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| Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités | Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités |
| relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation | relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation |
| environnementale | environnementale |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales | Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales |
| concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 2.1.8, | concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 2.1.8, |
| modifié par le décret du 7 décembre 2007; | modifié par le décret du 7 décembre 2007; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les |
| modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional | modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional |
| d'orientation environnementale, notamment l'article 4; | d'orientation environnementale, notamment l'article 4; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 juillet 2008; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la | Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la |
| Nature et de la Culture; | Nature et de la Culture; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « le |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « le |
| département » : le Département de l'Environnement, de la Nature et de | département » : le Département de l'Environnement, de la Nature et de |
| l'Energie. | l'Energie. |
Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet |
Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet |
| 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et | 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et |
| au plan régional d'orientation environnementale est remplacé par ce | au plan régional d'orientation environnementale est remplacé par ce |
| qui suit : | qui suit : |
| « Art. 4.§ 1er. Le projet de plan est établi par une équipe de |
« Art. 4.§ 1er. Le projet de plan est établi par une équipe de |
| planification composée comme suit : | planification composée comme suit : |
| 1° le fonctionnaire dirigeant du département; | 1° le fonctionnaire dirigeant du département; |
| 2° le directeur général du département; | 2° le directeur général du département; |
| 3° le chef de projet Planification environnementale du département; | 3° le chef de projet Planification environnementale du département; |
| 4° le fonctionnaire dirigeant du Service d'Etude du Gouvernement | 4° le fonctionnaire dirigeant du Service d'Etude du Gouvernement |
| flamand; | flamand; |
| 5° le fonctionnaire dirigeant de l' « Agentschap voor Natuur en Bos » | 5° le fonctionnaire dirigeant de l' « Agentschap voor Natuur en Bos » |
| (Agence de la Nature et des Forêts); | (Agence de la Nature et des Forêts); |
| 6° le fonctionnaire dirigeant de la « Vlaamse Landmaatschappij » | 6° le fonctionnaire dirigeant de la « Vlaamse Landmaatschappij » |
| (Société flamande terrienne); | (Société flamande terrienne); |
| 7° le fonctionnaire dirigeant de la « Vlaamse Milieumaatschappij » | 7° le fonctionnaire dirigeant de la « Vlaamse Milieumaatschappij » |
| (Société flamande de l'Environnement); | (Société flamande de l'Environnement); |
| 8° le fonctionnaire dirigeant de l' « Instituut voor Natuur- en | 8° le fonctionnaire dirigeant de l' « Instituut voor Natuur- en |
| Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature); | Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature); |
| 9° le fonctionnaire dirigeant de la « Openbare Vlaamse | 9° le fonctionnaire dirigeant de la « Openbare Vlaamse |
| Afvalstoffenmaatschappij » (Société flamande des Déchets). | Afvalstoffenmaatschappij » (Société flamande des Déchets). |
| § 2. Le fonctionnaire dirigeant du département ou, en cas | § 2. Le fonctionnaire dirigeant du département ou, en cas |
| d'empêchement, le directeur général du département est désigné comme | d'empêchement, le directeur général du département est désigné comme |
| coordinateur de l'équipe de planification. | coordinateur de l'équipe de planification. |
| § 3. L'équipe de planification est assistée dans sa mission par un | § 3. L'équipe de planification est assistée dans sa mission par un |
| groupe de planification, coordonné par le chef de projet Planification | groupe de planification, coordonné par le chef de projet Planification |
| environnementale du département. | environnementale du département. |
| Les entités concernées, visées à l'article 2, sont représentées au | Les entités concernées, visées à l'article 2, sont représentées au |
| sein du groupe de planification. » | sein du groupe de planification. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2010. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2010. |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses |
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses |
| attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 avril 2010. | Bruxelles, le 2 avril 2010. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture |
| Mevr. J. SCHAUVLIEGE | Mevr. J. SCHAUVLIEGE |