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| Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie | Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement | 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement |
| d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de | d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de |
| Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie | Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, | Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, |
| complétée par le décret du 21 avril 1983 relatif au curage des cours | complétée par le décret du 21 avril 1983 relatif au curage des cours |
| d'eau non navigables; | d'eau non navigables; |
| Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes | Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes |
| de commodo et incommodo prévues par la loi du 28 décembre 1967 | de commodo et incommodo prévues par la loi du 28 décembre 1967 |
| relative aux cours d'eau non navigables; | relative aux cours d'eau non navigables; |
| Considérant la demande de la province d'Anvers du 27 février 2004 au | Considérant la demande de la province d'Anvers du 27 février 2004 au |
| Ministre compétent, sur la demande de la ville de Lierre, de classer | Ministre compétent, sur la demande de la ville de Lierre, de classer |
| en 3e catégorie le cours d'eau anciennement classé n° 10 entre son | en 3e catégorie le cours d'eau anciennement classé n° 10 entre son |
| origine effective actuelle près de l'aval immédiat de la rue | origine effective actuelle près de l'aval immédiat de la rue |
| transversale du chemin communal "Hazendonk" portant le même nom | transversale du chemin communal "Hazendonk" portant le même nom |
| jusqu'à son embouchure dans la "Hellegatbeek", cours d'eau non | jusqu'à son embouchure dans la "Hellegatbeek", cours d'eau non |
| navigable n° 7.03 de 3e catégorie; | navigable n° 7.03 de 3e catégorie; |
| Considérant cependant que le bassin hydrographique du cours d'eau | Considérant cependant que le bassin hydrographique du cours d'eau |
| anciennement classé n° 10 n'excède pas 100 ha; | anciennement classé n° 10 n'excède pas 100 ha; |
| Considérant que l'article 4 de la loi relative aux cours d'eau non | Considérant que l'article 4 de la loi relative aux cours d'eau non |
| navigables prévoit la possibilité de classer les cours d'eau dont le | navigables prévoit la possibilité de classer les cours d'eau dont le |
| bassin hydrographique est inférieur à 100 ha parmi les cours non | bassin hydrographique est inférieur à 100 ha parmi les cours non |
| navigables pour des raisons d'utilité publique; | navigables pour des raisons d'utilité publique; |
| Considérant que le cours d'eau anciennement classé n° 10 est important | Considérant que le cours d'eau anciennement classé n° 10 est important |
| dans le cadre de l'évacuation des eaux des chemins communaux | dans le cadre de l'évacuation des eaux des chemins communaux |
| "Hazendonk" et "Brandstraat", zone limitrophe à la commune de Berlaar; | "Hazendonk" et "Brandstraat", zone limitrophe à la commune de Berlaar; |
| que l'origine du cours d'eau anciennement classé n° 10 se situe côté | que l'origine du cours d'eau anciennement classé n° 10 se situe côté |
| aval d'une zone à risques d'inondation; que cette problématique se | aval d'une zone à risques d'inondation; que cette problématique se |
| voit encore renforcée étant donné que la "Hellegatbeek" connaît | voit encore renforcée étant donné que la "Hellegatbeek" connaît |
| également une évacuation problématique des eaux et se situe également | également une évacuation problématique des eaux et se situe également |
| dans une zone à risques d'inondation; qu'il est donc préférable que la | dans une zone à risques d'inondation; qu'il est donc préférable que la |
| gestion de l'entière zone en amont soit assurée par une administration | gestion de l'entière zone en amont soit assurée par une administration |
| publique; que pour cette raison un classement du cours d'eau | publique; que pour cette raison un classement du cours d'eau |
| anciennement classé n° 10 est indiqué; | anciennement classé n° 10 est indiqué; |
| Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo | Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo |
| ayant eu lieu du 13 septembre 2007 au 2 octobre 2007 inclus dans la | ayant eu lieu du 13 septembre 2007 au 2 octobre 2007 inclus dans la |
| ville de Lierre et pendant laquelle aucune objection n'a été | ville de Lierre et pendant laquelle aucune objection n'a été |
| introduite; | introduite; |
| Considérant que la députation permanente de la province d'Anvers, en | Considérant que la députation permanente de la province d'Anvers, en |
| sa session du 29 janvier 2004, a approuvé l'avis du service de la | sa session du 29 janvier 2004, a approuvé l'avis du service de la |
| politique des eaux relatif à cette demande de classement; | politique des eaux relatif à cette demande de classement; |
| Considérant que le service de la politique des eaux de la province | Considérant que le service de la politique des eaux de la province |
| propose d'appeler dorénavant le cours d'eau anciennement classé n° 10 | propose d'appeler dorénavant le cours d'eau anciennement classé n° 10 |
| "Hazendonkloop" portant le n° 7.03.1, étant donné que son origine est | "Hazendonkloop" portant le n° 7.03.1, étant donné que son origine est |
| située près de l'aval immédiat de la rue transversale du chemin | située près de l'aval immédiat de la rue transversale du chemin |
| communal "Hazendonk" portant le même nom, entre les parcelles connues | communal "Hazendonk" portant le même nom, entre les parcelles connues |
| au cadastre comme Lierre, division 4, section B, numéros 265d et 266, | au cadastre comme Lierre, division 4, section B, numéros 265d et 266, |
| et constitue le premier affluent de la "Hellegatbeek", cours d'eau non | et constitue le premier affluent de la "Hellegatbeek", cours d'eau non |
| navigable n° 7.03 de la 3e catégorie; | navigable n° 7.03 de la 3e catégorie; |
| Considérant l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 29 | Considérant l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 29 |
| novembre 2007; | novembre 2007; |
| Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de | Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de |
| l'Energie, de l'Environnement et de la Nature; | l'Energie, de l'Environnement et de la Nature; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le cours d'eau anciennement classé n° 10, situé entre son |
Article 1er.Le cours d'eau anciennement classé n° 10, situé entre son |
| origine effective actuelle près de l'aval immédiat de la rue | origine effective actuelle près de l'aval immédiat de la rue |
| transversale du chemin communal "Hazendonk" portant le même nom | transversale du chemin communal "Hazendonk" portant le même nom |
| jusqu'à son embouchure dans la "Hellegatssbeek" sur le territoire de | jusqu'à son embouchure dans la "Hellegatssbeek" sur le territoire de |
| la ville de Lierre, est classé comme cours d'eau non navigable de la 3e | la ville de Lierre, est classé comme cours d'eau non navigable de la 3e |
| catégorie et obtient le nom "Hazendonkloop" et le numéro 7.03.1. | catégorie et obtient le nom "Hazendonkloop" et le numéro 7.03.1. |
Art. 2.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours |
Art. 2.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours |
| après notification par un recours d'annulation devant le Conseil | après notification par un recours d'annulation devant le Conseil |
| d'Etat. | d'Etat. |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des |
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des |
| Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent | Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 1er février 2008. | Bruxelles, le 1er février 2008. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de | La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de |
| l'Environnement et de la Nature, | l'Environnement et de la Nature, |
| H. CREVITS | H. CREVITS |