et
2°, inséré par la loi du 29 décembre 1990; 2°, inséré par la loi du 29 décembre 1990;
Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé
préventive, notamment les articles 6, 58 et 74; préventive, notamment les articles 6, 58 et 74;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien
de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements
d'enseignement; d'enseignement;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 juillet 2012; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 juillet 2012;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux du 12 juillet Vu la concertation entre les gouvernements régionaux du 12 juillet
2012; 2012;
Vu l'avis n° 51.827/1/V du Conseil d'Etat, donné le 16 août 2012, en Vu l'avis n° 51.827/1/V du Conseil d'Etat, donné le 16 août 2012, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur
le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique
extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité et du Ministre flamand extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité et du Ministre flamand
du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille; du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.A l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement
flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et
de fruits aux élèves des établissements d'enseignement, modifié par de fruits aux élèves des établissements d'enseignement, modifié par
les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juillet 2010 et 27 mai les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juillet 2010 et 27 mai
2011, sont apportées les modifications suivantes : 2011, sont apportées les modifications suivantes :
1° dans le point d) le mot « inscrits » est supprimé; 1° dans le point d) le mot « inscrits » est supprimé;
2° le point e) est abrogé; 2° le point e) est abrogé;
3° le point i) est abrogé; 3° le point i) est abrogé;
4° dans les points k) et l), le membre de phrase « élèves qui ont été 4° dans les points k) et l), le membre de phrase « élèves qui ont été
inscrits » est remplacé chaque fois par le membre de phrase « enfants inscrits » est remplacé chaque fois par le membre de phrase « enfants
qui ont été déclarés ». qui ont été déclarés ».

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, le mot « inscrit » est chaque Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, le mot « inscrit » est chaque
fois abrogé. fois abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique agricole dans ses

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique agricole dans ses
attributions et le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 novembre 2012. Bruxelles, le 9 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de
l'Agriculture et de la Ruralité, l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la
Famille, Famille,
J. VANDEURZEN J. VANDEURZEN
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