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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, 6 et 7 dudit arrêté | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, 6 et 7 dudit arrêté |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les |
| articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 | articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 |
| septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de | septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de |
| la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, | la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, |
| 6 et 7 dudit arrêté | 6 et 7 dudit arrêté |
| Fondement juridique | Fondement juridique |
| Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
| - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| article 20 ; | article 20 ; |
| - le décret du 9 mars 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans | - le décret du 9 mars 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans |
| le cadre de la formation à la conduite catégorie B, article 4, alinéa | le cadre de la formation à la conduite catégorie B, article 4, alinéa |
| premier, et article 10, § 3, alinéa premier. | premier, et article 10, § 3, alinéa premier. |
| Formalités | Formalités |
| Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
| - L'Inspection des Finances a donné son avis le 18 juin 2021. | - L'Inspection des Finances a donné son avis le 18 juin 2021. |
| - Le Conseil d'Etat a donné son avis 69.830/1/V le 28 juillet 2021, en | - Le Conseil d'Etat a donné son avis 69.830/1/V le 28 juillet 2021, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. |
| Motivation | Motivation |
| Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : |
| - En vertu d'une décision du Gouvernement flamand du 5 mai 2006, les | - En vertu d'une décision du Gouvernement flamand du 5 mai 2006, les |
| formulaires ou modèles de formulaires ne sont en principe plus ajoutés | formulaires ou modèles de formulaires ne sont en principe plus ajoutés |
| comme annexes réglementaires à un texte réglementaire. Le présent | comme annexes réglementaires à un texte réglementaire. Le présent |
| projet reprend donc les modèles de l'arrêté du Gouvernement flamand du | projet reprend donc les modèles de l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre | 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre |
| de la formation à la conduite catégorie B et autorise le ministre à | de la formation à la conduite catégorie B et autorise le ministre à |
| fixer le modèle par arrêté ministériel. | fixer le modèle par arrêté ministériel. |
| Initiateur | Initiateur |
| Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité | Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité |
| et des Travaux publics. | et des Travaux publics. |
| Après délibération, | Après délibération, |
| LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 |
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 |
| septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de | septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de |
| la formation à la conduite catégorie B, les modifications suivantes | la formation à la conduite catégorie B, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° le membre de phrase « le modèle figure à l'annexe 2 au présent | 1° le membre de phrase « le modèle figure à l'annexe 2 au présent |
| arrêté » est remplacé par les mots « le modèle est déterminé par le | arrêté » est remplacé par les mots « le modèle est déterminé par le |
| ministre » ; | ministre » ; |
| 2° la phrase « Le Ministre peut modifier le modèle. » est abrogée. | 2° la phrase « Le Ministre peut modifier le modèle. » est abrogée. |
Art. 2.A l'article 37 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 2.A l'article 37 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° dans l'alinéa premier, le membre de phrase « le modèle figure à | 1° dans l'alinéa premier, le membre de phrase « le modèle figure à |
| l'annexe 5 jointe au présent arrêté » est remplacé par les mots « le | l'annexe 5 jointe au présent arrêté » est remplacé par les mots « le |
| modèle est déterminé par le ministre » ; | modèle est déterminé par le ministre » ; |
| 2° dans l'alinéa deux, le membre de phrase « le modèle figure à | 2° dans l'alinéa deux, le membre de phrase « le modèle figure à |
| l'annexe 6 jointe au présent arrêté » est remplacé par les mots « le | l'annexe 6 jointe au présent arrêté » est remplacé par les mots « le |
| modèle est déterminé par le ministre » ; | modèle est déterminé par le ministre » ; |
| 3° l'alinéa 3 est abrogé. | 3° l'alinéa 3 est abrogé. |
Art. 3.Dans l'article 55/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
Art. 3.Dans l'article 55/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 17 mai 2019, le membre de phrase « figurant à | Gouvernement flamand du 17 mai 2019, le membre de phrase « figurant à |
| l'annexe 7, jointe au présent arrêté » est remplacé par les mots « | l'annexe 7, jointe au présent arrêté » est remplacé par les mots « |
| déterminé par le ministre ». | déterminé par le ministre ». |
Art. 4.Dans le même arrêté, les annexes suivantes sont abrogées : |
Art. 4.Dans le même arrêté, les annexes suivantes sont abrogées : |
| 1° les annexes 2, 5 et 6 ; | 1° les annexes 2, 5 et 6 ; |
| 2° l'annexe 7, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai | 2° l'annexe 7, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai |
| 2019. | 2019. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2022. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2022. |
Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la |
Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la |
| politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté. | politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 3 septembre 2021. | Bruxelles, le 3 septembre 2021. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, | La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, |
| L. PEETERS | L. PEETERS |